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le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe.

Cet état devra être adressé à notre ministre secrétaire d'état de la guerre, le 22 avril prochain au plus tard.

Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage n'a pas pu être connu à cette époque pour tous les cantons, ce nombre sera remplacé, pour les cantons en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage des dix classes précédentes, et le préfet indiquera cette moyenne sur l'état prescrit ci-dessus.

4. Les autres opérations relatives à l'appel de la classe de 18.10 seront réglées ultérieurement par une ordonnance royale, après la promulgation de la foi annuelle du contingent..

5. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PUILIPPE.
Par le Roi : Le Président du Conseil, Ministre Seerétaire

l'état de la guerre,

Signé Mal"Duc de DALMATIE.

N• 910". -- ORDONNANCE du Roi portant convocation

de quatrième Collége électoral du Rhône.

Au palais des Tuileries, lc 20 Décembre 1840. LOUIS PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu la loi du 19 avril 1831;

Vu l'extrait des procès-verbaux des séances de la Chambre des Députés, duquel il résulte que la Chambre a reçu, dans sa séance du 4 de ce mois, la démission de M. Verne de Bachelard, député du Rhône, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1". Le quatrième collége électoral d'arrondissement

du département du Rhône est convoqué à Lyon pour le 16 janvier prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrélaire d'état au département de l'intérieur,

Signé T. DOCHÁTEL.

N° 9105. – ORDONNANCE DU Roi portant répartition du Fonds

commun affcclé aux Travaux de construction des Edifices de partementaux d'intérêt général et aux Ouvrages d'ari sur les Routes départementales, pendant l'exercice 1841.

Au palais des Tuileries, le 20 Décembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Va l'article 19 de la loi du 10 mai 1838;

Vu la loi du 16 jaillet 1840, portant fixation du budget des dépenscs de 1841 (budget du ministère de l'intérieur, clapitre 35 );

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Nous avoNS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1'". La répartition de la portion du fonds commun de six dixièmes de centime additionnel aux contributions foncière, personnelle et inobilière de 1841, affectée à titre de secours au complément de la dépense des travaux de construction des édifices départementaux d'intérêt général, ainsi que des ouvrages d'art sur les routes départementales, pendant cet exercice, est réglée conformément à l'état ci-annexé.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur, Signé T. DUCHÂTEL.

Etat de répartition, entre les départements, du Fonds commun destiné par la

Loi du 10 mai 1838 (article 17), et la Loi des Dépenses de 1841 (chapitre xxxV), à être distribué en Secours, pour complément de la dépense des Travaux de construction des Edifices départementaux d'intérêt général, et des Ouvrages d'art dépendant des routes déparlementales.

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5,000 Construction du tribam

et d'une prison à Nantua. 25,000 Construction de la maison

d'arrêt de Saint-Quentin. 18,000 Construction d'un pont sur

la Bouble, route n°3, et cons truction de la prison de Moon

luçon. 7,000 Travaux d'art sur les routes 25,000 Travaux d'art sur la route

lao 1. 12,000 Travaux de ponts et antres

ouvrages d'art sur les routes 30,000) Construction, à Rethel,

d'une maison pénitencière. d'une caserne de gendarmerie et d'an hôtel de sous-préfee

ture. Construction de poots. 8,000 Construction d'un ponto

l'Hers. 18,000) Construction de l'hôtel de

laspréfecture et de la caserne

de gendarmerie. 9,000l Constructie

Construction de celluleli dans les prisons de Carcas

sonne. 12,000 Construction d'un palais de

justicc à Rodez et d'une mai

son d'arrêt à Saint-Espalion. 20,000 Construction du palais d

justice à Marseille. 10,000 Reconstruction du pont

Fatu. 28,000 Constructions de prisera

et de caserne de gendarmerie

Construction de ponts.
28,000Achèvement de la caserar

de gendarmerie d'Angoulême
Construction d'une prison

Mansle, construction *
30,000 Constructions de la mais

d'aliénés et de pont de Suery
Fort,

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ponts.

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Ivetz.

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11,000 Constructions à la sous-pré

Jfecture de Sancerre. Travaux

de ponts. 56,000| Travaux neufs de bâtiments||

départementaux et construc

tion de ponts. 14,000! Travaux neufs à la caserne

de gendarmerie de Bastia, ei

ouvrages d'art sur les routes.
5,000! Reconstruction du pont de

Saint-Jean-de-Losnc,
13,000| Travaux neufs de bati-

ments. 33,0001 Palais de justice de Cham

bon et travaux d'art sur le

routes, 18,000 Travaux de la sous-préfec

tvre de Sarlat et pont de 15,000| Travaux à la caserne del

Igendarmerie de Besançon et

Travaux d'art sur les routes. 6,000 Construction du pont del

Crest.

La demande est faite pour les travaux neufs des routes.ll mais lc fonds commun ne peut'll être accordé que pour des tra. vaux d'art.

Néant. 14,000 Travaux à la caserne de gen.

darmerie de Quimper; cons-
truction de la prison de Brest.||
et travaux de ponts départc-

mentaux.
7,000 Travaux du tribunal de Ni-

mcs et ouvrages d'art sur les
routes.
| Ce département peut pour-
voir à ses dépenscs avec ses

propres ressources. 12,000]* Travaux des bâtiments del

la maison d'aliénés, du tr-
bunal de Lombez cide l'écolcl!
normale. Travaux d'art su
Ics routes.

La demande de secours
n'est appuyée d'ancun vote|
du conseil général sur les
fonds du département.

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6,000 Reconstruction des prison

de Montpellier. 15,000 Travaux de la sous-préfec

Lure de Redon et des tribe

maux de Reases et de Redon 5,000 Construction des prison

de Châteauroux. 25,000 Construction du palais à

justice, des prisons et de la caserne de gendarmerie de

Tours 15,000l Grosses réparations à la

maison de Saint-Robert, et

travaux d'art sur les routes. 19,000 Travaux à la caseine degen

darmerie de Morez et rampe

de Trouillon, 3 1,600 Travaux d'art sur les routes

Néant. 4,000 Travaux d'art sur les routes 15,000 Construction du tibanal

civil du Puy. 4,000 Coustraction du pont de

Blain. 6,000 Reconstruction du pont de

Beaugency. 44,000 Travaux d'art surlesroutes. 12,000 Travaux de la caserne de

gendarmerie d'Agen. 20,000 Travaux d'art sur les routes. 3,000 Construction d'une casers

de gendarmerie à S tr.

Niant. 5,000 Travaux du palais de jer

tice, de la casernc de gendar merie et des prisons de Reiss

Néant.

Néant.
8,000 Travaux de ponts et po

ceaux,
8,000 Traranx de ponts.
22,0001 Travaux du tribunal

Pontivy et de la prison
Ploërmel. Travaux d'art for
les routes.

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