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N° 9074. – ORDONNANCE Du Roi portant :

Art. 1er. Il sera procédé à la rectification de la route royale n° 12, de Paris à Brest, à la sortie de la ville de Rennes, departe ment d'Ille-et-Vilaine : la nouvelle portion de route partira da pont du Mail, se dirigera dans l'axe de la promenade de ce non, et, après s'être infléchie sur la droite, rejoindra par un seul alignement l'embranchement de la route no 164 bis.

Aussitôt après que la nouvelle direction aura été ouverte à la circulation, l'ancienne cessera d'être entretenue par l'Etat.

2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtinients nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conforniant aux dispositions des titres II et suivants de la loi da 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, 2 Novembre 1840.)

N° 9075. – ORDONNANCE du Roi portant,

. 1° Qu'il sera procédé à la rectification des côtes de la Paqueraie et de Mervé, sur la route royale n° 159, de Tours à Rennes, dans le département de la Sarthe, au inoyen de l'ouverture d'une nouvelle direction à droite de la route actuelle;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité pablique. ( Paris 2 Novembre 1810.)

N° 9076. – ORDONNANCE DO Roi portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification des rampes de Noyers et de Clefmont, situées sur la route royale n° 74, de Châlons-surSaône à Sarreguemines, dans le département de la Haute-Marne;

2° Que l'adininistration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution des travas, en se conforinant aux dispositions des titres II et suivants de la me du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publiques (Paris, 2 Novembre 1840.)

N° 9077. -- ORDONNANCE DU Roi portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 13. de Bordeaux à Saint-Malo, dans la traverse ct aux abords de ville de Saintes, entre la route royale n'138, de Bordeau : Rouen, et l'aqueduc Cailleteau (Charente-Inférieure );

go Que l'administration est autorisée à faire l'acquisitios de

errains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, :n se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi lu 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Paris, 2 Novembre 1840.).

To 9078. -- ORDONNANCE DO Ror portant,

10 Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 165, le Nantes à Audierne, entre Quimperlé et Banalec, dans le déparement du Finistère;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, in se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi lu 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Paris, 2 Novembre 1840.)

N° 9079. – ORDONNANCE DU Roi portant,

10 Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 74, le Châlons-sur-Saône à Sarreguemines, entre le chemin de Lanfres à Jorquenay et la borne kilométrique n° 22, dans le départenent de la Haute-Marne;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, n se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi lu 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Paris, 2 Novembre 1840.)

No 9080. — ORDONNANCE DU Roi portant,

1° Que la route départementale du Morbihan no 4, de Vannes Redon, sera rectifiée entre le chemin de la Ville-Garel et le pont l'Anquefer sur l'Oust, suivant un tracé qui se développera sur la Troite de la route actuelle, dans la vallée du Gléré, par le hameau e Langle;

2° Que l'administration est autorisée à acquérir les terrains et atiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se con- . ormant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juil2t 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, Novembre 1840.)

109081. — ORDONNANCE DU Roi portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la côte de Taloud, oute royale n° 64, de Neufchâteau à Mézières, dans le départenent de la Meuse;

go Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 2 Novembre 1840.)

N° 9082. — ORDONNANCE DU Roi portant: -1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 101, du Pont-Saint-Esprit à Mende, entre Villefort et le Bleymard, departement de la Lozère; i go Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 2 Novembre 1840.)

N° 9083. – ORDONNANCE by Roi portant : - 10 Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale po 98, de Toulon à Saint-Tropez, entre le pont de Gavarry et la ville d'Hyères, département du Var; - 2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (Paris, 2 Novembre 1840.)

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%. * Cette date est celle de la réception da Bulletin

à la Chancellerie,

On s'abonne pour le Bulletin des lois, & raison de 9 francs par zn, I la caisse de Plmprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE.

31 Décembre 1814

BULLETIN DES LOIS.

781.

No 9084. — TABLEAU du Prix moyen de l'hectolitre de Froment

pour servir de régulateur aux Droits d'importations et d'exportations des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833, arrété le 31 Décembre 1840.

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1 re CLASSE.
(Pyrénées-Or..
Aude........

...Toulouse..... 1gf 486 199 000 19 030)
Hérault. .....

Gray........1 1977 1975 19 67 !
Gard ........) Lyon........

21f 5841

22 77 22 78 21 07
Bouches-du-R.

Marseille..... 25 95 24 94 25 71 )
Var.......
Corse........

2° CLASSE.
Gironde......)
Landes ......

• Marans...... 17 78 | 17 43 17 44).
Bses-Pyrénées..

* Bordeaux..... | 19 62 | 20 12 20 25 18 79 Htes-Pyrénées..

Toulouse..... 18 48 19.00 19 03
Ariége.......
Haute-Garonne)

Jura......... ..
Doubs.......

Gray........ | 1977 1975 | 19 67 )
Ain........

Saint-Laurent. 25 53 | 25 22 24 49 22 32 |
Isère......
Hautes-Alpes Le Grand-Lemps. | 21 83

Basses-Alpes..) (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois I courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.)

IX Série,

69

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ze CLASSE.
Haut-Rhin.... Mulhauseni. . . 1860091 i8f060 181 034)
Bas-Rhin..... sStrasbourg....117 53 17 42 17 21.1

(Nord........ Bergues...... 19 9220 8421 25
Pas-de-Calais.. Arras........

21 i7 88
JSomme ...... (Roye........ 17 73

17 06 Seine-Infér... Soissons......

17 30
Eure........ Paris.......

83
Calvados..... Rouen...... 19 00 18 52 19 00

17 11

30

19 15

| 15 96

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(Loire-Infér...) Saumur...... T 15 55 15 45)

Vendée......Nantes....... 18 72 18 30 18 68 17 16 (Charente-Infér.) Marans ...... 117 78 17 43 I 17 44

. 4° CLASSE.
(Moselle......, Metz........ iá 53 | 14 46 | 14 53)
Meuse....... (Verdun...... 14 84 | 14 74

Ardennes..... Charleville..... 16 år ! | 16 16
(Aisne........ Soissons...... 17 11 17 30 | 17 30

114 75

1 re

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Arrêté par nous, Ministre Secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce.

A Paris, le 31 Décembre 1840.

Signé L. CUNIN-GRIDAINE,

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