ront se réunir qu'en vertu d'un ordre spécial de notre ministre secrétaire d'état de la guerre. 11. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées. 12. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. N° 9090. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signe Mal Duc DE DALMATIE. ORDONNANCE DU Roi qui fixe le Prix du Salpêtre indigène à livrer dans les magasins de l'État. Au palais des Tuilerics, le 25 Décembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'ordonnance, royale du 24 novembre 1836 (1), qui fixe à un franc dix centimes, au maximum, le prix du kilogramme de salpêtre indigène à livrer dans les magasins de l'Etat pour la fabrication des poudres à feu; Vu la loi sur le sel promulguée le 17 juin 1840; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, président du Conseil, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. A dater du 1er janvier 1841, le salpêtre fabriqué dans l'intérieur du royaume et livré dans les magasins de I'État pourra être payé, au maximum, à raison de un franc trente centimes le kilogramme, au degré de pur, et sans mélange de salpêtre exotique. 2. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution. (1) Bull. 472, no 6621. de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Iois.. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé Mal Duc DE DALMATIE. N° 9091. ORDONNANCE DU ROI portant, 1o Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 97, de Toulon à Antibes, entre le Luc et la chaussée de Matheron, département du Var; 20 Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juilJet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 23 Novembre 1840.) N° 9092. ORDONNANCE DU ROI portant, 1° Que le chemin de Saint-Nicolas de Grave à Moissac est et demeure classé au rang des routes départementales du département de Tarn-et-Garonne sous le no 27; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'établissement de cette route, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 23 Novembre 1840.) No 9093. ORDONNANCE DU ROI portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale no 99, d'Aix à Montauban, entre la route départementale no 17, de SaintRemy à Arles et la Croix-Favier, département des Bouches-duRhône ; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivams de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 24 Novembre 1840.) 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départemen tale no 13, d'Auriac au Buis, entre la maison Gontard et les abords de la ville de Vaison (Vaucluse); 2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains nécessaires pour cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, 24 Novembre 1840.) N° 9095. ORDONNANCE DU ROI portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale no 11, du Mans à Mamers, entre la ferme du Grand-ViletPendu et celle de la Marre, dans le département de la Sarthe; 2o Que l'administration est autorisée à acquérir les terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 29 Novembre 1840.) No 9096. ORDONNANCE DU ROI portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 165, de Nantes à Audierne, entre la sortie de Quimper et les abords du ruisseau de l'Eau-Blanche, dans le département du Finistère; 2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité · publique. (Paris, 29 Novembre 1840.) No 9097. ORDONNANCE DU ROI qui affecte au service des ponts et chaussées une parcelle de terrain d'une contenance de trois ares, sise le long de la route royale n° 98, de Toulon à Saint-Tropez, dans la forêt domaniale du Dom de Bormes, au lieu dit les Cabannes, près le torrent de Tabore, département du Var. (Paris, 29 Novembre 1840.) No 9098. ORDONNANCE DU Roi portant que les deux parcelles de la forêt domaniale de Rieupéroux figurées par une teinte jaune sur le plan annexé au rapport des ingénieurs de l'Isère, en date du 24 janvier 1840, et d'une contenance totale d'un hectare vingt-six ares sept centiares, sont affectées à la route royale no 91, de Grenoble à Briançon, sur la commune de Livet et Gavet (Isère). ( Paris, 29 Novembre 1840.) N° 9099. ORDONNANCE DU Roi qui affecte au service des ponts et chaussées, pour l'élargissement de la route royale n° 77, de Nevers à Sedan, entre Nevers et Guérigny (Nièvre ), plusieurs parcelles de terrain formant une superficie totale de sept ares quatre-vingt-huit centiares, et dépendant des forges domaniales de la Chaussade. ( Paris, 29 Novembre 1840.) N° 9100. ORDONNANCE DU ROI portant autorisation de la communauté des sœurs de Saint-Joseph établie à Abbeville (Somme). (Paris, 5 Décembre 1840.) N° 9101. ORDONNANCE DU ROI qui'autorise F'établissement, dans la commune d'Yssac-la-Tourrette (Puy-de-Dôme, de trois sœurs de la congrégation de la Miséricorde de Billom. (Paris, 8 Décembre 1840.) No 9102. ORDONNANCE DU Roi qui fixe à douze le nombre des huissiers du tribunál de première instance séant à Bar-surAube (Aube). (Paris, 15 Décembre 1840.) On s'abonne pour le Bulletin des fois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Pimprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. |