Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, président du Conseil, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le nouveau régiment de pontonniers prendra le n° 15 dans la série des régiments d'artillerie, et sera désigné sous la dénomination de 15 régiment d'artillerie-ponton niers. 2. Il est créé dans ce corps un emploi d'adjoint au tré sorier. 3. Deux emplois de chirurgiens aides-majors sont créés pour le pied de paix comme pour le pied de guerre. 4. Le nombre des enfants de troupe est fixé à deux par compagnie. 5. Toutes dispositions contraires à la présente sont et demeurent abrogées. 6. Notre ministre de la guerre, président du Conseil, est, chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Président du Conseil, Ministre de la guerre, Signé Mal Duc De Dalmatie. No 9110. ORDONNANCE DU ROI portant: ART. 1er. Le tarif fixé pour la perception des droits au passage du bac de Montsoreau, est rendu applicable aux passages de Gorre et la Grande-Dûne, et l'Isle-au-Tems, sur la Loire, département de Maine-et-Loire. 2. Sont affranchis de toute taxe les fonctionnaires publics, agents de l'administration et autres qui, d'après les dispositions du cahier de l'adjudication desdits passages, sont appelés à jouir de la franchise du péage. 3. Le batelier n'est tenu de passer, avant le lever et après le coucher du soleil, que les juges de paix, maires, adjoints ou offi-, ciers de police, agents des douanes et des contributions indirectes et la gendarmerie, pour l'exercice de leurs fonctions. (Paris, 18 Décembre 1840.) CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, * A Paris, le 9 Janvier 1841, N. MARTIN ( du Nord). * Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Deuxième semestre de l'année 1840. NOTA. Toutes les fois que les matières analysées sous un même mot sont extraites à la fois de lois et d'ordonnances, on a indiqué la nature de l'acte analysé par l'abréviation (Ord. roy.) pour les ordonnances, et par les mots (Loi du.......) Les analyses qui ne sont suivies d'aucune indication se rapportent exclu- sivement à des ordonnances ou à des décisions royales. ACADÉMIES. Crédit supplémentaire pour des prix et récompenses décernés 525. ALGERIE. Crédit extraordinaire pour les dépenses de l'Algérie, 538; M. le lieutenant général Bugeaud est nommé gouverneur général de ARCHIVES du royaume. M. Letronne en est nommé garde général, 409. 71 - ARMÉE. Appel des jeunes soldats disponibles sur la deuxième portion du contingent de la classe de 1836, 231; — appel des jeunes soldats disponibles de la classe de 1839, 232; crédit ouvert sur l'exercice 1840 pour l'accroissement de l'armée en hommes et en chevaux, 302; — crédit extraordinaire pour appropriation et amélioration du casernement et pour les dépenses du matériel nécessité par l'accroissement de l'armée, 367; — augmentation du cadre des officiers d'administration militaire, 402; augmentation de l'effectif du corps de l'intendance militaire, 403; -formation d'un cinquième bataillon dans la légion étrangère, 404; — appel des jeunes soldats disponibles sur la seconde portion du contingent de la classe de 1835, 411; - de la classe de 1834, 417;-augmentation du cadre des commis entretenus des bureaux de l'intendance militaire, 425; — formation de nouvelles compagnies du train et d'ouvriers des équipages militaires, 475; - formation de dix bataillons de chasseurs à pied, ibid.; — création de douze régiments d'infanterie, dont huit d'infanterie de ligne et quatre d'infanterie légere, 479;-création de six régiments de cavalerie, dont trois de chasseurs et trois de hussards, 480; augmentation du nombre des compagnies du bataillon d'ouvriers d'administration, 481; comment est déterminée l'ancienneté de grade des officiers mis en non-activité antérieurement à la loi du 14 avril 1832, lors de leur rappel au service, 742; - création de trente-deux nouvelles batteries d'artillerie à pied montées et de douze nouvelles compagnies du train des parcs d'artillerie, 744; — augmentation de l'effectif de l'état-major particulier du corps du génie, 745; le bataillon de pontonniers prendra la dénomination de régiment de pontonniers, 779; - organisation de ce régiment, 780; — époques auxquelles auront lieu l'examen des tableaux de recensement et le tirage de la classe de 1840, 941; - le régiment de pontonniers prendra le n° 15 dans la série des régiments d'artillerie, 954; création de divers emplois dans ce corps, 955. Voyez Intendance militaire, Solde. ARMÉE navale. Voyez Ministère de la marine. ARRERAGES. Voyez Ministère des finances. ARTILLERIE de la marine. Augmentation de l'effectif du régiment d'artillerie de la marine, 389; - crédit extraordinaire pour l'augmentation de l'effectif de ce corps, 450;—ce régiment est porté à quarante compagnies actives, 453.. AVOUÉS. Fixation du nombre des avoués près le tribunal de première instance séant à Civray, 806. B BACS. Fixation des droits à percevoir au passage des bacs et bateaux établis sur les rivières de l'Ariége et du Salat (Ariége), 160; — sur les rivières du département du Lot, 730; -sur la Loire aux passages de Gorre et la Grande-Dúne et l'Isle-au-Tems (Maine-et-Loire), 955. BANQUE de France. Prorogation de son privilége jusqu'au 31 décembre 1867, 45; cas dans lequel il pourra prendre fin ou être modisé le 31 décembre 1855, 45; le capital de la banque ne peut être augmenté ou diminué que par une loi, ibid.; cas dans lequel les effets publis français peuvent être admis comme garantie, ibid.; - les escomptes ont lieu tous les jours, excepté les jours fériés, 46; publication de l'état trimestriel de la situation moyenne de la banque, et du résultat semestriel de ses opérations et du règlement du dividende, ibid.; disposition relative à l'établissement ou à la suppression des comptoirs d'escompte, ibid.; comment pourront être autorisées les modifications qu'il serait nécessaire d'apporter au décret de 1808, ibid.; — toute banque départementale ne peut être établie qu'en vertu d'une loi, et le privilége ou les statuts de celles qui existent ne peuvent être prorogés ou modifiés que par une loi, ibid.; dispositions relatives à la perception des droits de timbre à la charge de la banque de France et de celles des départements, 47 (loi du 30 juin 1840, no 8701). BATIMENTS à vapeur. Abrogation de l'ordonnance du 24 juillet 1837 qui suspend à l'égard des bâtiments à vapeur du royaume des Deux-Siciles l'effet de l'article 5 de l'ordonnance du 10 septembre 1817, 89 (ordonnance du 17 juillet 1840); — établissement d'une ligne de paquebots pour le service de la correspondance entre le Havre et New-York, 259, condition à laquelle le ministre des finances est autorisé à traiter avec une compagnie commerciale qui se chargera de faire le service, ibid; nombre des paquebots à employer sur cette ligne et force des machines, ibid.; dispositions concernant le cahier des charges, ibid.; établissement de deux lignes principales de communication pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique, ibid.;-points de départ et itinéraires de chacune de ces lignes, ibid.; - établissement de trois lignes secondaires pour continuer les lignes principales, ibid.; —leur itinéraire, ibid.;—crédit spécial affecté à la construction, à l'armement et à l'installation de ces bâtiments à vapeur, 260; ils doivent être construits de manière à porter au besoin de l'artillerie et à recevoir des marchandises, 260; lorsqu'ils seront affectés au service de paquebots, ils pourront être commandés par des officiers de la marine royale, ou par des capitaines au long cours, ibid.; - dans le premier cas, un agent commissionné est placé à bord et chargé des détails relatifs à la gestion du service, ibid.; responsabilité de cet agent, ibid.;— les détails du service des paquebots à vapeur seront fixés par des ordonnances, 261; — assimilation de ces paquebots aux bâtiments de la marine royale, ibid. ; — dispositions relatives à la fixation ultérieure du prix du port des lettres, journaux, etc., ainsi qu'aux modifications qui pourraient être apportées aux itinéraires, ibid. (loi du 16 juillet 1840, no 8766); -application des dispositions de T'ordonnance royale du 7 août 1822, en ce qui concerne les vérifications sanitaires, aux paquebots à vapeur allant de Marseille à Toulon, ou d'Arles à Marseille, ainsi qu'aux navires à vapeur allant de Port-Vendres à Antibes (ordonnance du 29 septembre 1840). Voyez Ouvriers mécaniciens. BEURRES sales. Voyez Douanes. ; BIBLIOTHÈQUE de l'Arsenal. Le rez-de-chaussée de cette bibliothèque est mis à la disposition du ministre de l'instruction publique, 932. BIBLIOTHÈQUE royale. M. Charles Lenormant est nommé conservateur au département des médailles, pierres et antiques, 410; — M. Naudet est nommé conservateur au département des imprimés en remplacement de M. Charles Lenormant, et directeur-président du conservatoire de la Bibliothèque royale, ibid. |