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No 9085. - ORDONNAnce du Roi qui fixe la Cotisation à por.

cevoir, pendant la campagne de 1840, sur les Trains de Bois flotté servant à l'approvisionnement de la ville de Paris.

Au palais des Tuileries, le 25 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics;

Vu la sentence du bureau de la ville de Paris, du 26 mars 1784, qui homologue une délibération du coinmerce de bois flotté pour l'approvisionnement de cette ville, portant qu'à l'avenir les sommes votées par le commerce à l'effet de subvenir aux dépenses communes qu'entraînent les opérations relatives au transport de ces bois seront perçues par train en cours de navigation;

Les décrets en date des 25 prairial an xii et 9 brumaire an xnt, qui, en appelant les marchands de bois à contribuer aux frais de construction, reconstruction et d'entretien d'ouvrages d'art établis en rivière, consacrent implicitement l'association formée entre ces marchands en vertu d'anciens règlements;

La délibération desdits marchands prise le 22 mars 1840, dont l'objet est de pourvoir aux dépenses dont il s'agit pendant cette année;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: .

ART. 1°r. Il sera perçu, à titre de cotisation , sur les trains de bois flottes pendant la campagne de 1840, . ,

1° Pour chaque .train de dix-huit coupons provenant des rivières d'Yonne, de Cure, d'Armançon, et du canal de Bour gogne, vingt-trois francs quarante centimes, dont dix-huit francs seront payés à Joigny et cinq francs quarante centimes à Paris;

2° Pour chaque train de dix-huit coupons qui sera flotté depuis le pont de Joigny jusqu'au pont de Montereau, et qui ne se composera pas de bois précédemment retirés' en route, vingt-trois francs quarante centimes, dont dix-huit francs seront payés à Sens et cinq francs quarante centimes à Paris; 3. Pour chaque train de dix-huit coupons provenant de la rivière de Marne, dix francs quatre-vingts centimes, qui seront payés à Paris ; . 4° Pour chaque train de dix-huit coupons provenant de la Seine, cinq francs quarante centimes, qui seront payés à

Paris;

. 5° Pour chaque train de dix-huit coupons descendant des rivières d'Yonne et de Cure, et qui ne passera pas les ports de Cravant, six francs, qui seront payés audit lieu de Cra'vant; et pour chaque train qui sera tiré en aval desdits ports, neuf francs, également payables à Cravant;

6° Pour les trains qui, par suite de la nécessité de les faire passer dans les écluses des canaux ou pour toute autre cause, seront flottés par fractions différentes de la division ordinaire du train en dix-huit coupons, la cotisation sera perçue en raison de leur longueur comparée à cette même division; à cet effet, le maximum de cette longueur est fixé à quatrevingt-dix mètres pour 'un train et cinq mètres pour un coupon ordinaire. .

2. Le payement se fera à Paris entre les mains de l'agent général du commerce ; à Sens, à Joigny et à Cravant, entre celles des commis aux ponts.

Les commis, à Sens et à Joigny, verseront au moins une fois le mois le montant de leurs recettes dans la caisse de l'agent général de l'arrondissement.

Le commis au pont de Cravant versera la sienne entre les mains du commis général résidant à Cravant, ainsi que cela a eu lieu précédemment.

3. L'agent général et les autres agents de la compagnie sont autorisés à faire toutes les poursuites et diligences nécessaires afin d'assurer le recouvrement de la cotisation dont il s'agit.

4. Les receveurs, à Sens, à Joigny et à Cravant, remettront, à la fin de la campagne, leurs comptes particuliers à l'agent du commerce à Paris, qui fera du tout l'objet d'un compte général. . Ce compte sera soumis en définitive, dans la forme accou

Sens, à Joians comptes parobjet d'un

tunée, avec toutes les pièces justificatives, à l'approbation de notre ministre des travaux publics..

5. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département

des travaux publics,

Signé. J.-B. TESTE..

N° 9086. – ORDONNANCE DU Roi concernant les Professcurs

. de physique des Colléges royaux.

Au palais des Tuileries, le 6 Décembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SaĻUT.

Vu l'article 39 de la loi du 11 floréal an x jer mai 1802 );

Vu les arrêtés du Gouvernement des 5 brumaire an xi ( 27 octobre 1802 ) et 15 brumaire an xii [ 7 novembre 1803];

Vu l'avis du conseil royal de l'instruction publique;
Vu la loi de finances du 16 juillet 1840;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, grand maître de l'université, Nous avons ORDONNÉ' et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1°r. A dater du 1er janvier 1841, les professeurs de physique des colléges royaux appartiendront au premier ordre de professeurs, et jouiront des droits et prérogatives attachés à cet ordre. . . . . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de

l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'instruction publique,

Signé. VILLEMAIN.

N° 9087. — ORDONNANCE Du Roi qui met à la disposition du

Ministre de l'Instruction publique le rez-de-chaussée de la Bi. : bliothèque de l'Arsenal.

Au palais des Tuileries, le 10 Décembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu la demande formée par notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, grand maitre de l'université, à l'effet d'obtenir la cession du rez-de-chaussée de la bibliothèque de l'Arsenal, en remplacement du bâtiment annexé à cette bibliothèque, contigu aux bâtiments des Célestins, et qui est destiné avec ces bâtiments au casernement de la garde municipale de , Paris;

Vu les lettres des 28 septembie et 7 décembre derniers, par lesquelles le ministre des finances déclare consentir à cette ces. sion ;

Vu notre ordonnance du 14 juin 1833 (1);

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique,

Nous avONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1er. Le rez-de-chaussée de la bibliothèque de l'Arsenal sera mis à la disposition du ministre de l'instruction publique pour le service de cette bibliothèque.

2. Le bâtiment qui sert aujourd'hui d'annexe à la bibliothèque ne sera remis au domaine qu'après que le nouveau local au rez-de-chaussée, entièrement et convenablement approprié à sa destination, aura reçu le dépôt des livres.

3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des finances et de l'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'ess.

au déparlement de l'instruction publique,
Grand Maître de l'Université,

Signé VILLEMAK (1) de partie, 1re section, Bull. 234, n° 4853,

N° 9088. — Ordonnance du Roi qui ouvre au Budget Mi

nistère de la Guerre, exercice 1839, un Chapitre destiné à recevoir l'imputation des Dépenses de solde antérieures à cet exercice.

A Paris, le 13 Décembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, SALUT.

Vų l'article 366 de l'ordonnance royale du 25 décembre 1837 (1), d'après lequel les sommes restant dues sur un exercice expiré, pour solde et autres dépenses y assimilées, doivent être acquittées sur les fonds de l'exercice pendant lequel le droit est constaté;

Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837, portant que les rappels d'arrérages dont il s'agit continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant, mais que, en fin d'exercice, le transport en sera effectué à un chapitre spécial au moyen d'un virement de crédit autorisé, chaque année, par une ordonnance royale qui sera soumise à la sanction des Chambres avec la loi de règlement de l'exercice expire;

Vu enfin l'article 102 de notre ordonnance royale du 31 mai 1838 (2) șur la comptabilité publique, rappelant les dispositions cidessus;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre et de l'avis de notre Conseil des ministres:

Nous avONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1°. Il est ouvert au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1839, un nouveau chapitre spécialement destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice : ce chapitre prendra le titre de Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1839, et non passibles de décheance.

2. Le crédit de ce chapitre sera formé, par compte de virement, de la somme de trois cent quatre-vingt-neul mille deux cent trente et un francs quatre-vingt-dix huit centimes (389,231' 989), montant des rappels de solde et autres dépenses y assimilées proivisoirement acquittés sur les fonds des chapitres III bis, IV, V, VIII, XV, XVI et XXI du budget

(1) Bull. 561, n° 7319. (2) Bull, 579, n° 7437.

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