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GRADES ET EMPLOIS.

Commandants des

dépôts et succursales)

de remonte.

Officiers commandant des

fractions de corps s'administrant séparément,

tant dans l'intérieur qu'aux armées.

Régiment d'infanterie.

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Bataillons de chasseurs à pied (pour chaque compagnie détachée à l'armée) (1). . . . . ...

Compagnie détachée du bataillon d'ouvriers d'administra-
tion.....

Compagnie détachée d'un régiment du génie................
Compagnie détachée du régiment de pontonniers...
Batterie détachée d'un régiment d'artillerie....................
Compagnie détachée du train des parcs d'artillerie...
Compagnie détachée du train des équipages militaires..

Détachement moindre d'une compagnie ou d'une batterie...

RETENUES À FAIRE AUX TRÉSORIERS DES CORPS
QUI ONT DES PORTIONS DÉTACHÉES.

Régiment de cavalerie.

Pour 1 bataillon détaché.

2 idem...

3 idem..

A idem..

Pour 1 escadron détaché....

2 idem.....

3 idem..

4 idem.

5 idem..

6 idem.

Bataillon de chasseurs à pied. (Pour chaque compagnie détachée à l'armes.... Compagnie détachée d'un régiment du génie, du régiment de pontonniers. bataillon d'ouvriers d'administration....

Batterie détachée d'un régiment d'artillerie...........

Compagnie détachée du train des parcs d'artillerie..

Compagnie détachée du train des équipages militaires..

FIXATION

Tan.

par mois.

par jour.

OBSERVATIONS.

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Il peut être alloué, par décision ministérielle, un supplément d'indemnité de frais de bureau aux commandants des dépôts et succursales de remonte, lorsque le nombre des chevaux achetés dans le cours d'une année, pour un même établissement, s'élève à plus de mille. Dans ce cas, le supplément d'indemnité ne peut excéder 500 francs.

Si la portion détachée est moindre d'un escadron, les frais de bureau auxquels donne lieu son administration restent à la charge de l'abonnement du trésorier ou de l'oficier paycur.

(1) Il n'est point fait d'allocation particulière de frais de bureau pour les détachementa stationnés dans l'intéricur. Le trésorier doit pourvoir à cette dépense sur son abonnement, sans qu'il y ait licu à aucune allocation supplémentaire.

A l'armée, le commandant de la portion principale pourvoit, au moyen dr son abonnement, à toutes les dépenses de bureau, y compris celles des détachements, s'il en existe.

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Suite du no 42.— Indemnité de première mise de frais de bureau aut régiments, bataillons, escadrons et compagnies de nouvelle formation.

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drons.....

150

Escadron du train

des

parcs d'artillerie.

pagnie nouvelle.....

Pour augmentation de 1 escadon.
Escadron de 6 compagnies...
Pour chaque compagnie nou-
velle...

Bataillons de chasseurs à pied. Pour chaque com

Régiment de pontonniers.-Pour chaque compagnie nouvelle...

100

500

100

80

80

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