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la condition énoncée au paragraphe précédent, elle en sera pleinement dégagée.

2. Le chemin partira de Strasbourg, passera à Benfelden, à Schefestadt, entre Bergheim et Guemar, et atteindra la ville de Colmar,

Il traversera ensuite la route royale n° 83, de Lyon à Strasbourg, touchera à Herlisheim, à Ruffach, passera à Mulhausen, et, après are traversé, près de cette ville, la route royale n° 66, de Bar-le-Duc i Bale, il se dirigera sur la frontière suisse, vers Bale, en se tenant, à trèspeu près, parallèle à la route ci-dessus désignée.

La pente maximum du tracé n'excedera pas trois millimétrés (om 003) par mètre.

3. Dans le délai d'un an au plus tard, à dater de l'époque fixée i l'article fer, la compagnie devra souinettre à l'approbation de l'adminstration supérieure, rapporté sur un plan à l'échelle de 1 à 5.000, le tracé définitif du chemin de fer de Strasbourg à Bâle, d'après les in dications de l'article précédent. Elle indiquera sur ce plan la position et le tracé des gares de stationnement et d'évitement, ainsi que les lient de chargement et de déchargement; à ce même plan devront ètre joints in profil en long, suivant l'axe du chemin de fer, un certain nombre de profits en travers, le tableau des pentes et rampes, et un devis explicatif comprenant la description des ouvrages.

En cours d'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer les modifications qu'elle pourrait juger uuile d'introduire ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable et le consentement forinel de l'administration supérieure.

4. Le chemin de fer aura deux voies, au moins sur tout son développement.

*5. La largeur de la voie, entre les bords intérieurs des rails, devra être d'un metre quarante-quatre centimètres (1m 44 ) au moins.

La distance entre les deux voies sera au moins égale à vn mètre quatrevingts centimètres (img0), mésurés entre les faces extérieures des ra is de chaque voie, excepté au passage des souterrains et des ponts, où cette distance pourra être réduite à un mètre quarante-quatre centimètres

La largeur des accotemenis, ou, en d'autres termes, la largeur entre les faces extérieures des rails extrêmes et l'arête extérieure da chemin, sera au moins égale à un mètre cinquante centimètres (im 50 dans les parties en levées, et à un mètre ( 1m ) dans les trancbées et les roeber, entre les parapers des ponts et dans les souterraing.

6. Les alignements devront se rattacher suivant des courbes dont le rayon minimum est fixé à neuf cents mètres (900m), et, dans le cas de ce rayon minimum, fes raccordements devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux.

Toutefois, des courbes inféricures à neuf cents mètres peuvent être tolérées à l'entrée et à la sortie des stations de Strasbourg et de Mulhouse.

La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet articla comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'espérience pourra indiquer l'utilité et la convenance ; mais ces modifications ne pour

nt être exécutées que moyennant l'approbation préalable et le consente ent formel de l'administration supérieure.

7. La distance qui séparera les gares d'évitement; sur chaque rive , sera ogennement de vingt mille mètres (20,000m); ces garès seront péccs

irement placées en dehors des voies : leur longueur, raccordement comris, sera de deux cents mètres (200m) au moins. Indépendamment des ares d'évitement, la compagoie sera tenue d'établir, pour le service des

calités traversées par le chemin de fer, ou situées dans le voisinage de e chemin, des gares ou ports secs, des inés, tant aux stationnements u'aux chargements et aux déchargements, et dont le nombre, l'emplacezent et la surface seront déterminés par l'administration, après enquête Téalable.

8. L'administration pourra autoriser le croisement de niveau des oures Toyales et départementales, et des chemins vicinaux, raraux et articuliers.

9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouveriure du pont ne sera pas moindre de huit mètres (8m) pour la route royale, de sept mètres

7m) pour la route départementale, de cinq mètres (5 m) pour le chemin vicipal de grande comunication, et de quatre mètres (am) pour le simple chemin vicinal. La hauteur sous clef, à partir de la chaussée de la route, sera de cinq mèires ( 511 ) au moins, pour les ponts en charpentes; la hauteur sous poutres sera de quatre mètres trepie centimètres ( 41 30 ) au moins; la largeur entre les parapets sera au moins de sept inètres (in), et la hauteur de ces parapets de quaire-vingts centimètres (om 80) au moins.

10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin yicipal, la largeur entre les parapets da pont qui supportera la route ou le chemin sera 6xée à huit mètres (86) pour la route royale, à sept mètres (7m) pour la route départementale, à cinq mètres (5m) pour le chemin vicinal de grande communication, et à quatre mètres (am) pour le simple chemin vieinal. L'ouverture du pont, entre les culées, sera au moins de sept mètres (7m), et la distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails ne sera pas moindie de quatre mètres irente centimètres ( 4m 30),

Si le pont était à deux passages, l'ouverture de chaque passage ne sera pas moindre de trois mètres cinquante centimètres ( 3m 50 ).

11. Lorsque le chemin de ser traversera une rivière, un canal on 'un cours d'eau, le pont aura la largeur de voie et la hauteur de parapets fixées à l'article 9.

Quant à l'ouverture du débouché et à la hauteur sous clef au-dessus des eaux, elles seront déterminées par l'administration, dans ehaque cas parti culier, suivant les circonstances locales.

12. Les ponts à construire à la rencontre des routes royales ou départe: mentales, et des rivières ou canaux de navigation et de flottage, seront en maçonnerie ou en fer.

Ils pourront aussi être construits avec travées en bois et piles, et cultes en maçonnerie ; mais il sera donné à ces piles et cultes l'épaisseur nécessaire pour qu'il soit possible ultérieurement de substituer aux travées en bois, soit des travées en fer, soit des arches en maçonnerie.

13. S'il y a lieu de déplacer les routes existantes, la déclivité des pentes ou rampes sur les nouvelles directions ne pourra pas excéder trois centimètres par mètre pour les routes royales et départementales, et cinq centimètres pour les chemins vicinaux.

L'administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la règle précédente, en ce qui concerne les chemins vicipaux.

14. Les ponts à construire à la rencontre des routes royales et départementales et des rivières ou canaux de navigation et de flottage, ainsi que les déplacements des routes royales ou départementales, ne pourront être entrepris qu'en vertu de projets approuvés par l'administration supérieure.

Le préfet du département, sur l'avis de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, et après les enquêtes d'usage, pourra autoriser les déplacements des chemins vicinaux et la construction des ponts à la rencontre de ces chemins et de ces cours d'eau non navigables ni flottables.

15. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (09 03); les rails et le chemin de fer devront, en outre, étre disposés de manière à ce qu'il n'en résulte aucun obstacle'à la circulation.

Des barrières seront tenues fermées de chaque côté du chemin de fer, partout où cette mesure sera jugée nécessaire par l'administration.

Un gardien payé par la compagnie sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières.

16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'éconlement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modité par les travaux dépendant de l'entreprise.“

Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes royales et départementales seront en maçonnerie ou en fer.

17. A la rencontre des rivières flottables et navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation et du foitage n'éprouve ni inter raption ni entrave pendant l'exécution des travaux, et pour que ce service puisse se faire et se continuer après leur achèvement comme il avait lieu avant l'entreprise.

La même condition est expressément obligatoire pour la compagnie à la rencontre des routes royales et départementales et autres chemins publics; à cet effet, des routes et ponts provisionnels seront construits par les somni et aux frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire.

Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation.

Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provie soires.

18. Les percées ou souterrains dont l'exécution sera nécessaire enront,

our deux voies, six mètres cinquante centimètres (Gm 50 ) de largeur atre les pieds-droits au niveles rails, et cinq mètres cinquante centiètres de hanteur sous clef. 50). La distance verticale entre l'intrados

le dessus des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre ètres trente centimètres ( 4m 30 ).

Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient es chances d'éboulement ou de filtration, la compagnie sera tenue de préenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et imperméables. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré au delà de six niois de durée.

19. Les puits d’airage et de construction des souterrains ne pourront Foir leur ouverture sur aucune voie publique ; et là où ils seront ouverts, = seront entourés d'unc margelle en maçonnerie de deux mètres ( 2m) de auteur. '

20. La compagnie pourra employer dans la construction du chemin de r les matériaux communément en usage dans les travaux publics de la calité ; toutefois, les têtes des voûtes, les angles, socles, couronnements, atrémités de radiers, seront, autant que possible, en pierre de taille : dans es localités où il n'existerait pas de pierre de taille, l'emploi de la brique ou

moellon dit d'appareil sera toléré. 21. Le chemin de fer sera clôturé et séparé des propriétés particulières ar des murs ou des haies, ou des poteaux avec lisses ou des fossés avec evées en terre.

Les fossés qui serviront de clôture au chemin de ser auront au moins un nètre de profondeur, hartir de leurs bords relevés.

Les barrières fermant les communications particulières s'ouvriront sur les cerres et non sur le chemin de fer.

22. Tous les terrains destinés à servir d'emplacement au chemin et à outes ses dépendances, telles que gares de croisement et de stationnement, Eeux de chargement et de déchargement, ainsi qu'au rétablissement des communications déplacées ou interrompues, et de nouveaux lits des cours 'eau, seront achetés et payés par la compagnie.

La compagnie est substituée aux droits comme elle est soumise à toutes es obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 7 juillet 833.

23. L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie de eus les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration ellenéme pour les travaux de l'État; elle pourra, en conséquence, se procurer ar les mêmes voies les matériaux de remblais et d'empierrement nécessaires

la construction et à l'entretien du chemin de fer; elle jouira, tant pour extraction que pour le transport et le dépôt des terres et matériaux, des riviléges accordés par les mêmes lois et règlements aux entrepreneurs de ravaux publics, à la charge par elle d'indemniser, à l'amiable, les propriéaires des terrains endommagés, ou, en cas de non accord, d'après les rè. lements arrêtés par le conseil de préfecture, sauf recours au Conseil d'état, ans que, dans aucun cas, elle puisse exercer de recours à cet égard contre administration.

24. Les indemnités pour occupation temporaire ou détérioration de terains, pour chômage, modification ou destruction d'usines, pour tout doma mage quelconque résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie.

25. Pendant la durée des travaux, qu'elle exécutera d'ailleurs par de moyens et des agents de son choix, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration : ce cou trote et cetie surveillance aureat pour objet d'empecher la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.

26. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'aluinistration désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable qu'après homologation par l'administration supérieure.

Aprés cette homologation, la compagnie pourra metire en service lesdites parties de chemin de fer, et y percevoir les droits de péage et les frais de transport ci-après déterminés.

Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer.

27. Après l'achèvement total des travaux, la compagnie fera faire à ses frais un bornage.contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties da chemin de fer et de ses dépendances; elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et antres ouvrages d'art qui auront été établis conformément ati conditions du présent cabier des charges.

Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, da plaa cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussu

28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenas en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre.

L'état du chemin de fer et de ses dépendances sera reconnu annuellement, et plus souvent en cas d'urgence et d'accident, par un ou plusieurs consis. saires que désignera l'aduninistration.

Les frais d'entretien et ceux de réparation, soit ordinaires, soit extraor dinaires, resteront entièrement à la charge de la compagnie.

Pour ce qui concerne cet entretien et ces réparations, la compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration.

Si le chemin de fer, une foi: terminé, n'est pas constamment entretenu en bon éiat, il y sera pourvu d'oflice à la diligence de l'administration et ant frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département rendra exécutoires.

29. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux serat supportés par la compagnie. .

Ces frais seront réglés par l'administration supérieure, sur la proposition du préfet du département, et la compagnie sera tenue d'e: verser le montant dans la caisse du receveur général, pour être distribué à qui de droit.

En cas de non versement dans le délai fixé, le préfet rendra an röle exécutoire, et le montant en sera recouvré comme en matière de contributioas publiques.

30. Les ouvrages qui seraient sitnés dans le rayon des places et dans la

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