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loi du 7 juillet 1838, 236, 242; – abrogation de l'article de ladite loi, 237; de Strasbourg à Bâle. Somme prêtée au nom de l'Etat à la compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle, ibid ;-- justification à faire par M. Nicolas Kachlin avant qu'aucun versement ne soit fait par l'Etat, ibid.; — taux de l'intérêt de cette somme: époque à laquelle il devra conrir, ainsi que l'amortissement, ibid.; - comment sont garantis le pagement des intérêts et le remboursement de la somme prêtée, ibid.; - la mortissement sera prélevé avant toute distribution de dividende, et l'Etat ne percevra l'intérêt qu'après que les actionnaires auront touché quatre pour cent de leur mise de fonds, 238; - dispositions relatives aux justifications à faire en ce qui concerne les frais annuels d'entretien et les recettes, aux conventions à passer, au droit d'enregistrement et aux modis. cations apportées au cahier des charges, ibid.; - d'Andrezieur à Roanne. Somme prêtée à cette compagnic, ibid.; — emploi d'un million sur cette somme pour le payement des dettes de la compagnie, 239; - emploi da surplus de la somme à l'achèvement et au perfectionnement de ce chemie, ibid.; — taux de l'intérêt et de l'amortissement, ibid. ; — comment ils seront garantis, ibid. ; — ce chemin et ses produits sont affectés en premier ordre au payement du surplus de la dette de la compagnie jusqu'à copeurrence de deux millions, 240; - dispositions relatives aux conventions et aux actes à passer entre l'Etat et la compagnie, ibid.; -- ces actes emportent hypothèque de plein droit sur le chemin de fer, etc.; - de Montpellier à Nimes. Somme affectée à l'établissement de ce chemin , lequel sera mis en communication avec le chemin de Montpellier à Cette, et avec le chemin d'Alais à Nimes et à Beaucaire, 240; – de Lille et de Valenciennes à la frontière de Belgique. Sommes affectées à l'établissement de ces deux chemins, ibid.; - dispositions générales; cominent seront réglées les mesures à prendre en ce qui concerne l'application des lois et règlements sur les douanes; le mode d'exploitation et les tarifs des chemins exécutés sur les fonds de l'Etat, 241; -_- dispositions relatives à la police, à la sûreté, à l'usage et à la conservation des chemins de fer, ibid.; crédits ouverts sur l'exercice 1840, sur les allocations précédentes, ibid. (loi du 15 juillet 1840, 8765). Acceptation de l'offre faite par les sieurs Charles Laffitte et Edouard Blount et compagnie, d'exécuter un chemin de fer de Paris à Rouen, 267; — somme prêtée à cette compagnie , ibid.; - coaditions de versement de ladite somme, ibid. ; - fixation du taux de l'intérêt et de l'époque à laquelle devra commencer le remboursement annuel par trentième, 268; - comment sont garantia le pagement des intérêts et le remboursement de la somme prêtée, ibid.; — conditions imposées à la compagnie, moyennant un prêt supplémentaire, dans le cas où le chemin de fer de Paris à Rouen serait prolongé jusqu'au Hayre par une autre * compagnie, ibid.; — comment seront réglées les conventions à passer entre l'Etat et la compagnie, 262; - les actes à passer ne sont passibles que du droit fixe d'un franc, ibid.; - la compagnie ne peut émettre d'actions qu'après s'être constituée en société anonyme, ibid.; - dispositions relatives à la police, etc., ibid.; - cahier des charges, 270 et suivantes (loi du 15 juillet 1840, no 8769). - Modification du tracé da chess de fer de Saint-Étienne à la Loire, 456 (ordonnance du 9 aout 1840! -- Approbation de la convention provisoire passée entre le ministre de travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bik,

636 (ordonnance du 16 octobre 1840). -- Approbation d'un nouveau cahier des charges pour le chemin de fer de Strasbourg à Bale, 687 (ordonnance du 29 octobre 1840 ). - Autorisation accordée à la compagnie du chemin de fer de Lyon à Saint-Etienne d'établir une deuxième voie et de rectifier le chemin vicinal de Givors à la Freydière, 669 (ordonnance du 7 septembre 1840). — Cahier des charges pour l'établissement du

chemin de fer de Strasbourg à Bâle, 791. Voyez Conseils généraux. CIRCONSCRIPTIONS communales. Réunion de communes dans les départe

ments de la Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, de Lot-et-Garonne, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de Seine-et-Oise, du Var, du Jura, de la Moselle et des Bouches-du-Rhône, 65; du Cher, de l'Isère, de l'Orne, du Tarn, du Var, de i'Aveyron, de la Dordogne et du Rhône, 724, 725.

Voyez Conseil général du Calvados. CIRCONSCRIPTIONS départementales. Changements de circonscriptions dans

les départements de l'Orne, de Lot-et-Garonne, 69; – du Cantal, de la Côte-d'Or, 208; -de l'Eure, de Maine-et-Loire, 209; -de la Saône, du Finistère, 210; — de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, 211; de

Lot-et-Garonne, 212 (loi du 15 juillet 1840, 8751). COLLEGE communal. Voyez Bourses. COLLÉGe de France. Crédit ouvert pour la création d'une chaire de langue

et de littérature slave à ce collége, 363 (loi du 15 juillet 1840, 8795), Collége communal. Celui d'Angoulême est érigé en collége royal, 557. COLLÉGES électoraux. Convocation du deuxième collége de l'Aube à Bar

sur-Seine, 158; - du troisième college des Deux-Sèyres à Parthenay, 352; – du septième collége de la Loire-Inférieure à Savenay, 353; du premier college de la Meurthe à Nancy, 354 ; -du premier college de la Meuse à Bar-le-Duc, ibid.; -- du troisième collége du Finistère à Châteaulin , 375; - du troisième coliége de Seine-et-Oise à Corbeil, 634;

du troisième collége des Ardennes à Sedan, 721; - du cinquième collége du Calvados à Lizieux, 722; - du quatrième collége de la CharenteIoférieure à Jonzac, ibid.; ~ du quatrième college du Gard à Uzès , 723; - du cinquième college du Nord à Douai, 724; -du cinquième collége de l'Hérault à Saint-Pons, 743; - du premier college du Bas-Rhin à Strasbourg, 753 ; --- du cinquième collége de Lot-et-Garonne à Villeneuve, ibid. ; - du cinquième collége de la Charente à Ruffec, 754; ~ du trois sième college de l'Eure aux Andelys, ibid.; - du quatrième collége du Finistère à Morlaix, 755; - du troisième collége de la Manche à Cherbourg, 756; - du premier college de la Corse à Ajaccio, 757; - du quatrième college de la Dordogne à Lalinde, 783; — du premier college de la Moselic à Metz, 784; -- du deuxième college des Basses-Alpes à Forcalquier, ibid.; - du deuxième collége de la Nièvre à ChâteauChinon, 786; - du quatrième college de l'Oise à Clermont, 787; - du

quatrième collége du Rhône à Lyon, 942. COLLÉGES royaux. Les professeurs de physique de ces colléges appartiennent

au premier ordre de professeurs, 931. COLONIES. Institution de milices à la Guyane française, 163; de l'obliga

tion du service, des remplacements, exemptions et dispenses, 167; de l'inscription au registre matricule, 168; - formation de la milice, 170';nomination aux grades, 171; — de l'administration, 172; -de la discipline, 173 et suivantes; des détachements de la milice, 178; dispo. sitions diverses concernant le rang, l'uniforme et l'armement, 179; - le port de Port-Louis (Guadeloupe) est ouvert à l'importation des marchandises énumérées aux tableaux A, B, C, joints à l'ordonnance du 8 décembre 1839, 303; -- dispositions concernant le gouvernement des établissements français dans l'Inde, 315; -- formes du gouvernement, ibid.; — du gouverneur: ses pouvoirs administratifs et militaires, 316; — en ce qui concerne l'administration de la justice, 321; — à l'égard des fonctionnaires et des agents du Gouvernement, 322; -- ses rapports avec les Gouvernements étrangers, 324; — ses pouvoirs à l'égard de la législation coloniale, ibid. ; - ses pouvoirs extraordinaires, 325; — sa responsabilité, 397;

- du chef du service administratif: ses attributions, 329; - dispositions diverses relatives à ce chef de service, 330; — du procureur général: ses attributions, 331; - dispositions diverses relatives à ce magistrat, 333; - de l'inspecteur colonial, 334 ; - du conseil d'administration: sa composition, 337; des séances et de la forme des délibérations, 338;ses attributions, dispositions générales, 341;— matières qu'il juge administrativement, 342; — dispositions concernant le conseil général de l'Inde, les conseils d'arrondissement et le délégué, 344; — augmentation du complet de chacune des compagnies de gendarmerie employées à la Martinique et à la Guadeloupe, et organisation de cette arme à l'ile de Bourbon et à la Guyane française , 447; - formes du Gouvernement du Sénégal et de ses dépendances , 671; — pouvoirs militaires, administratifs, judiciaires, etc. du gouverneur, 672 et suivantes; - sa responsabilité, 683; - attributions du chef administratif, 684 et suivantes; - du chef du service judiciaire, 687; -de l'inspecteur colonial, 689; — du conseil d'administration, 692 et suivantes;-du conseil général de la colonie, du conseil d'arrondissement de Gorée et du délégué, 699;- fixation des traitements des principaux fonctionnaires du Sénégal, 716;— et des établissements français de l'Inde, 718; -modification de l'ordonnance rela

tive à l'organisation judiciaire du Sénégal, 777. Comités consultatifs. Voyez Ministère de la guerre. COMmis greffiers. Voyez Tribunaux de première instance. COMMISSARIATs de la marine. Abrogation d'une disposition de l'ordonnance

du 3 janvier 1835, 233. COMMISSARIATS de police. Réduction de ceux de la ville d'Avignon, 73; -

création d'un commissariat dans chacune des communes de Courthezon -- (Vaucluse ), de Wattrelos et de Landrecies (Nord), 202; — de Biarrits

(Basses-Pyrénées ), 313; — de Vic-Bigorre (Hautes-Pyrénées), Monciar (Lot-et-Garonne ) et Briare (Loire ), 125; ► d'Ervy (Aube), Castelmoron (Lot-et-Garonne ) et Vaison (Vaucluse ), 426; - de Rocror (Ardennes) et de Vertus ( Marne), 726; — de Montagnac ( Hérault), 727; - de Corbigny (Nièvre ), de Marans (Charente-Inférieure), du Mont-d'Or ( Puy-de-Dôme ),, de Luçon ( Vendée ), 805. COMMUNAUTÉS religieuses. Établissement dans la commune de Medou

(Nièvre) de trois swurs de la Providence, 458; — retrait de l'ordonnance . qui a autorisé la communauté de la Providence établie à Fontoy (Moselle),

470; - la coramunauté des sœurs de Notre-Dame, établie à Versailles, est autorisée à transporter son siége à Verdun (Meuse), 758; -- autori sation des communautés des saurs de Saint-Joseph, etablies à Saint Étienne (Loire) et au Chaylard (Ardèche), 806; à Abbeville, 940;

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et l'armem établissement de trois scurs de la Miséricorde dans la commune d'Yssacl'importer la-Tourrette (Puy-de-Dôme), 940. ordonare: COMPTES. Nomination des membres de la commission chargée de l'examen rnement de des comptes de 1840, 782. nement, it COMPTOIRS d'escompte. M. Bontemps est nommé directeur du comptoir 5, 316;-1 d'escompte d'Angoulême, 409. gard de la CONCERTS quotidiens. La perception du dixième des billets d'entrée dans DITS ipes ces concerts est autorisée, 121 (loi du 16 juillet 1840, no 8721). elelers CONCOURS. Voyez Facultés. sa repas CONDUCTEURS des ponts et chaussées. Voyez Pensions. DS, J9 - CONSEIL général de la Vienne. Annulation d'une délibération de ce conseil, pruh 720. es ce my CONSEIL général du Calvados. Modification du tableau des circonscriptions Non pour l'élection des membres du conseil général de ce département, 70 der (loi du 12 juillet 1840, 8711). terres CONSEILS d'arrondissement. Epoque de leur réunion pour la première le casse partie de leur session, 72; — pour la seconde partie de cette session,

158. Conseils généraux. Leur convocation, 157; — réunion des assemblée,

d'électeurs départementaux des nonyelles circonscriptions cantonaless 551 ; — convocation du conseil général d'Ille-et-Vilaine pour la formation du jury special d'expropriation pour l'année 1840 - 1841, etc. 756; convocation du conseil général du département de l'Ain, à l'effet de

délibérer sur les changements à apporter, par suite des dégâts occa1,684 sionnés par les inondations, aus crédits alloués pour entretien des routes

départementales, 785; — convocation du conseil général du département
du Cher, à l'effet de délibérer sur le projet relatif au prolongement
jusqu'à Vierzon du chemin de fer de Paris à Orléans, 787; - du conseil

général de l'Indre, pour le même obiet, 788.
Conseils municipaur. Voyez Hypothèqves.
CONVENTION. Yoyez Posles, Trailé.
CORRESPONDANCE. Voyez Ibid., Ibid.
CORSE. Voyez Forêts domanialcs.
Cour des comptes. Dispositions relatives aux vacances de cette cour pen-

dant l'année 1840, 355.
Cour des Pairs. Elle est convoquée pour le jugement des individus qui ont

pris part à l'attentat de Boulogne-sur-Mer, 305; - elle est convoquéc pour procéder au jugement de l'atientat commis le 15 octobre contre la personne du Roi, 199; - crédit extraordinaire applicable aux dé

penses urgentes du service de la Cour des Pairs, 526. CRÉDITS. Voyez Académies, Collège de France, Édifices publics, Étran

gers réfugiés, Facultés, Fortifications de Paris, Garde nationale, Inon-
dations, Intendants militaires, Ministères, Pêches maritimes, Postes ,

Rapatriement, Université.
CRÉDITS supplémentaires et extraordinaires. Fixation de ceux de l'exer-

cice 1840, 53; -- crédits supplémentaires et annulations de crédits sur
l'exercice 1839, 54; — crédits supplémentaires aux restes à payer des
exercices clos, 55; — tableaux de ces crédits, 57 à 63 (loi du 6 juillet
1840, 8706). .

D

DÉCRET. Voyez Bulles.
Dette flottante. Voyez Ministère des finances.
DOCTORAT. Voyez Facultés.
DOUANES. Prorogation et renonvellement de diverses ordonnances relatives

aux douanes, 149; — les bureaux de Saint-Florent et de Centuri (Corse) sont ouverts à l'importation des grains er farines tirés de l'étranger, 131;

réchaction des droits à l'entrée de certains produits de la côte oceidertale d'Afrique, 163; - le bureau d'Abbeville est ouvert à l'importation et à l'exportation des céréales, 230; - modification du tarif de sortie des bois de construction , 304; - dispositions concernant les restitutions de droits alloués aux, exportations de viandes et de beurres salés, 307; objets à l'égard desquels le tarif des droits de donane est établi on modifié, 460; -modifications au tarif des droits de navigation, 462; — crédit extraordinaire applicable au service des douanes, en raison de l'ouverture d'une section du chemin de fer de Strasbourg à Båle, 620. Voyez Colonies , Entrepôts, Quprages d'or et d'argent.

ÉCOLE forestière. Formation d'an jury chargé de prononcer sur l'admission

à l'école forestière des candidats examinés dans tout le royaume, 536; - examens à subir et pièces à produire par les aspirants, 9*9;objets sur lesquels portent les examens, 950; – les élèves sont soumis, à leur arrivée à l'école, à la visite du médecin de l'établissement, 950;

retrait des articles 44 et 45 de l'ordonnance du 1er août 1827, et de l'article 2 de l'ordonnance du 5 mai 1834, 951. ECOLE normale primaire. Réunion du département du Var à celui des

Bouches-du-Rhône pour l'entretien de l'école normale primaire d'Ais,

805. Ecole primaire supérieure. Voyez Bourses. ÉCOLE spéciale militaire. But de cette institution ; fixation du nombre des

élèves et durée de leur séjour à l'école, 641; — mode d'admission, 642 et suiv. - personnel de l'école : état-major, 644; ~ personnel de l'enseignement, 645; - personnel administratif, ibid. ; - personnel du service de santé, 646; enseignement, ibid.; - régime, police et discipline de l'école, 647; - administration et comptabilité, 648; inspection et examens, 649; — tarifs des traitements payés sur les fonds

de l'école, 651. ÉCOLÉ de pharmacie. Nouvelle organisation de ces écoles, 609; elles

feront à l'avenir partie de l'Université, ibid.; - dispositions concernant les professeurs, les professeurs-adjoints, les agrégés, les fonctionnaires et employés aitachés à ces écoles, 610; détails de l'enseignement, 611; – formes de la comptabilité et fixation des traitements, 613, 613; — dispositions transitoires, 614; - la nomination des profes

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