Page images
PDF
EPUB

.......

30,000

49,999

CHAPITRE X. Commissions aux receveurs généraux chargés des payements dans les départements............

Chapitre XÍ. Décorations pour les membres de l'ordre.....

CHAPITRE XII. Fonds afin de venir au secours de quelques élèves à leur sortie des maisons d'éducation..........

CHAPITRE XIII. Dépenses diverses et imprévues......

CHAPITRE XIV. Frais relatifs au domaine d'Écouen..

5,900

13,000

8,110,098

3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, et notre grand chan. celier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'étas

au département de la justice et des cultes,

Signé N. MARTIN ( du Nord).

N° 9051. - ORDONNANCE DU Roi qui modifie celle du 24 mai 1837, relative à lOrganisation judiciaire du Sénégal.

A Paris, le 19 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'article 25 de la loi du 24 avril 1833 (1), concernant le régime législatif des colonies ;

(1) ire partie, Bull. 94, n° 216.

Vu l'ordonnance royale du 24 mai 1837 (1), concernant l'organisation judiciaire du Sénégal, et l'ordonnance royale du 7 septembre 1840 (3), qui a réglé l'organisation administrative de la même colonie ;

Attendu que cette dernière ordonnance constitue à certains fonctionnaires du Sénégal une position qui ne leur permet plus d'exer, cer, concurremment avec leurs fonctions administratives, les at. tributions judiciaires dont ils avaient été investis par l'ordonnance du 24 mai 1837 précitée;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1er. La cour d'appel du Sénégal sera désormais composée ainsi qu'il suit :

Un conseiller, président;
Un conseiller,
Un conseiller auditeur,

Deux habitants notables. Si le nombre des magistrats nécessaire pour rendre arrêt se trouvait incomplet, le président y pourvoirait en appelant des magistrats honoraires ayant droit de siéger, ou des avocats, ou enfin. des habitants notables.

2. Le conseiller et le conseiller auditeur remplaceront à la cour d'assises de Saint-Louis l'ordonnateur et le chirurgien chargé en chef du service. Ils statueront, conjointement avec le conseiller président, dans les cas prévus par le deuxième alinéa de l'article 33 de notre ordonnance du 24 mai 1837.

3. Le conseiller président pourra déléguer le conseiller pour présider la cour d'assises de Gorée et pour remplir les autres fonctions attachées à cette présidence.

4. Les dispositions des chapitres II et III de notre ordon nance du 24 mai 1837 sont rapportées en ce qu'elles ont de contraire aux présentes.

[ocr errors]
[ocr errors]

(1) Bull. 509, n° 6875. (3) Bull. 775, n° 8984.

5. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE, Par le Roi : lAmiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé DUPERRÉ.

No 9052. - ORDONNANCE DU Roi portant que le Bataillon

de Pontonniers prendrą la dénomination de Régiment de Pontonniers.

A Paris, le 19 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'ordonnance du 27 février 1825 (1), sur l'organisation du bataillon de pontonniers;

Vu les ordonnances des 5 août 1829 (2) et 18 septembre 1833 (3), sar la réorganisation du corps royal de l'artillerie ;

Vu l'avis du comité de l'artillerie sur les modifications à introduire dans l'organisation actuelle du bataillon de pontonniers; ·

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, président du Conseil, Nous AVONS ORDONNÉ CU ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1°r. Le bataillon de pontonniers prendra la denomination de régiment de pontonniers.

2. Son organisation comprendra : un état-major, un peloton hors rang, douze compagnies, et en temps de guerre seulement un cadre de dépôt..

L'état-major, le peloton hors rang, les compagnies et le le cadre de dépôt seront composés ainsi qu'il suit :

(1) viire série, Bull. 24, n° 586.' (2)

Bull. 312, do 11,877. (3) 116 série, 2e partie, 1re section, Ball. 283, no 1981.

[graphic][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed]
[blocks in formation]

PELOTON HORS RANG.
Officiers d'habillement (capitaine en premier ou en second, ou lieu-

tenaut en premier )....

1

Sergent-major, moniteur général de l'école du régiment....

(premier secrétaire du trésorier..

secrétaire chargé du magasin d'habillement........ Sergents ...

d'escrime...............

tailleur..... (Maltres....

cordonnier.

armurier ............... Pourrier (emploi spécial)...............................

deuxième secrétaire du trésorier.

deuxième scerétaire de l'officier d'habillement. Caporaux... premier ouvrier tailleur........

premier ouvrier cordonnier.....
chargé des détails de l'infirmerie..........

(arinurier.................
ouvriers...

... tailleurs.... Pontonniers)

(corilo iniers.......... secrétaire du colonel............... (secrétaire du major......

Total des sous-officiers et pontonniers.......

3925

Ruanto do troupe....

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

y

Sergent-major, ouvrier ou batelier....

bateliers......... Sergents...ourrier en fer.........

ouvrier eu bois....... Fourrier, ouvrier ou batelier.......

bateliers........ Caporadi. . { ouvrier en fer........

Tourrier en bois.
(bateliers....

ouvriers.en fer.........
I ourriers en bois ....

y de ir dassé batolicrb.... Pontonniers

ouvriers....
de zo elasse I bateliers.......

ouvriers....... Clairons.....................

TOTAL des sous-officiers et pontonniers.

Maltres ....

124

[merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small]

Sergent-major, ......
Sergent...........
Fourrier.........

... Laporaux................................ Clairons...........

trons....................................

......

Total des sous-officiers et soldats..........
Ainsi le complet du régiment de pontonniers sera de :

[blocks in formation]
« PreviousContinue »