établissement de trois sœurs de la Miséricorde dans la commune d'Yssacla-Tourrette (Puy-de-Dôme), 940. COMPTES. Nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes de 1840, 782. COMPTOIRS d'escompte. M. Bontemps est nommé directeur du comptoir d'escompte d'Angoulême, 409. CONCERTS quotidiens. La perception du dixième des billets d'entrée dans ces concerts est autorisée, 121 (loi du 16 juillet 1840, no 8721). CONCOURS. Voyez Facultés. CONDUCTEURS des ponts et chaussées. Voyez Pensions. CONSEIL général de la Vienne. Annulation d'une délibération de ce conseil, 720. CONSEIL général du Calvados. Modification du tableau des circonscriptions pour l'élection des membres du conseil général de ce département, 70 (loi du 12 juillet 1840, no 8711). CONSEILS d'arrondissement. Époque de leur réunion pour la première partie de leur session, 72;- pour la seconde partie de cette session, 158. CONSEILS généraux. Leur convocation, 157; — réunion des assemblée, d'électeurs départementaux des nouvelles circonscriptions cantonaless 551; convocation du conseil général d'Ille-et-Vilaine pour la formation du jury spécial d'expropriation pour l'année 1840-1841, etc. 756; convocation du conseil général du département de l'Ain, à l'effet de délibérer sur les changements à apporter, par suite des dégâts occasionnés par les inondations, aux crédits alloués pour entretien des routes départementales, 785; - convocation du conseil général du département du Cher, à l'effet de délibérer sur le projet relatif au prolongement jusqu'à Vierzon du chemin de fer de Paris à Orléans, 787; - du conseil général de l'Indre, pour le même objet, 788. CONSEILS municipaux. Voyez Hypothèques. CORRESPONDANCE. Voyez Ibid., Ibid. CORSE. Voyez Forêts domaniales. COUR des comptes. Dispositions relatives aux vacances de cette cour pendant l'année 1840, 355. COUR des Pairs. Elle est convoquée pour le jugement des individus qui ont pris part à l'attentat de Boulogne-sur-Mer, 305; elle est convoquéc pour procéder au jugement de l'attentat commis le 15 octobre contre la personne du Roi, 499; crédit extraordinaire applicable aux dépenses urgentes du service de la Cour des Pairs, 526. - CREDITS. Voyez Académies, Collège de France, Édifices publics, Étrangers réfugiés, Facultés, Fortifications de Paris, Garde nationale, Inondations, Intendants militaires, Ministères, Pêches maritimes, Postes, Rapatriement, Université. CREDITS supplémentaires et extraordinaires. Fixation de ceux de l'exercice 1840, 53; crédits supplémentaires et annulations de crédits sur l'exercice 1839, 54; crédits supplémentaires aux restes à payer des exercices clos, 55; tableaux de ces crédits, 57 à 63 (loi du 6 juillet 4840,n° 8706).. D DÉCRET. Voyez Bulles. DETTE flottante. Voyez Ministère des finances. DOUANES. Prorogation et renouvellement de diverses ordonnances relatives aux douanes, 149; - les bureaux de Saint-Florent et de Centuri (Corse) sont ouverts à l'importation des grains et farines tirés de l'étranger, 131; réduction des droits à l'entrée de certains produits de la côte oceidentale d'Afrique, 163; — le bureau d'Abbeville est ouvert à l'importation et à l'exportation des céréales, 230; - modification du tarif de sortie des bois de construction, 304; — dispositions concernant les restitutions de droits alloués aux exportations de viandes et de beurres salés, 307;— objets à l'égard desquels le tarif des droits de douane est établi on modifié, 460; — modifications au tarif des droits de navigation, 462;— crédit extraordinaire applicable au service des douanes, en raison de l'ouverture d'une section du chemin de fer de Strasbourg à Bâle, 620. Voyez Colonies, Entrepôts, Guvrages d'or et d'argent. E ÉCOLE forestière. Formation d'an jury chargé de prononcer sur l'admission à l'école forestière des candidats examinés dans tout le royaume, 536; examens à subir et pièces à produire par les aspirants, 949; — objets sur lesquels portent les examens, 950; — les élèves sont soumis, à leur arrivée à l'école, à la visite du médecin de l'établissement, 930; retrait des articles 44 et 45 de l'ordonnance du 1er août 1827, et de Farticle 2 de l'ordonnance du 5 mai 1834, 951. ÉCOLE normale primaire. Réunion du département du Var à celui des Bouches-du-Rhône pour l'entretien de l'école normale primaire d'Aix, 805. ÉCOLE primaire supérieure. Voyez Bourses. ÉCOLE spéciale militaire. But de cette institution; fixation du nombre des élèves et durée de leur séjour à l'école, 641; — mode d'admission, 642 et suiv. personnel de l'école état-major, 644; personnel de Fenseignement, 645; personnel administratif, ibid.; vice de santé, 646; enseignement, ibid.; discipline de l'école, 647; inspection et examens, 649; de l'école, 651. -- personnel du serrégime, police et administration et comptabilité, 648; — tarifs des traitements payés sur les fonds elles ÉCOLE de pharmacie. Nouvelle organisation de ces écoles, 609; feront à l'avenir partie de l'Université, ibid.; dispositions concernant les professeurs, les professeurs-adjoints, les agrégés, les fonctionnaires et employés attachés à ces écoles, 610; détails de l'enseignement, 611; formes de la comptabilité et fixation des traitements, 61, dispositions transitoires, 614; Ia nomination des profes 613; seurs continuera d'avoir lieu dans les formes établies par l'arrêté du 13 août 1803, 714. objets ÉCOLES secondaires de médecine. Réorganisation de ces écoles sous le titre d'écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, 702; d'enseignement dans ces écoles, ibid.; dispositions relatives aux professeurs et aux traitements, aux amphithéâtres, au minimum du nombre de lits qui leur est réservé pour le service de la clinique, aux subventions qui peuvent être votées pour leur entretien, etc. 703; commission instituée pour la vérification des comptes annuels présentés par le directeur, 704; - dispositions diverses concernant les inscriptions, ibid. EDIFICES départementaux. Voyez Fonds communs. EDIFICES publics. Crédit extraordinaire ouvert pour les travaux du jardin du Luxembourg, pour l'achèvement des bureaux du ministère du commerce et pour l'appropriation de l'hôtel Molé, 155; crédits attribués pour ces travaux sur les exercices 1840 et 1841, ibid.; annulation d'une somme sur le crédit ouvert par la foi du 18 juillet 1838 pour l'agrandissement des hôtels des ministères de l'intérieur et du commerce, 156; - dépôt des plans et devis aux archives de la Chambre des Dépatés, ibid. (loi du 15 juillet 1840, no 8737); — réduction des crédits alloués sur les exercices 1839 et 1840 pour les travaux de divers monuments et édifices publics; crédits ouverts sur les exercices 1840 et 1841, pour les mêmes travaux, 765, 766. EMPRUNT grec. Crédits extraordinaires pour le remboursement des intérêts et de l'amortissement de cet emprunt, exigibles au 1er mars 1840, 400; -au 1er septembre, 527. - EMPRUNTS. Sont autorisés à contracter des emprunts la ville de Boulognesur-Mer, 67 (loi du 6 juillet 1840, no 8709); — les départements de l'Allier, 144; - de l'Orne, 146 (loi du 17 juillet 1840, no 8723); les villes de Béziers, de Roubaix et de Strasbourg, 206 (loi du 15 juillet 1840, n 8750); de les départements des Côtes-du-Nord, 221; la ville de la Croix-Rousse, 225 (loi du 29 juillet 1840, n° 8756); le département de Lot-et-Garonne, 288; du Nord, 290 (loi du 5 août 1840, no 8770). ENTREPÔT. Un entrepôt réel des douanes est accordé à la ville d'Avignon, f'Eure, 222; 453. ÉQUIPAGES militaires. Voyez Armée. ERRATA. Voyez page 73, rectification du tableau des crédits extraordinaires inséré au Bulletin n° 737, page 406; Voyez page 458, rectification du tableau de nouvelles créances constatées sur des exercices clos, inséré au Bulletin n° 760, page 415; voyez page 750, rectification au tarif des droits de péage à percevoir au passage du pont suspendu sur la rivière de l'Isle (Gironde), inséré au Bulletin n° 753, page 263. ÉTAT-MAJOR général de l'armée. Est maintenu définitivement dans la première section du cadre de l'état-major, M. le lieutenant général comte Reille, 356; M. le lieutenant général comte Sebastiani est élevé à la dignité de maréchal de France, 552; M. le lieutenant général comte Exelmans est maintenu définitivement dans la première section du cadre de l'état-major général, 667; — M. le lieutenant gé. néral baron Teste est maintenu dans la première section du cadre de l'état-major général, 744. ÉTRANGERS réfugiés. Prorogation des lois de 1832, 1834 et 1839, relatives --- F FACULTÉS. Remise des frais de licence et de doctorat accordée au premier candidat reçu à la licence devant la faculté des lettres et devant la faculté des sciences de Paris, 39; - circonstances dans lesquelles pareilles remises seront accordées aux candidats reçus dans les mêmes facultés dans les départements, ainsi qu'aux aspirants au doctorat, 40 (ordonnance du 10 juin 1840); — à l'avenir, les examens devant les facultés de droit auront lieu en français, .et les thèses qui auront été rédigées en langue latine seront soutenues en français, 50; - création daus la faculté de droit de Paris d'une chaire d'introduction générale à l'étude du droit, 51 (ordonnances du 25 juin 1840); crédit ouvert pour la création d'une faculté des sciences dans la ville de Rennes, 363 (loi du 15 juillet 1840, n° 8795); création d'une faculté des sciences au chef-lieu de l'académie de Rennes, 467 (ordonnance du 12 septembre 1840); — comment sera déterminée l'époque des concours de l'agrégation près les facultés des lettres et des sciences, 701 (ordonnance du 10 octobre 1840). FONDS départementaux. Report au budget de 1840 des fonds départementaux restant libres sur l'exercice 1838, 397. FONDS Communs. Répartition du fonds commun de 5 centimes affecté aux dépenses ordinaires des départements pendant l'exercice 1841, 295; — répartition du fonds commun affecté aux travaux de construction des édifices départementaux d'intérêt général et aux ouvrages d'art sur les routes départementales, pendant l'exercice 1841, 943. FORETS. Voyez Budget de 1841, Dépenses. FORETS domaniales..Autorisation d'adjudications à longs termes dans les bois de l'Etat, en Corse, 142; - formalités à observer pour ces adjudications, ibid.; — travaux qui, à l'expiration de la jouissance, resteront à l'Etat, ibid.; travaux relatifs à l'exploitation qui doivent être mentionnés dans les cahiers des charges, ibid.; faculté accordée à l'administration de reprendre, sur estimation, les scieries construites à la distance de deux kilomètres, ibid.; — application de la loi sur l'expropriation aux travaux et ouvrages d'art spécifiés dans les articles 3 et 4 cidessus, 143;-compte annuel à rendre aux Chambres des adjudications qui auront eu ficu, ibid. (loi du 16 juillet 1840, no 8722). FORTIFICATIONS de Paris. Sont déclarés d'utilité publique et d'urgence les travaux de fortification à exécuter autour de la ville de Paris, 419; - l'expropriation des terrains et le règlement des indemnités d'acquisition ou d'occupation sont confiés au ministre des travaux publics, ibid.; f'exécution des travaux aura lieu sur les projets arrêtés par le ministre de la guerre, 420;- crédit extraordinaire ouvert à ce ministre pour la portion des dépenses afférentes à son département, ibid.; - M. le licutenant général Dode de la Brunerie est nommé directeur supérieur des travaux de fortification, 421; - crédit extraordinaire ouvert au ministre des travaux publics pour dépenses relatives aux travaux de fortification de Paris, 519, 531; réduction d'une somme sur les crédits de 1840, et crédit de pareille somme sur l'exercice 1841. FRAIS de licence et de doctorat. Voyez Facultés. G GARANTIE. Voyez Ouvrages d'or et d'argent. GARDE nationale du département de la Seine. Modèles du shako et de la coiffe de shako de cette garde, 346. GARDES nationales. Remise des peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux de Boulogne-sur-Mer, 398; crédit extraordinaire pour travaux relatifs à la révision des tableaux cantonaux dressés en exécution de la loi du 19 avril 1832, concernant les corps détachés de la garde nationale, 528. GENDARMERIE coloniale. Voyez Colonies. GÉNIE. Voyez Armée. GRAINS. Tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines: juillet, 203; -août, 371;-septembre, 471;-octobre, 555, novembre, 751; décembre, 927. Voyez Douanes. H HARAS. Nombre et classement des haras et dépôts d'étalons, 652; personnel de l'administration des haras, ibid.;— conditions à remplir pour être nommé officier des haras, 653; composition du conseil des haras placé près le ministre de l'agriculture et du commerce, 653;-fixation des traitements, ibid.; rations de fourrages attribuées aux directeurs des haras, 654;- dispositions relatives à la répartition et à la présentation des étalons, ibid.; -- primes accordées aux propriétaires d'étalons approuvés, et de juments, ibid. ; - dispositions concernant les courses, 655. - HUISSIERS. Fixation du nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Arcis-sur-Aube (Aube), 425, 940. HYPOTHEQUES. Comment seront exécutoires les délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes, 157. I IMPORTATIONS. Voyez Colonies, Douanes, Sucres. IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement |