Payeur principal, divisionnaire, chef de comptabilité, directeur en chef des postes... Payeur-adjoint et ca'ssier du payeur général... Officier d'administration principal des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement; inspecteur et directeur particulier des postes, directeur des équipages du trésor, traducteur de l'imprimerie... Service des hôpitaux, des subsistances,, de l'habillement et du campement. Officier d'administration comp- Adjudant d'administration en Chef de parc, chef de brigade, contrôleurs, caissiers et Sous-chef de parc, agent principal comptable et garde d'artillerie, garde principal et ordinaire du génie, conducteur en chef et ordinaire d'artillerie, conducteur en chef principal et particulier des équipages du trésor. Employés attachés aux états - majors, aux intendants, sous-intendants militaires et adjoints à l'intendance... Vaguemestres.. Infirmiers militaires de tous grades, conducteurs de mulets de bât, garçon de bureau, de caisse, vaguemestre et postillon du trésor... Les rations de fourrages portées au présent tarif ne sont dues qu'autant que les am out de Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé Mal Duc DE DALMATIE. No 9074. ORDONNANCE DU ROI portant : ART. 1er. Il sera procédé à la rectification de la route royale no 12, de Paris à Brest, à la sortie de la ville de Rennes, départe ment d'Ille-et-Vilaine la nouvelle portion de route partira pont du Mail, se dirigera dans l'axe de la promenade de ce nom, et, après s'être infléchie sur la droite, rejoindra par un seul alignement l'embranchement de la route no 164 bis. Aussitôt après que la nouvelle direction aura été ouverte à la circulation, l'ancienne cessera d'être entretenue par P'Etat. 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi da 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 2 Novembre 1840.) N° 9075. ORDONNANCE DU ROI portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification des côtes de la Paqueraie et de Mervé, sur la route royale no 159, de Tours à Rennes, dans le département de la Sarthe, au moyen de l'ouverture d'une nouvelle direction à droite de la route actuelle; 2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité pablique. ( Paris 2 Novembre 1840.) N° 9076. ORDONNANCE DU ROI portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification des rampes de Novers et de Clefmont, situées sur la route royale no 74, de Chalons-surSaône à Sarreguemines, dans le département de la Haute-Marne; 2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution des trava, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 2 Novembre 1840.) N° 9077. ORDONNANCE DU ROI portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 15 de Bordeaux à Saint-Malo, dans la traverse et aux abords de ville de Saintes, entre la route royale n' 138, de Bordeau à Rouen, et l'aqueduc Cailleteau (Charente-Inférieure); go Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 2 Novembre 1840.) 1o Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 165, de Nantes à Audierne, entre Quimperlé et Banalec, dans le département du Finistère; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 2 Novembre 1840.) N° 9079. ORDONNANCE DU ROI portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 74, de Châlons-sur-Saône à Sarreguemines, entre le chemin de Langres à Jorquenay et la borne kilométrique no 22, dans le département de la Haute-Marne; 2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 2 Novembre 1840.) N° 9080. ORDONNANCE DU ROI portant, 1o Que la route départementale du Morbihan n° 4, de Vannes à Redon, sera rectifiée entre le chemin de la Ville-Garel et le pont d'Anquefer sur l'Oust, suivant un tracé qui se développera sur la droite de la route actuelle, dans la vallée du Gléré, par le hameau de Langle; 2° Que l'administration est autorisée à acquérir les terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, 2 Novembre 1840.) N° 9081. ORDONNANCE DU ROI portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la côte de Taloud, route royale no 64, de Neufchâteau à Mézières, dans le département de la Meuse; 2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 2 Novembre 1840.) N° 9082. ORDONNANCE DU Roi portant: -1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale no 101, du Pont-Saint-Esprit à Mende, entre Villefort et le Bleymard, departement de la Lozère; 9° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 2 Novembre 1840.) N° 9083. ORDONNANCE DU ROI portant: - 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale no 98, de Toulon à Saint-Tropez, entre le pont de Gavarry et la ville d'Hyères, département du Var; 20 Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ( (Paris, 2 Novembre 1840.) CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, A Paris, le 31 * Décembre 1840, N. MARTIN (du Nord). Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des fois, à raison de 9 francs par an, à la cuisse de Pimprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. |