Bors communaux. Cas dans lequel les préfets peuvent autoriser l'exploitation de ces coupes par économie et la vente en bloc ou par lots, 402. Bois de construction. Voyez Douanes. Bois flotté. Voyez Trains de. BOURSES. Fondation de trente-deux bourses formant vingt bourses entières faite par la ville de Saint-Étienne dans son college royal, 469; — dotation de vingt-cinq bourses royales attribuées à chacun des colleges royaux de Saint-Etienne et d'Angoulême, 729; fondation de vingt bourses formant douze bourses entières faite par la ville d'Angoulême dans son college royal, 747 ; - cas dans lequel les bourses départementales fondées dans le college communal de Nevers pourront être accordées pour des places à l'école primaire supérieure, ibid.; — création de seize demibourses dans le college communal de Chartres faite par le conseil général du département d'Eure-et-Loir, 748;· répartition des bourses attribuées à la ville de Caen dans son college royal, 749. BREF. Voyez Bulles. 1840, 559 et suiv.; 1841, 91; BREVETS d'invention. Proclamation des brevets délivrés pendant le premier trimestre de 1840, 180 et suiv.; pendant le deuxième trimestre de - annulation de brevets d'invention, 705. BUDGET de 1841. Dépenses. Crédits ouverts pour les dépenses de fexercice à quels travaux sont seulement applicablesles crédits ouverts aux chapitres v, vi bis, x et x1 bis, de la seconde section du budget du ministère des travaux publics, 92; compte spécial à rendre des crédits ouverts aux chapitres xx, XXIII et à chacun des paragraphes du chapitre XXIX de la seconde section du budget du ministère de la guerre, ibid.; — nomenclature par ministère, des dépenses pour lesquelles la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires est accordée, 93; - distribution annuelle aux Chambres de l'emploi du crédit porté au budget pour travaux d'entretien et d'amélioration des forêts, 95; tableaux annexés an budget général des dépenses, 96 et suiv. (Loi du 16 juillet 1840, no 8720.) BUDGET de 1841. Recettes. Impôts autorisés pour 1841, 117; -somme ajoutée à la contribution foncière établie sur les bois des communes et affectées à leur administration, ibid. ; — abrogation des dispositions legis latives qui assujettissaient au timbre les œuvres de musique, ibid ; — maintien de l'application de ces dispositions aux journaux et écrits periodiques consacrés à l'art musical, 118; sont affranchis du timbre les écrits périodiques consacrés à l'agriculture et qui restent étrangers à la politique, ibid.; maximum du nombre de centimes additionnels que le Gouvernement peut imposer d'office pour le payement des dépenses obligatoires des communes, ibid.; — maximum des centimes à voter en cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles communales, etc. ibid.; le vote de cinq centimes additionnels est autorisé en cas d'insuffisance des centimes facultatifs pour les dépenses des chemins vicinaux, ibid.; - droits dont la perception continuera d'être faite en 1841, 119 à 121; — rétribution à percevoir sur les établissemer d'eaux minérales, 122; - versement à la caisse des invalides de la marte du produit de la vente des feuilles de rôles d'équipages, ibid. ; — évalu tion des recettes de l'exercice 1841, 123; pour le service de la trésorerie, ibid.; s'élever les bons royaux en circulation, 124; création de bons roya somme à laquelle peuven — une émission supple taire est autorisée dans le cas où cette somme serait insuffisante pour fes besoins du service, ibid.; consolidation des crédits à employer sur les exercices 1839, 1840 et 1841, ibid.; poursuites encourues par les agents du Gouvernement pour contributions indûment perçues, ibid. tableaux annexés à la loi, 126 et suiv. (Loi du 16 juillet 1840, n® 8721.) BULLES d'institution canonique. De MM. Affre et Gousset pour les archevêchés de Paris et de Reims, et de MM. Darcimoles, Graveran et Chatrousse pour les évêchés du Puy, de Quimper et de Valence, 293; publication du bref portant collation à M. Bonamie du titre d'archevêque de Chalcedoine in partibus, 300;— publication du décret donné par S. S. le pape Grégoire XVI qui attribue le titre de vénérable à Jean-Baptiste de la Saile, fondateur des écoles chrétiennes, 448. C CAHIER des charges. Voyez Chemins de fer. CAISSES d'amortissement et des dépôts et consignations. Crédit supplémentaire ouvert aux dépenses administratives de ces caisses pour l'exercice 1840, 41. CANAUX. Prorogation du délai fixé pour l'achèvement du canal de Roubaix, 430; mise en adjudication des canaux d'embranchement destinés à mettre le canal latéral à la Loire en communication avec la Loire, aux ports de Decize, Nevers, Fourchambault, la Charité et Saint-Thibault, 518. CAPITAINES de vaisseaux et de corvettes. Voyez Ministère de la marine. CHAMBRES législatives. Clôture de la session de 1840, 364; des Chambres pour le 28 octobre, 483; Chambres au 5 novembre, 507. convocation prorogation de la réunion des CHEMINS de fer de Paris à Orléans. Minimum d'intérêt garanti, au nom de l'Etat, à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, 235; comment se compose le capital auquel cette garantie s'applique, ibid.; en cas d'emprunt de la part de la compagnie, les intérêts et l-amortissement de cet emprunt seront prélevés sur le produit brut du chemin, 236; l'annuité à payer par l'Etat ne pourra, dans aucun cas, dépasser l'intérêt à quatre pour cent de quarante millions, ibid.; · cas dans lequel l'excédant de bénéfice net de l'entreprise serait exclusivement employé au remboursement des sommes versées par l'Etat, ibid.; - dispositions concernant Ies justifications à faire par la compagnie, tant pour constater le montant des capitaux employés que ses frais annuels et ses recettes, ibid.; — comment seront réglées les conventions à passer avec l'Etat et la compagnie, les actes à passer ne sont passibles que du droit fixe d'un franc, nouveau cahier des charges substitué à celui qui était annexé à la IX Série. Lois et ord. - Tom. XXI. ibid.; ibid.; 72 237; - comment ils se ces actes empor -de Montpellier loi du 7 juillet 1838, 236, 242; abrogation de l'article de ladite loi, de Strasbourg à Bále. Somme prêtée au nom de l'État à la compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle, ibid;—justification à faire par M. Nicolas Koechlin avant qu'aucun versement ne soit fait par l'Etat, ibid.; taux de l'intérêt de cette somme: époque à laquelle il devra courir, ainsi que l'amortissement, ibid.; — comment sont garantis le payement des intérêts et le remboursement de la somme prêtée, ibid.; — famortissement sera prélevé avant toute distribution de dividende, et l'Erat ne percevra l'intérêt qu'après que les actionnaires auront touché quatre pour cent de leur mise de fonds, 238; dispositions relatives aux justifications à faire en ce qui concerne les frais annuels d'entretien et les recettes, aux conventions à passer, au droit d'enregistrement et aux modifications apportées au cahier des charges, ibid.; — d'Andrezieux à Roanne. Somme prêtée à cette compagnie, ibid.; emploi d'un million sur cette somme pour le payement des dettes de la compagnie, 239; — emploi da surplus de la somme à l'achèvement et au perfectionnement de ce chemin, ibid., - taux de l'intérêt et de l'amortissement, ibid.; ront garantis, ibid.; ce chemin et ses produits sont affectés en premier ordre au payement du surplus de la dette de la compagnie jusqu'à concurrence de deux millions, 240; dispositions relatives aux conventions et aux actes à passer entre l'Etat et la compagnie, ibid.; tent hypothèque de plein droit sur le chemin de fer, etc.; à Nîmes. Somme affectée à l'établissement de ce chemin, lequel sera mis en communication avec le chemin de Montpellier à Cette, et avec le chemin d'Alais à Nîmes et à Beaucaire, 240; — de Lille et de Valenciennes à la frontière de Belgique. Sommes affectées à l'établissement de ces deux chemins, ibid.; - dispositions générales; comment seront réglées les mesures à prendre en ce qui concerne l'application des lois et règlements sur les douanes; le mode d'exploitation et les tarifs des chemins exécutés sur les fonds de l'État, 241; - dispositions relatives à la police, à la sûreté, a l'usage et à la conservation des chemins de fer, ibid.; — crédits ouverts sur l'exercice 1840, sur les allocations précédentes, ibid. ( loi du 45 juillet 4840, n° 8765 ). Acceptation de l'offre faite par les sieurs Charles Laffitte et Edouard Blount et compagnie, d'exécuter un chemin de fer de Paris à Rouen, 267; somme prêtée à cette compagnie, ibid.; — conditions de versement de ladite somme, ibid.; fixation du taux de l'intérêt et de l'époque à laquelle devra commencer le remboursement annuel par trentième, 268; comment sont garantis le payement des intérêts et le remboursement de la somme prêtée, ibid.; - conditions imposées à la compagnie, moyennant un prêt supplémentaire, dans le cas où le chemin de fer de Paris à Rouen serait prolongé jusqu'au Havre par une autre compagnie, ibid.; comment seront réglées les conventions à passer entre l'Etat et la compagnie, 262; les actes à passer ne sont passibles que du droit fixe d'un franc, ibid.; la compagnie ne peut émettre d'ac tions qu'après s'être constituée en société anonyme, ibid.; dispositions relatives à la police, etc., ibid.; cahier des charges, 270 et suivantes (loi du 15 juillet, 1840, no 8769). — Modification du tracé du chenna de fer de Saint-Étienne à la Loire, 456 (ordonnance du 9 août 1840 - Approbation de la convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bile, - 636 (ordonnance du 16 octobre 1840). Approbation d'un nouveau cahier des charges pour le chemin de fer de Strasbourg à Bâle, 657 (ordonnance du 29 octobre 1840). — Autorisation accordée à la compagnie du chemin de fer de Lyon à Saint-Etienne d'établir une deuxième voie et de rectifier le chemin vicinal de Givors à la Freydière, 669 (ordonnance du 7 septembre 1840). Cahier des charges pour l'établissement du chemin de fer de Strasbourg à Bâle, 791. Voyez Conseils généraux. CIRCONSCRIPTIONS communales. Réunion de communes dans les départements de la Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, de Lot-et-Garonne, de TOrne, de Seine-et-Marne, de Seine-et-Oise, du Var, du Jura, de la Moselle et des Bouches-du-Rhône, 65; du Cher, de l'Isère, de l'Orne, du Tarn, du Var, de l'Aveyron, de la Dordogne et du Rhône, 724, 725. Voyez Conseil général du Calvados. CIRCONSCRIPTIONS départementales. Changements de circonscriptions dans les départements de l'Orne, de Lot-et-Garonne, 69; du Cantal, de la Côte-d'Or, 208; de l'Eure, de Maine-et-Loire, 209; de la Saône, du Finistère, 210; de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, 211; - de Lot-et-Garonne, 212 (loi du 15 juillet 1840, no 8751). COLLEGE communal. Voyez Bourses. - COLLEGE de France. Crédit ouvert pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave à ce collége, 363 (loi du 15 juillet 1840, no 8795 ). COLLEGE communal. Celui d'Angoulême est érigé en college royal, 557. COLLEGES électoraux. Convocation du deuxième collége de l'Aube à Barsur-Seine, 158; — du troisième college des Deux-Sèvres à Parthenay, 352;- du septième college de la Loire-Inférieure à Savenay, 353; du premier college de la Meurthe à Nancy, 354; du premier college de Ja Meuse à Bar-le-Duc, ibid.; - du troisième college du Finistère à Châteaulin, 375; du troisième coliége de Seine-et-Oise à Corbeil, 534; - du troisième college des Ardennes à Sedan, 721; — du cinquième colJége du Calvados à Lizieux, 722; du quatrième college de la CharenteInférieure à Jonzac, ibid.; du quatrième collége du Gard à Uzès, 723; du cinquième collége du Nord à Douai, 724; du cinquième collége de l'Hérault à Saint-Pons, 743;- du premier college du Bas-Rhin à Strasbourg, 753;--du cinquième college de Lot-et-Garonne à Villeneuve, ibid.; du cinquième college de la Charente à Ruffec, 754; du troi sième college de l'Eure aux Andelys, ibid.; du quatrième college du Finistère à Morlaix, 755; - du troisième college de la Manche à Cherbourg, 756; du premier college de la Corse à Ajaccio, 757;. quatrième college de la Dordogne à Lalinde, 783; du premier collége - -- -- --- du de la Moselle à Metz, 784; - du deuxième college des Basses-Alpes à Forcalquier, ibid.; du deuxième collége de la Nièvre à ChâteauChinon, 786; du quatrième college de l'Oise à Clermont, 787; — du quatrième college du Rhône à Lyon, 942. COLLEGES royaux. Les professeurs de physique de ces colléges appartiennent au premier ordre de professcurs, 931. COLONIES. Institution de milices à la Guyane française, 165; - de l'obligation du service, des remplacements, exemptions et dispenscs, 167; - de l'inscription au registre matricule, 168; formation de la milice, 170;nomination aux grades, 171; de l'administration, 172; de la discipline, 173 et suivantes; - des détachements de la milice, 178; sitions diverses concernant le rang, l'uniforme et l'armement, 179; — le port de Port-Louis (Guadeloupe) est ouvert à l'importation des marchandises énumérées aux tableaux A, B, C, joints à l'ordonnance du 8 décembre 1839, 303; dispositions concernant le gouvernement des établissements français dans l'Inde, 315; formes du gouvernement, ibid.; — du gouverneur: ses pouvoirs administratifs et militaires, 316; en ce qui concerne l'administration de la justice, 321; à l'égard des fonctionnaires et des agents du Gouvernement, 322; --ses rapports avec les Gouvernements étrangers, 324;-ses pouvoirs à l'égard de la législation coloniale, ibid.; ses pouvoirs extraordinaires, 325; -sa responsabilité, 327; du chef du service administratif: ses attributions, 329; - dispositions diverses relatives à ce chef de service, 330; — du procureur général: ses attributions, 331; - dispositions diverses relatives à ce magistrat, 333; -de l'inspecteur colonial, 334; du conseil d'administration: sa composition, 337; des séances et de la forme des délibérations, 338; — ses attributions, dispositions générales, 341;- matières qu'il juge administrativement, 342; dispositions concernant le conseil général de l'Inde, les conseils d'arrondissement et le délégué, 344; - augmentation du complet de chacune des compagnies de gendarmerie employées à fa Martinique et à la Guadeloupe, et organisation de cette arme à l'ile de Bourbon et à la Guyane française, 447; formes du Gouvernement du Sénégal et de ses dépendances, 671; — pouvoirs militaires, administratifs, judiciaires, etc. du gouverneur, 672 et suivantes; sa responsabilité, 683; attributions du chef administratif, 684 et suivantes; - du chef du service judiciaire, 687; de l'inspecteur colonial, 689; - du conseil d'administration, 692 et suivantes;-du conseil général de la colonie, du conseil d'arrondissement de Gorée et du délégué, 699;— fixation des traitements des principaux fonctionnaires du Sénégal, 716; et des établissements français de l'Inde, 718 ; modification de l'ordonnance rela tive à l'organisation judiciaire du Sénégal, 777. COMITÉS Consultatifs. Voyez Ministère de la guerre. COMMIS greffiers. Voyez Tribunaux de première instance. COMMISSARIATS de la marine. Abrogation d'une disposition de l'ordonnance du 3 janvier 1835, 233. 727; COMMISSARIATS de police. Réduction de ceux de la ville d'Avignon, 73; — création d'un commissariat dans chacune des communes de Courthezon (Vaucluse), de Wattrelos et de Landrecies (Nord), 202; de Biarrits (Basses-Pyrénées), 313; - de Vic-Bigorre (Hautes-Pyrénées), Monciar (Lot-et-Garonne) et Briare (Loire), 425; d'Ervy (Aube), Castelmoron (Lot-et-Garonne) et Vaison (Vaucluse), 426; de Rocroy (Ardennes) et de Vertus (Marne), 726; de Montagnac ( Hérault), de Corbigny (Nièvre), de Marans (Charente-Inférieure), du Mont-d'Or (Puy-de-Dôme ),, de Luçon ( Vendée ), 805. COMMUNAUTÉS religieuses. Etablissement dans la commune de Menou (Nièvre) de trois sœurs de la Providence, 458; — retrait de l'ordonnance qui a autorisé la communauté de la Providence établie à Fontoy (Moselle, 470; la communauté des sœurs de Notre-Dame, établie à Versailles, est autorisée à transporter son siége à Verdun (Meuse), 758; — autorisation des communautés des sœurs de Saint-Joseph, établies à Saint Étienne (Loire) et au Chaylard (Ardèche), 806; —à Abbeville, 940;— |