les départements de l'Ain, de l'Allier, 144; Jura, 145; de la Côte-d'Or et du de la Vendée, 146 (lois du 17 juillet 1840, no 8723); les départements de l'Ardèche, 220; - de la Corse, 221; du Gers et du Loiret, 223; - du Puy-de-Dôme et du Rhône, 224 (lois du 29 juillet 1840, no 8756); — de l'Aisne et de l'Aveyron, 287; — d'Eureet-Loir et de la Haute-Garonne, 288; - de Lot-et-Garonne, 289;du Nord, 291; du Loiret et des Basses-Pyrénées, ibid.; — de la Hante Saône et du Var, 292 (lois du 5 août 1840, no 8770). IMPRIMERIE royale. Crédit supplémentaire sur les fonds affectés au service de cet établissement pour salaires et approvisionnements, 541. INFANTERIE de marine. Augmentation de l'effectif des trois régiments d'infanterie de marine, 390. INONDATIONS. Crédits ouverts pour le rétablissement des communications interrompues par la crue et le débordement des eaux sur les routes royales et départementales, 735 (loi du 23 novembre 1840, no 9013); crédit extraordinaire pour secours à distribuer par suite de pertes résultant des inondations survenues dans plusieurs départements du royaume, 736 (loi du 23 novembre 1840, no 9014). INTENDANTS militaires. Crédits extraordinaires pour acquitter le traitement des intendants militaires placés en dehors du cadre d'activité, 49 (loi du 5 juillet 1840, no 8703); — retrait de l'ordonnance du ▲ octobre 1839, qui détermine l'âge auquel les intendants militaires doivent cesser de faire partie du cadre d'activité, 788 (ordonnance du 9 décembre 1840). Voyez Armée. - INVALIDES de la guerre. Crédit extraordinaire applicable à des dépenses urgentes du service des invalides, 535. J JOURNÉES de Juillet 1830. Liste des citoyens morts on blessés mortellement dans ces journées, 79 (publication faite en vertu de la loi du 30 août 1880); — crédit ouvert pour la célébration du 19° anniversaire des journées de Juillet, 47 (loi du 20 juillet 1840, no 8717). JUGES. Voyez Tribunaux d£ remière instance. L LÉGION d'honneur. Fixation des recettes et des dépenses de la Légion d'hon neur pour l'exercice 1841, 775. LÉGION étrangère. Voyez Armée. LEGS. Voyez Université. LICENCIE. Voyez Facultés. M MAINLEVÉE. Voyez Hypothèques. MARECHAL de France. Voyez État-major général. MARINE. Voyez ( Ministère de la). MINES. Création de deux places d'inspecteur général adjoint des mines, 502; - fixation de leur traitement et de celui des inspecteurs généraux adjoints, 503. MINISTÈRE de la guerre. Somme allouée au ministre pour frais de premier établissement, 159; crédit extraordinaire pour des dépenses urgentes (matériel du génie, Algérie), 228; - crédit supplémentaire applicable aux divisions territoriales de l'intérieur et à l'Algérie, 369; répartition du crédit ouvert pour les dépenses de ce ministère, exércice 1841, 432; - crédit extraordinaire pour l'accroissement de l'effectif et du matériel de l'armée, 468; - crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés, 544;- crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 547, 549; - chapitre ouvert au budget de 1839, pour recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, 933; formation de deux comités consultatifs distincts pour les armes de l'infanterie et de la cavalerie, 934; — attributions de ces comités, 935. Voyez Armée, Fortifications, Intendants militaires. MINISTÈRE de la justice. Somme allouée au ministre pour frais de premier établissement, 215; crédit supplémentaire pour une créance constatée sur un exercice clos, 298; répartition du crédit accordé pour les dépenses de ce ministère pendant l'année 1841, 310;- crédits supplémentaires pour des créances constatées sur des exercices clos, 412, 413; - crédit extraordinaire pour des créances à solder sur un exercice périmé, 415;· ;- crédit supplémentaire pour des créances constatées sur un exercice clos, 541; - crédit supplémentaire applicable au chapitre Iv du budget des cultes, 543; crédit supplémentaire applicable au chapitre des frais de justice criminelle et des statistiques civile et criminelle, et du conseil d'Etat, 553. M. Quénault est nommé secrétaire général de ce ministère, 622.. MINISTÈRE de la marine. Somme allouée au ministre pour frais de premier établissement, 213; crédit extraordinaire à l'effet d'accroître l'effectif des équipages et d'augmenter le nombre des armements actuels, 229; — crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 379; crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés, 385; - crédit extraordinaire pour augmentation de divers services, 395; - création de cinquante nouvelles compagnies permanentes dans le corps des équipages de ligne, 406; augmentation du nombre des sous-ingénieurs des constructions navales, 407; - crédit extraordinaire pour l'accroissement et l'amélioration de divers services, 451; — augmentation du nombre des capitaines de vaisseau et des capitaines de corvette, 483; - répartition du crédit ouvert à ce département pour les dépenses de l'exercice 1841, 484;-crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 657; — crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés, 661. MINISTÈRE de l'instruction publique. Somme allouée au ministre pour frais de premier établissement, 227; — crédit extraordinaire pour les frais d'un procès intenté à ce ministère, 640. Voyez Académie, Facultés. MINISTÈRE de l'intérieur. Crédit supplémentaire pour des créances consta tées sur des exerciees clos, 349; – crédit extraordinaire applicable à des créances à solder sur des exercices périmés, 373. — M. Antoine Passy est nommé sous-secrétaire d'état au département de fintérieur, 741. Voyez Police générale. MINISTÈRE des affaires étrangères. Crédit supplémentaire applicable an chapitre des frais de voyages et courriers, 459;- crédit supplémentaire applicable au chapitre des missions extraordinaires et dépenses impré vues, 537. MINISTÈRE des finances. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1839, 422;— crédit extraordinaire sur l'exercice 1840, 424; - crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés, 439 ; — crédit supplémentaire pour des créances constatécs sur des exercices clos, 441, 443;-crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés, 533;— crédit supplémentaire applicable à divers services, 615; crédit supplémentaire applicable au service des intérêts de la dette flottante, 619; crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés, 627;- crédits supplémentaires pour des créances constatées sur des exercices clos, 631, 633; - crédit extraordinaire pour le payement d'arrerages de rentes perpétuelles et d'intérêts de cautionnements non frappés de déchéance, 637; chapitres ouverts au budget de 1839, pour l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions, antérieurs à 1839, 951. MINISTÈRE des travaux publics. Somme allouée au ministre pour frais de premier établissement, 214; - crédit supplémentaire, sur l'exercice 1840, représentant la portion des crédits de la seconde section du budget de 1838, non employés au 31 décembre 1838, 512; — crédit semblable, représentant la portion des crédits de 1839 non employés au 31 décembre 1839, 513; · crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 515; - crédit extraordinaire pour travaux à faire au palais de la Chambre des Pairs, à l'occasion de l'attentat de Boulogne, 520; crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés, 623; crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 759; - crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés, 762; annulation d'une somme sur les crédits de la deuxième section du budget de ce ministère, exercice 1840, et credit supplémentaire de pareille somme sur l'exercice 1841, 768. Voyez Edifices publics, Fortifications. - MINISTÈRE du commerce. Somme allouée au ministre pour frais de premier établissement, 164; crédit supplémentaire pour des créances canstatées sur des exercices clos, 521, 523; — M. Camille Paganel est nommé secrétaire général de ce ministère, 670. MINISTRES. Sont nommés, ministre de la guerre et président du conseil des ministres, M. le maréchal duc de Dalmatie, 507; garde des scerax ministre de la justice et des cultes, M. Martin (du Nord), 508; — ministre des affaires étrangères, M. Guizot, ibid.;' ministre de la marine et des colonies, M. Tamiral Duperré, 509; ministre de l'intérieur, M. Duchâtel, ibid.; ministre du commerce et de l'agriculture, M. Cunin-Gridaine, 510; ministre des travaux publics, M. Teste, ibid.;ministre de l'instruction publique, M. Villemain, 511;— ministre des finances, M. Humann, ibid. -- MONUMENTS. Voyez Édifices publics. N NAVIGATION. Somme affectée à des travaux de navigation intérieure, 1o pour l'achèvement du canal de la Haute-Seine, entre Troyes et Marcilly; 2o pour la construction de nouveaux barrages sur l'Yonne et autres travaux sur cette rivière; 3° pour la navigation de la Saône; 4o pour un canal de jonction de l'Aisne à la Marne; 50 pour le redressement du cours de la Vilaine, 75; crédit ouvert sur cette somme, sur l'exercice 1840, 76 (loi du 8 juillet 1840, no 8714); — marchandises à l'égard desquelles les droits de navigation, sur le canal du Rhône au Rhin, sont réduits, 88 ordonnance du 8 juillet 1840). - Noms. Le sieur Acolet est autorisé à ajouter à son nom celui de Salneuve, 152; — M. Vidal est autorisé à ajouter à son nom celui de de Lingendes, 370; - M. Troette, à ajouter à son nom celui de Rosat, et M. Laputte à substituer à son nom celui de Lapulte, 496; M. Bouzin, à substituer à son uom celui de Laurens, 553; M. Boscary, à ajouter à son nom celui de Villeplaine, et M. Barbet celui de Massin, 554; · M. Gille, à ajouter à son nom celui de Dumarchais, 746. - OUVRAGES d'or et d'argent. A l'exception de l'horlogerie étrangère, tous les autres ouvrages d'or et d'argent importés en France pourront être marqués dans tous les bureaux indistinctement, 347; abrogation de l'article 2 de l'ordonnance du 3 mars 1815, 348. OUVRIERS mécaniciens. Création d'un corps militaire d'ouvriers mécaniciens et d'ouvriers chauffeurs affectés au service des bâtiments à vapeur de P'Etat, 13;-composition de ce corps, 14;— organisation à Toulon d'une première compagnie, ibid.;-à quels grades de la marine les mécaniciens et les chauffeurs seront assimilés en ce qui concerne la hiérarchie et la pension de retraite, ibid.; sous quelle autorité et sous quel commandement ce corps sera placé, 15; dispositions relatives au recrutement et à l'avancement, 16; durée des engagements volontaires, conditions d'âge, de moralité et d'instruction élémentaire à remplir pour être admis dans ce corps, 16 et 17; - détails du service à terre et à la mer, 22 et 23; habillement, 26; armement et équipement, 27; — solde, 29; dispositions concernant la matricule générale, le contrôle, la comptabilité et l'administration de ce corps, 35 et suiv.; dispositions transitoires concernant les mécaniciens et chauffeurs faisant partie de la compagnie d'ouvriers marins au moment de la formation du nouveau corps, et les mécaniciens civils employés sur les bâtiments de l'Etat, 38;;- dispositions générales relatives aux revues, à la discipline et à la police des mécaniciens et chauffeurs pendant leur séjour à terre et lorsqu'ils seront embarqués, ibid, -- P PAQUEBOTS. Voyez Bâtiments à vapeur. PÉAGE. Rétablissement de la perception du péage sur le pont Aguado; à Ris-Orangis (Seine-et-Oise), 465; - fixation des droits à percevoir au passage du bateau à établir pour la traversée du Vidourle, près d'Aigues Mortes (Gard), 465. PÊCHES maritimes et fluviales. Crédit supplémentaire pour encouragements aux péches maritimes, 348, 533. — Les adjudications des péches, dans les fleuves, rivières et cours d'eau navigables, pourront se faire par adjudications au rabais ou par adjudications aux enchères, 715. PENSIONS. Les veuves des conducteurs des ponts et chaussées morts pensionnaires ou en possession de droits à la retraite auront droit à une pension, 500; époque à partir de laquelle datera le service des ingenieurs des ponts et chaussées, 501; — maximum des pensions des inspecteurs généraux des mines, de deuxième classe, et des inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussées, 502. PILOTAGE. Règlement et tarif pour le service du pilotage, au Grau-du-Roi d'Aigues-Mortes, 429. POLICE générale. M. Mahul est nommé directeur de la police générale du royaume, 749. PONTONNIERS. Voyez Armée. PONTS. Construction, pour cause d'utilité publique, d'un pont suspendu sur la Seine à Elbeuf (Seine-Inférieure), 63 (ord. du 24 juin 1840); — somme affectée à la reconstruction des ponts de Béziers, de Carcassonne et d'Espalion, 77; — crédits ouverts sur cette somme pour les exercices 1840 et 1841, ibid. (loi du 8 juillet 1840, no 8715); — établissement d'un débarcadère à la Reuille (Gironde), 153 (ord. du 14 juin 1840); — d'un pont suspendu sur la rivière de l'isle au bourg de Saint-Denis de Pile (Gironde), 262; - construction, pour cause d'utilité publique, d'un pont suspendu sur le Tarn, au Saula (Tarn-et-Garonne), 264 (ord. du 19 juillet 1840); — d'un pont sur la Loire, entre les communes de Mer et de Muides (Loir-et-Cher), 375 (ord. du 3 août 1840) ; — d'un pont suspendu sur les deux bras du Rhône, entre Avignon et Villeneuve (Gard), 463 (ord. du 28 août 1840); · d'un pont suspendu sur la Loire, devant le bourg de Montjean (Maine-et-Loire), 473 (ord. du 28 août 1840); construction, pour cause d'utilité publique, d'un pont en charpente et en maçonnerie sur la Marne, à Champigny (Seine), 496 (ord. du 7 septembre 1840); — d'un pont semblable sur l'Arros, au bourg du Tasque (Gers), 504 (ord. du 7 septembre 1840); — sur la Meurthe, à Tomblaine (Meurthe), 728 (ord. du 1er octobre 1840); sur la Loire, au bourg de Rezé (Loire-Inférieure), 772 (ord. du jer octobre 1840). Voyez Péage. PONTS et chaussées. Voyez Pensions. PORTUGAL. Voyez Réclamations. POSTES. Crédit extraordinaire applicable au complément du rachat des malles-postes qui étaient affectées aux routes de deuxième section, 618; |