publication de plusieurs articles additionnels à la convention de poste conclue entre la France et la Belgique, 738. Voyez Traité,

Professeurs. Voyez Colléges royaux.

PRUD'HOMMES, Établissement d'un conseil de prud'hommes à Nantes, 308.

RÉCLAMATIONS. Prorogation des délais accordés par l'ordonnance du 17 février 1840 aux personnes qui auraient des pièces à produire à l'appui de réclamations formées contre le gouvernement portugais, 771.

RÉGIMENTS. Voyez Armée, Artillerie et Infanterie de marine, Solde.
RENTES. Voyez Ministère des finances.

REPATRIEMENT. Crédit supplémentaire pour frais de repatriement de Fran-
çais nécessiteux, 219 (loi du 29 juillet 1840, no 8755).
RESTITUTION de droits. Voyez Douanes.

ROUTES. Voyez Chemins de fer, Fonds commun, Inondations.

-

ROUTES départementales. Nouvelle direction de la route no 97, de Toulon à Antibes, 44; - classement d'un chemin parmi les routes départementales de l'Aveyron, 152; — rectification de la route départementale no 7, d'Aix à Istres (Bouches-du-Rhône), ibid.; classement d'une route parmi les routes départementales de Lot-et-Garonne, ibid.; -de l'Eure, 153; rectification de la route no 1, de Marseille à Arles, ibid.; classement d'un chemin parmi les routes du département de l'Ain, 154; de Vaucluse, 407; rectification de la route no 18, de Remiremont à Plombières (Vosges), 408; - de la route no 10, de Nimes à Sommiers, ibid.; - de la route no 3, de Saint-Avit à Montluçon, 409; classement d'un chemin parmi les routes départementales de la Seine, 456; -du Gers, ibid.; rectification de la route départementale no 1, de Tulle à la Châtre, 667; no 1, de Serrières à Barjac, 725; - classement de chemins parmi les routes départementales d'Indre-et-Loire, 725; l'Eure, 726; rectification de la route no 9, de Gouzon à Vierzon, ibid.; - prolongation de la route no 2, d'Avignon à Carpentras, ibid.; tification de la route no 3, de Marseille à Saint-Maximin, 727; de Guebwiller à Lucelle, ibid.; d'Auriac au Buis, no 13, 938;

-

de

rec

no 2,

no 4, de Vannes à Redon, 925; no 11, du Mans à Mamers, 939;

-

no 96, de Toulon à

classement d'un chemin parmi les routes de Tarn-et-Garonne, 938. ROUTES royales. Rectification de la route no 13, de Paris à Cherbourg, à l'entrée de Lizieux, 408; no 113, de Narbonne à Toulouse, ibid.; no 100, de Montpellier à Digne, 409; no 176, de Caen à Lamballe, 456; — no 12, de Paris à Brest, à Morlaix, 457; Sisteron, ibid.; no 86, de Lyon à Beaucaire, ibid.; à Brest, au passage de la rivière d'Avre, ibid.; bourg, 463; no 2, de Paris à Maubeuge, ibid.; no 112, d'Agde à Toulouse, 667; Saint-Esprit à Mende, 668; -no 14, de Paris au Havre, ibid.; de Neufchâteau à Mézières, ibid.; — no 6, de Paris à Chambéry, ibid.; no 170, de Quimper à Lesneven, 669; ibid.; no 96, de Toulon à Sisteron, 727; Bayonne, ibid.

Moulins, 778;

no 135, de Bordeaux à Bagnères de Bigorre, 805; — no 88, de Lyon à Toulouse, ibid.; no 165, de Nantes à Audierne, no 12, de Paris à Brest, 924; no 159, de Tours à Rennes, no 74, de Châlon-sur-Saône à Sarreguemines, ibid. ; — no 137, no 165, de Nantes à Audierne, 925;

ibid.;

ibid.;

de Bordeaux à Saint-Malo, ibid.;

no 74, de Chalon-sur-Saône à Sarreguemines, ibid.;·

no 64, de Neuf

château à Mézières, ibid.; no 101, de Pont-Saint-Esprit à Mende, no 98, de Toulon à Saint-Tropez, ibid.;no 99, d'Aix à Montauban, ibid.

926; Antibes, 938;

S

no 97, de Toulon à

SALPÈTRE. Fixation du maximum du prix du salpêtre fabriqué dans l'intérieur du royaume et livré dans les magasins de l'Etat, 937.

SAPEURS-pompiers. Le bataillon des sapeurs-pompiers de la ville de Paris est augmenté d'une compagnie, 539.

SESSION. Voyez Chambres législatives, Conseils généraux.

SOLDE. Augmentation de trois centimes par jour de la solde de présence des sous-officiers, caporaux et soldats de toutes armes (la gendarmerie exceptée). Nouveau tarif de la solde, 807; état-major général et corps royal d'état-major, 810; intendance militaire, ibid.; — état-major des places, 812; état-major de l'artillerie, 814; du génie, 816; — écoles d'artillerie et du génie, ibid.; — aumôniers des hôpitaux militaires, 818; officiers de santé des hôpitaux militaires, 820; - officiers d'administration des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement, 822; commis entretenus de l'intendance militaire, 824; — vétérinaires, ibid.; infanterie de ligne et légère, officiers, sous-officiers et soldats, 826; bataillons de chasseurs à pied, 828, 830; bataillon d'ouvriers

840; 844;

848;

d'administration, 832; bataillon d'infanterie légère d'Afrique, 834 à compagnies de discipline, 842; régiments de carabiniers, de cuirassiers, 846; — de dragons, lanciers, chasseurs, hussards, école de cavalerie, 850; régiments d'artillerie, 852, 854 ; — de pontonniers, 856; compagnie d'ouvriers d'artillerie, 858; — escadrons du train des parcs d'artillerie, 860; - régiments du génie, 862; — compagnie d'ouvriers du génie, 864; parc de construction du train des équipages, 866; corps du train des équipages, ibid., 808; — compagnie d'ouvriers du train des équipages, 870; compagnies de vétérans, 872; compagnies d'infirmiers, 874; militaires employés au recrutement, 876; · au service de la remonte générale, 877; — solde de disponibilité, 878; prisonniers de guerre, 879; surveillants des dépôts de prisonniers de guerre, 880; supplément à la solde de route pour les distances d'étapes parcourues en sus de la première, ibid.; — hautes-payes, 881; indemnités pour frais de représentation, ibid.; indemnité représentative de fourrages, 883; - indemnités de logement et d'ameublement, 884; indemnité pour frais de bureau, 888 à 898; indemnité es remplacement d'eau-de-vie, 899; indemnité extraordinaire en rasserablement, thid.; pour pertes de chevaux et d'effets, 900; - aux vagnegratification d'équipement aux sous-officiers promus d'entrée en campagne, 903; solde de non-activité,

904; solde de congé illimité, 910; masse individuelle, 912; masse générale d'entretien, 914;-masse d'entretien du harnachement et ferrage, ibid.; tarif des rations de vivres, de fourrages et chauffage

916.

SUCRES. Tarif à l'importation des sucres des colonies et de l'étranger, 1; — ce tarif, en ce qui concerne les sucres des colonies françaises, ne peut être modifié que par une loi, ibid.; proportions dans lesquelles les droits payés à l'importation seront restitués en cas d'exportation, 2; comment pourront être modifiés les surtaxes sur les sucres étrangers et le classement des moscouades, ibid.; — droits établis sur le sucre indigène selon les types formés par l'ordonnance du 4 juillet 1838, 3; - les règlements que le Gouvernement est autorisé à prescrire pour la perception de ces droits doivent être convertis en loi dans la prochaine session, ibid.; peines encourues pour contravention à ces règlements, ibid. (loi du 3 juillet 1840, no 8695); — obligations imposées aux fabricants de sucres indigènes, 1o pour être admis à jouir de la déduction accordée par l'article 13 de l'ordonnance du 4 juillet 1838, 357; — 2o en ce qui concerne la distillation, et les déclarations prescrites, 358; - dispositions relatives au mode d'exercice et aux formalités à remplir avant l'enlèvement, 359; — mode de payement du droit, 361;-par qui doivent être fournis les ouvriers lors des recensements et inventaires, ibid.; ce qui arrive dans les cas où il y a lieu à expertise, ibid.; obligations imposées à ceux qui préparent et concentrent les jus de betterave, ibid.; - maximum et minimum de l'amende encourue en cas de contravention aux dispositions ci-dessus, 362; abrogation des articles 12, 15 et 16 de l'ordonnance du 4 juillet 1838 (ordonnance du 24 août 1840).

T

TERRAINS. Désignation de ceux que la ville de Boulogne-sur-Mer est autorisée à concéder à la chambre de commerce de cette ville, 67 (loi du 6 juillet 1840, no 8709); terrain affecté au service des douanes dans la commune de Carcans (Gironde), 202 (ordonnance du 8 juillet 1840); autorisation accordée au département des travaux publics de prendre possession de terrains dépendant des forêts royales situées dans le département du Bas-Rhin, 402 (ordonnance du 20 juillet 1840);· portion de terrain sise à la pointe sud du môle du port de Cannes (Var), affectée au service des douanes, 749 (ordonnance du 28 octobre 1840); - parcelle de terrain dépendant du parc de Rambouillet, affecté an service des ponts et chaussées, 773; parcelle de terrain sise le long de la route royale no 98, de Toulon à Saint-Tropez, affectée au service des ponts et chaussées, 939; parcelles de la forêt domaniale de Rieupéroux affectées à la route royale n° 91, de Grenoble à Briançon, parcelles de terrains affectées aux ponts et chaussées pour l'élargissement de la route royale no 77, de Nevers à Sedan, 940. TIMBRE. Voyez Budget de 1841, Recettes.

939;

TRAINS de bois flotté. Fixation de la cotisation à percevoir, pendant la campagne de 1840, sur les trains de bois flotté servant à l'approvisionnement de la ville de Paris, 929.

TRAITÉ. Publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce condia entre la France et la République du Texas, 5; — publication des arfieles ad fitionnels à la convention entre la France et la Sardaigne, pour la transmission des correspondances, 427. Voyez Posies.

TRAVACx publics. Consolidation des sommes formant le montant des crédis à employer sur les exercices 1839 et 1810, pour les travaux publics extraordinaires, 529. Voyez Edifices publics, Fortifications, Hin.stere des travaux publics.

TRIBUNAUX de commerce. Augmentation du nombre des membres du tribunal de Paris, 148; - de Bordeaux, 789; de Marseille,

790.

TRIBUNAUX de première instance. Quatre juges suppléants remplirent, jusqu'a nouvel ordre, les fonctions de juges d'instruction près le tribund de la Seine, 144; — allocation au greffier en chef de ce vibural, de quatre nouveaux commis-gr-fiers assermentes, 365; - la connaissance des affaires relatives aux contraventions en matière de timbre et dearegistrement et au contentieux jud'e aire est at:r.buée à la deuxième chambre de ce tribunal, 366; — prorogation de la chambre temporaire du tribunal de Saint-Ló, 656; - de Bagnères, 664; — de Bourgain et de Saint-Marcellin, 665; de Saint-Girons et de Saint-Gaudens, 666.

U

UNIVERSITÉ. Crédit extraordinaire pour dépenses à la charge du legs fait à l'Université par M. Janson de Sailly, 639.

VELVES. Voyez Pensions.

VIANDES, Voyez Douanes,

V

Pin de la Table des MatIÈRES DES LOIS ET ORDONNANCES,