338. Mercier (Pierre-François). 339. Mesnil (Alfred). 340. Meunier (Jacques). 341. Michelon (Jean). 351. Monmarqué (Louis). 352. Monpansier (Joseph-Eugène). 353. Monsarrat (Frédéric-André). 354. Monsimier (Pierre). 342. Middendorp (Jean Girard - 355. Morand (Pierre). Pierre). 343. Miel (Edme-Marie). 344. Mignon (Pierre-Joseph). 345. Mignot (François-Etienne). 346. Millon (Joseph-Alphonse). 347. Miltgen (Nicolas). 348. Mion (Pierre-François). 349. Mondon (Louis-François). 350. Mondot (Jean). 356. Morel (Etienne-Charles). 362. Munier (Gabriel-Alexandre). 374. Pacraud dit Moreau (Jean · Baptiste). 375. Papu (Nicolas-François). 376. Paquet (Pierre-Isidore). 377. Paris (François). 378. Parsy (Pierre-François). 384. Paturaud (Sylvain). P 372. Ouarroqui (Joseph). 373. Ozanne (Étienne-François). 393. Petitpas (Augustin-Claude). 394. Peuvret (François-Adrien ). 395. Peymier (Jean-Louis). 396. Peynaud ( Antoine ). 397. Pezet (Léon ). 398. Picard (Alphonse ). 405. Piquot (Étienne-François). 408. Postansque ( Eugène ). Q 414. Quizy (Jean-Baptiste). 416. Rabut (Louis ). 417. Raillard ( Antoine ). 418. Rénal ( Jean ). 419. Renaud (Henry-Marie). 410. Renevier (Jean). 41. Revêche (Guillaume-Claude ). 4. Richer (Auguste ). 423. Rigine(Nicolas-Eugène ). 424. Rigst (Louis-Jules ). 425. Recton (François-Marie). 426. Redillon Ducluseau (AntoineHippolyte ). 437. Saché (Joseph ). 438. Sal dit Charles (Nicolas - Joseph). 439. Salmon (Louis-Édouard ). 410. Sancy (Charles-Prosper ). 441. Samlet (Jean-Pierre ). 442. Sauce (Jean-Joseph ). 443. Sauer (Jean-Girard ). 444. Saulnier (Claude). 445. Saunier (George). 446. Savinas (Jérôme-Fiacre ). 447. Savy (Edme-Philibert). 148. Schmitd ( Andréas ). 419. Schmutter-Maier (Gaspard). 450. Schram (François-Jean ). 464. Talet (Pierre-Jean ). 465. Tardif (Julien ). 466. Teigneux (Charles-LaurentFranço s). 46. Testa (François-Nicolas ). 468. Thébert (Pierre-Jean ). 469. Thibault (Alexandre-Eugène ). 470. Thomas (Jacques-Nicolas ). 471. Thomassé (Clément). R S 415. Quriot (Jean-Claude ). T 427. Rossignol (Louis-Marie ). 428. Rossignol ( David - François Marie). 429. Rouches (Louis). 430. Roulin (Philippe ). 431. Rousseau (Victor). 432. Rousseau (Jacques-Simon ). 433. Rousselet (Louis-Victor). 434. Rousselot (Claude). 435. Rouzće (Alexandre-FrançoisBalthazard). 436. Royer (Étienne-Henry ). 451. Séné (Louis-Baptiste-Adolphe). 452. Sénéchal (Antoine-François). 453. Sénelle (Frédéric-Jean-Louis). 454. Senger (Joseph). 455. Scroupsal ( Emile-Gabrie! ). 456. Serrot ( François - Auguste Marie). 457. Sidrat (François). 472. Thory (Louis-Adolphe ). 473. Tison (Alexandre-Joseph ). 474. Trébutin (Pierre-Alcibiade). 475. Tridon (Jules-Joseph ). 476. Trouillard (Claude ). 477. Trouvé (Jean-Baptiste-SimonThéodore ). 478. Turlure (Pierre-Henry ), Vu et arrêté par le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 8717. N° 747. Lor qui ouvre un_Crédit pour la célébration du dixième anniversaire des Journées de Juillet 1830. Au palais de Saint-Cloud, le 20 Juillet 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE 1r. Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1840, un crédit de trois cent mille francs, tant pour contribuer, avec le fonds fourni par la ville de Paris, à la célébration du dixième anniversaire des journées de juillet 1830, que pour subvenir aux dépenses prévues par l'article 4 de la loi du 26 juillet 1839. ARTICLE 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 26 juillet 1839 pour les besoins de l'exercice 1840. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce 4. IX Série. 11 soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettr notre sceau. Fait au palais de Saint-Cloud, le 20 jour du mois de Juillet, l'an 1840. Vu et scelié du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signé VIVIEN. Signé LOUIS-PHILIPPE, Le Ministre Secrétaire d'état au dé- Signé CH. RÉMusat. No 8718. ORDONNANCE DU ROI relative aux Droits de navigation établis sur le Canal du Rhône au Rhin. Au palais des Tuileries, le 8 Juillet 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS; Vu le décret du 11 avril 1811, contenant le tarif des droits de navigation à percevoir sur le canal du Rhône au Rhin; Vu les ordonnances des 18 janvier et 19 avril 1826 (1), portant établissement de la perception et réduction des droits à moitié; Vu la loi du 5 août 1821 (2), relative à l'achèvement de ce canal, et l'article 8 du cahier des charges; Vu les lettres de la compagnie, en date des 26 et 29 février 1840; Vu l'ordonnance du 30 novembre 1839 (3), concernant l'application du système métrique aux droits de navigation intérieure ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1er. A partir du 1er août 1840, les droits de navigation actuellement établis sur le canal du Rhône au Rhin seront réduits pour les marchandises ci-après dénommées, et perçus conformément au tarif suivant : (1) VIIIe série, Bull. 74 et 86, nos 2538 et 2962. (2) VIIe série, Bull. 470, no 11, 103. (3) Ixe séric, Bull. 696, no 8374. |