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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES
Contenues dans le Bulletin des Lois,

IX® SÉRIE.

LOIS ET ORDONNANCES.

TOME XXI.

( N°S 739 à 782.)

Deuxième semestre de l'année 1840.

Nota. Toutes les fois que les matières analysées sous un mêine mot sont extraites

à la fois de lois et d'ordonnances, on a iudiqué la nature de l'acte analyse par l'abréviation (Ord. roy.) pour les ordonnances, et par les mots (Loi du...) pour les lois.

Les analyses qui ne sont suivies d'aucune indication se rapportent exclusivement à des ordonpances ou à des décisions royales.

ACADÉMIES. Crédit supplémentaire pour des prix et récompenses décernés

par l'Académie des sciences morales et politiques, 399; - crédit supplémentaire pour un encouragement décerné par l'Académie des sciences,

525. ADJUDICATIONS. Voyez Forêts domaniales, Pêches fluviales. AGRÉGATION. Voyez Facultés. ALGÉRJE. Crédit extraordinaire pour les dépenses de l'Algérie, 538; —

M. le lieutenant général Bugeaud est nommé gouverneur général de

l'Algérie, 954. Archives du royaume. M. Letronne en est nommé garde général, 409. IX Série, Lois et ord. - Tom, XXI.

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ARMÉE. Appel des jeunes soldats disponibles sur la deuxième portion du

contingent de la classe de 1836, 231; — appel des jeunes soldats disponibles de la classe de 1839, 232; - crédit ouvert sur l'exercice 1840 pour l'accroissement de l'armée en hommes et en chevaux, 302; — credit extraordinaire pour appropriation et amélioration du casergement et pour les dépenses du matériel nécessité par l'accroissement de l'armée, 367; augmentation du cadre des officiers d'administration militaire, 402; – augmentation de l'effectif du corps de l'intendance militaire, 403; - formation d'un cinquième bataillon dans la légion étrangère, 404; — appel des jeunes soldats disponibles sur la seconde portion du contingent de la classe de 1835, 411; - de la classe de 1834, 417; — augmentation du cadre des commis entretenus des bureaux de l'intendance militaire, 425;-formation de nouvelles compagnies du train et d'ouvriers des équipages militaires, 475; - formation de dix bataillons de chasseurs à pied, ibid. ; - création de douze régimenis d'infanterie, donthuit d'infanterie de ligne et quatre d'infanterie légere, 479;- création de six régiments de cavalerie, dont trois de chasseurs et trois de hussards, 480; - augmentation du nombre des compagnies du bataillon d'ouvriers d'administration, 481; — comment est déterminée l'ancienneté de grade des officiers mis en non-activité antérieurement à la loi du 14 avril 1832, lors de leur rappel au service, 742; - création de trente-deux nouvelles batteries d'artillerie à pied montées et de douze nouvelles compagnies du train des parcs d'artillerie, 744; augmentation de l'effectif de l'état-major particulier du corps du génie, 745; — le bataillon de pontonniers prendra la dénomination de régiment de pontonniers, 779; - organisation de ce régiment, 780; - époques anxquelles auront lieu l'examen des tableaux de recensenient et le tirage de la classe de 1840, 941; --- le régiment de pontonniers prendra le n° 15 dans la série des régiments d'artillerie , 954; — création de divers emplois

dans ce corps, 955. Voyez Intendance militaire, Solde. ARMÉE navale. Voyez Ministère de la marine. ARRÉRAGES. Voyez Ministère des finances. ARTILLERIE de la marine, Augmentation de l'effectif du régiment d'artillerie

de la marine, 389; — crédit extraordinaire pour l'augmentation de l'effectif de ce corps, 450; — ce régiment est porté à quarante compagnies actives,

453.. Avou és. Fixation du nombre des avoués près le tribunal de première instance

séant à Civray, 806.

Bacs. Fixation des droits à percevoir au passage des bacs et bateaur etable

sur les rivières de l'Ariége et du Salat ( Ariége), 160; — sur les rivieres du département du Lot, 730; — sur la Loire aux passages de Gorre et la

Grande-Dûne et l'Isle-au-Tems (Maine-et-Loire), 955. BANQUE de France. Prorogation de son privilége jusqu'au 31 décembre

1867, 45; — cas dans lequel il pourra prendre fin ou étre modiselt 31 décembre 1855,45; le capital de la banque ne peut être augment ou diminué que par une loi, ibid. ; - cas dans lequel les effets publics français peuvent être admis comme garantie, ibid.; - les escomptes de

lieu tous les jours, excepté les jours fériés, 46; - publication de l'état trimestriel de la situation moyenne de la banque, et du résultat semestriel de ses opérations et du règlement du dividende, ibid.; - disposition relative à l'établissement ou à la suppression des con:proirs d'escompte, ibid. ; — comment pourront être autorisées les modifications qu'il serait nécessaire d'apporter au décret de 1808, ibid.; – toute banque départementale ne peut cire établie qu'en vertu d'une loi , et le privilege ou les statuts de celles qui existent ne peuvent être prorogés ou modifiés que par une loi, ibid.; - dispositions relatives à la perception des droits de timbre à la charge de la banque de France et de celles des départements, 47

(loi du 30 juin 1840, 8701). BÅTINENTS à vapeur. Abrogation de l'ordonnance du 25 juillet 1837 qui

suspend à l'égard des bâtiments à vapeur du royaume des Deux-Siciles l'effet de l'article 5 de l'ordonnance du 10 septembre, 1817, 89 ( ordonnance du 17 juillet 1840); — établissement d'une ligne de paqui bots pour le service de la correspondance entre le llavre et New-York, 259,condition à laquelle le ministre des finances est autorisé à traiter avec une rompagnie commerciale qui se chargera de faire le scrvice , abid ; -nombre des paquebots à employer sur cette ligne et force des machines, ibid.; - dispositions concernant le cahier des charges, ibid.; - établissement de deux lignes principales de communication pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique, ibid.; - points de départ et itinéraires de chacune de ces lignes, ibid.; - établissement de trois lignes secondaires pour continuer les lignes principales, ibid.;- leuritideraire, ibid. ;-crédit spécial affecté à la construction, à l'armement et à l'installation de ces bâtiments à vapeur, 260; -- ils doivent être construits de manière à porter au besoin de l'artillerie et à recevoir des marchandises, 260 ;— lorsqu'ils seront affectés au service de paquebots, ils pourront être commandés par des officiers de la marine royale, ou par des capitaines au long cours, ibid.; - dans le premier cas, un agent commissiouné est placé à bord et chargé des détails relatifs à la gestion du service , ibid.; responsabilité de cet agent, ibid.;- les détails du service des paquebots å vapeur seront fixés par des ordonnances, 261; — assimilation de ces paquebots aux bâuments de la marine royale, ibid.; - dispositions relatives à la fixation ultérieure du prix du port des lettres, journaux, etc., ainsi qu'aux modifications qui pourraient être apporiées aux itinéraires, ibid. (loi du 16 juillet 1840, no 8766); - application des dispositions de Tordonnance royale du 7 août 1822, en ce qui concerne les vérifications sanitaires, aux paquebots à vapeur allant de Marseille à Toulon, ou d'Arles à Marseille, ainsi qu'aux navires à vapeur allant de Port-Vendres à Antibes (ordonnance du 29 septembre 1840). Voyez Ouvriers mécani

riens. BEURRIS salés. Voyez Douanes. Bibliothèque de l'Arsenal. Le rez-de-chaussée de cette bibliothèque est mis

à la disposition du ministre de l'instruction publique, 932. BIBLIOTHÈQUE royale. M. Charles Lenormant est nommé conservateur au

département des médailles, pierres et antiques, 410; — M. Naudet est nommé conservateur au département des imprimés en remplacement de M. Charles Lenormant, et directeur-président du conservatoire de la Bibliothèque royale, ibid.

Bors communaux. Cas dans lequel les préfets peuvent autoriser l'exploitation

de ces coupes par économie et la vente en bloc ou par lots, 402. Bois de construction. Voyez Douanes. Bois flotté. Voyez Trains de. Bourses. Fondation de trente-deux bourses formant vingt bourses entières

faite par la ville de Saint-Etienne dans son collége rogal, 469; - dotation de vingt-cinq bourses royales attribuées à chacun des colléges royaur de Saint-Étienne et d'Angoulême, 729; – fondation de vingt bourses formant douze bourses entières faite par la ville d'Angoulême dans son collége royal, 747 ; - cas dans lequel les bourses départementales fondées dans le collége communal de Nevers pourront être accordées pour des places à l'école primaire supérieure, ibid.; — création de seize demibourses dans le collége communal de Chartres faite par le conseil général du département d'Eure-et-Loir, 748 ; — répartition des bourses attribuées

à la ville de Caen dans son collége royal, 749. Brer. Voyez Bulles. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets délivrés pendant le premier

trimestre de 1840, 180 et suiv.; ~ pendant le deuxième trimestre de

1840, 559 et suiv.; — annulation de brevets d'invention, 705. Budget de 1841. Dépenses. Crédits ouverts pour les dépenses de l'exercice

1841 , 91; - à quels travaux sont seulement applicables les crédits ouverts aux chapitres v, vi bis, x et xi bis, de la seconde section du budget da ministère des travaux publics, 92; — compte spécial à rendre des crédits ouverts aux chapitres xx, XXIII et à chacun des paragraphes du chapitre xxix de la seconde section du budget du ministère de la guerre, ibid.;nomenclature par ministère, des dépenses pour lesquelles la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires est accordée, 93; - distribution annuelle aux Chambres de l'emploi du crédit porté au budget pour travaux d'entretien et d'amélioration des forêts, 95; - tableaux annexés au budget

général des dépenses, 96 et suiv. (Loi du 16 juillet 1840, no 8720.) Budger de 1841, Recettes. Impôts autorisés pour 1841, 117; – somre

ajoutée à la contribution foncière établie sur les bois des communes et affeciées à leur administration, ibid. ; -- abrogation des dispositions législatives qui assujettissaient au timbre les cuvres de musique, ibid. ; maintien de l'application de ces dispositions aux journaux et écrits periodiques consacrés à l'art musical, 118; -- sont affranchis da timbre les écrits périodiques consacrés à l'agriculture et qui restent étrangers à la politique, ibid.; - maximum du nombre de centimes additionnels que Ie Gouvernement peut imposer d'office pour le payement des dépenses obligatoires des communes, ibid.; — maximum des centimes à voter a cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles communales, etc. ibid.; - le vote de cinq centimes additionnels es autorisé en cas d'insuffisance des centimes facultatifs pour les dépenses des chemins vicinaux, ibid. ; — droits dont la perception continuera d'être faite en 1841, 119 à 121; — rétribution à percevoir sur les établissement d'eaux minérales, 122; -- versement à la caisse des invalides de la marine du produit de la vente des feuilles de rôles d'équipages, ibid.; - évale tion des recettes de l'exercice 1841, 123; création de bons rorat pour le service de la trésorerie, ibid.; - somme à laquelle peute s'élever les bons royaux en circulation, 124; — une émission suppléce

taire est autorisée dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, ibid.; - consolidation des crédits à employer sur les exercices 1839, 1840 et 1841, ibid.; — poursuites encourues par les agents du Gouvernement pour contributions indûment perçues, ibid. tableaux annexés à la loi, 126 et suiv. (Loi du 16 juillet 1840,

no 8721.) BULLES d'institution canonique. De MM. Affre et Gousset pour les arche

vêchés de Paris et de Reims, et de MM. Darcimoles, Graveran et Chatrousse pour les évêchés du Puy, de Quimper et de Valence, 293; publication du bref portant collation à M. Bonamie du titre d'archevêque de Chalcédoine in partibus, 300; – publication du décret donné par S. S. le pape Grégoire XVI qui attribue le titre de vénérable à Jean-Baptiste de la Saile, fondateur des écoles chrétiennes, 418.

Cahier des charges. Voyez Chemins de fer.
Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Crédit supplémen-

taire ouvert aux dépenses administratives de ces caisses pour l'exercice

1840, 41. CANAUX. Prorogation du délai fixé pour l'achèvement du canal de Roubaix,

430 ;- mise en adjudication des canaux d'embranchement destinés à mettre le canal latéral à la Loire en communication avec la Loire, aux ports de Decize, Nevers, Fourchambault, la Charité et Saint-Thibault,

518. CAPITAINES de vaisseaux et de corvettes. Voyez Ministère de la marine. CAUTIONNEMENTS. Voyez Ministère des finances. Centimes additionnels. Voyez Fonds communs. CHAIRES. Voyez Collège de France, Facultés. CHAMBRES législatives. Clôture de la session de 1840, 364; — convocation

des Chambres pour le 28 octobre, 483; - prorogation de la réunion des

Chambres au 5 novembre, 507. Chasseurs à pied. Voyez Armée. CHAUFFEURS. Voyez Ouvriers mécaniciens. Chemins de fer de Paris à Orléans. Minimum d'intérêt garanti, au nom de

l'Etat, à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, 233; comment se compose le capital auquel cette garantie s'applique, ibid.; en cas d'emprunt de la part de la compagnie , les intérêts et l-amortissement de cet emprunt seront prélevés sur le produit brut du chemin, 236; l'annuité à payer par l'Etat ne pourra, dans aucun cas, dépasser l'intérêt à quatre pour cent de quarante millions, ibid.; — cas dans lequel l'excé. dant de bénéfice net de l'entreprise serait exclusivement employé au remboursement des sommes versées par l'Etat, ibid.; --- dispositions concernant Ies justifications à faire par la compagnie, tant pour constater Ic montant des capitaux employés que ses frais annuels et ses recettes, ibid.; — comment seront réglées les conventions à passer avec l'Etat et la compagnie, ibid.; - les actes à passer ne sont passibles que du droit fixe d'un franc, ibid.; - nouveau cahier des charges substitué à celui qui était annexé à la IX Séric. Lois et ord. Tom. XXI.

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