3. La masse générale d'entretien du nouveau régiment de pontonniers sera créditée, pour subvenir aux frais de la musique qui y sera organisée, d'une somme égale à celle dont jouissent les régiments d'artillerie. 4. Le colonel du régiment de pontonniers jouira de findemnité de représentation attribuée aux colonels des régiments d'artillerie. 5. Le sergent-clairon jouira de la solde affectée au maréchal des logis trompette des régiments d'artillerie, par le tarif du 25 décembre 1837 (1). 6. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. No 9053. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé Mal Duc de DALMATIE. ORDONNANCE DU ROI portant nomination des Membres de la Commission chargée de l'examen des Comptes de 1840. Au palais des Tuileries, le 25 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS; Vu l'ordonnance du 10 décembre 1823 (2), qui institue une conmission spéciale pour l'examen des comptes publiés par nos ministres, et celle du 12 novembre 1826 (3), qui charge ladite commission de vérifier et d'arrêter, le 31 décembre de chaque année, les livres de la comptabilité spéciale tenue à la direction de la dette inscrite, pour les rentes, les pensions et les caution nements; Vu notre ordonnance du 8 décembre 1830 (4), portant que cette commission sera composée de neuf membres choisis par nous, chaque année, dans le sein de notre cour des comptes, de notre Conseil d'état et des deux Chambres législatives; (1) Ixe série, Bull. 561, no 7319. (4) Ixe série, 2o partie, Bull. 28, no 522. Vu l'article 164 du règlement général sur la comptabilité publique, qui a fait l'objet de notre ordonnance du 31 mai 1838 (1), NOUS AVONS ORDonné et ordonNONS ce qui suit: ART. 1. Sont nommés membres de la commission chargée de l'examen des comptes de 1840, MM. Le comte Roy, pair de France, président; ; Vilet, conseiller d'état ; Paravey, maître des requêtes; Savalète, conseiller maître des comptes; Pacquier, conseiller référendaire de première classe à la cour des comptes; Gauthier d'Hauteserve, idem; Gabriel Dupin, conseiller référendaire de deuxième classe. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE, Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances, N° 9054. Signé HUMANN. ORDONNANCE DU ROI portant convocation du quatrième College électoral de la Dordogne. Au palais des Tuileries, le 27 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831; Vu notre ordonnance du 16 de ce mois, qui a nommé maréchal de camp M. Valleton de Garraube, député de la Dordogne, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1°. Le quatrième collége électoral d'arrondissement (1) 1xe série, Bull. 579, no 7437. IX Série. 60.. du département de la Dordogne est convoqué à Lalinde pour le 23 décembre prochain, à l'effet d'élire un député. 2 Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. No 9055. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé T. DUCHÂTEL. ORDONNANCE DU ROI portant convocation du premier Collège électoral de la Moselle. Au palais des Tuileries, le 27 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, Salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Va les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831; Vu notre ordonnance du 16 de ce mois, qui a nommé maréchal de camp M. Paixhans, député de la Moselle, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1°. Le premier collège électoral d'arrondissement du département de la Moselle est convoqué à Metz pour le 21 décembre prochain, à l'effet d'élire un député 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi; le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé T. DUCHÂTEL. N° 9056. ORDONNANCE DU ROI portant convocation du deuxième Collège électoral des Basses-Alpes. Au palais des Tuileries, le 30 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, Salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831; Vu notre ordonnance du 16 de ce mois, qui a nommé lieutenant général M. de Laidet, député du département des Basses-Alpes, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Le deuxième collége électoral d'arrondissement du département des Basses-Alpes est convoqué à Forcalquier pour le 26 décembre prochain, à l'effet d'elire un député. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de F'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé T. DUCHâtel. No 9057. ORDONNANCE DU ROI portant convocation du Conseil général du département de l'Ain. Au palais des Tuileries, le 1er Décembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu l'article 12 de la loi du 22 juin 1833, NOUS AVONS ORDONNÉ, et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le conseil général du département de l'Ain est convoqué pour le 18 décembre courant, à l'effet de délibérer sur les changements à apporter, par suite des dégâts occasionnés par les inondations, aux crédits alloués au budget pour entretien des routes départementales, ainsi que sur les autres objets que le préfet croira devoir lui soumettre. Cette session extraordinaire ne pourra durer plus de cinq jours. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de f'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département N⚫ 9058. Ordonnance du Roi portant convocation du deuxième Collége électoral de la Nièvre. Au palais des Tuileries, le 3 Décembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, Salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Vu la loi du 19 avril 1831; Vu l'extrait des procès-verbaux des séances de la Chambre des Députés, duquel il résulte que la Chambre a reçu, dans sa séance du 25 novembre, la démission de M. de la Ferté-Champlâtreus, député de la Nièvre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit: ART. 1a. Le deuxième collége électoral d'arrondissement du département de la Nièvre est convoqué à Château-Chinon pour le 26 de ce mois, à l'effet d'élire un député. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé T. DUCHÂTEL. No 9059. ORDONNANCE DU ROI portant convocation du quatrième Collége électoral de l'Oise. Au palais des Tuileries, le 3 Décembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. |