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N 9046. – ORDONNANce du Roi portant :

Art. 1or. Ést déclarée d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont en charpente, avec culées et murs en retour en maçonnerie, sur un bras de la Loire dit le Ser! de Re:é, vis-à vis le bourg de Rezé | Loire-Inférieure), en remplacemet du bac actuellement existant dans ceite commune, ainsi que des travaux de construction d'unë chaussée tendant dudit bourg an village de Trentemoult, et d'établissement des abords et dépén. dunces dudit pont conformément aux plans ci-annexes.

2. La mise en adjudication desdits travaux est autorisée air clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges angese à la présente ordonnance.

3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien da pont, de ses abords et dépendances, et d'une chaussée tendant da bourg de Rezé au village de Trentemoult, au moyen d'un peage, qui sera concédé par adjudication publique au soumissionna re qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la concession.

Le maximuin de cette durée sera fixé à l'avance par le préfet, dans un billet cacheté.

4. Le concessionnaire, substitué aux droits de l'administration, conformément à l'article 63 de la loi du 7 juillet 1833, sera autorisé à acquérir, s'il y a lieu, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les immeubles ou portions d'immeubles dout l'occupation sera nécessaire pour l'exécution des travaux.

5. L'adjudication ne sera valable et definitive qu'après avoir été approuvée, s'il y a lieu, par le ministre de l'intérieur. · 6. A compter du jour où le passage du pont sera livré au public, et jusqu'à l'expiration du terme qui aura été fixé par l'adjudication, il y sera perçu un péage conformément au tarif ci-après : Une personne òu un enfant en age de marcher, ses cavaliers, conducteurs

et voyageurs......................................... 0:1 ? Cheval, mulet, âne, boeuf, chargé ou non.............. Cheval, mulei, âne, bæuf ou vache, allant au påturage...

09 12 Bæus ou vache destiné à la vente....... Veau ou porc.............. . .......... ...... Mouton, brebis ou chèvre....................... Voiture suspendue à deux roues, attelée d'un cheval ou mulet.... Hem , à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets,. Charrette chargée , attelée d'un cheval on mułet ou de deux bæufs. 1! Idem, à deux chevaux ou mulets ou de quatre bæufs.... Idem, à trois chevaux ou mulets:

:....

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hariot ou charrette de roulage, chargé, attclé de deux chevaux ou mulets ..................

............... 25 dem, de trois chevaux ou mulets.......................... tem, vide, à un cheyal........... sera payé pour chaque cheval, mulet ou bæuf excédant les atteages ci-dessus........................................ 05 7. Seront exempts des droits de péage, Le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, 's ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les agenis oyers, les employés des contributions indirectes, les agenis fo. Estiers, les préposés des douanes, les employés des lignes télégrabiques, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions; les ailitaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à harge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de oute ou un ordre de service ; les courriers du Gouvernement, es malles-postes, les facteurs ruraux faisant le service des postes le l'Etat; les élèves allant à l'école communale ou en revenant, es prévenus, accusés et condamnés conduits par la force publique. Saint-Cloud, jer Octobre 1840.).

N 9047. — ORDONNANCE DU Roi qui all'ecte au service des

ponts et chaussées une parcelle de terrain d'un are trente centiares, dépendant du parc de Rambouillet, commune de Rambouillet, au lieu dit de Moc-Souris. (Saint-Cloud, 4 Octobre 1840.)

N° 9048. – ORDONNANCE du Roi portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 177, de Caen à Redon, entre le lieu dit la Tête à la Femmé et l'entrée de la ville de Mortain ( Manche);

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, eli se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Saint-Cloud , 4 Octobre 1840.)

N° 9049. – ORDONNANCE du Roi portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 106, de Nîmes à Moulins, entre le village de Giroux et le faubourg des Arnauds, près de Courpières, département du Puy-de-Dôme ;

go Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 28 Octobre 1840.)

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Certifié conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre

Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes ,

A Paris, le 4 * Décembre 1840, .: N. MARTIN (du Nord).

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, á la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE. - 4 Décembre 1840.

BULLETIN DES LOIS.

N° 779.

10 9050. – ORDONNANCE DU Rór qui règle les Recettes et les Dépenses de la Légion d'honneur pour l'exercice 1841.

Au palais des Tuileries, le 8 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS; Vu la loi du 16 juillet 1840, portant fixation du budget des reettes et de celui des dépenses pour l'exercice 1841;

Sur le rapport de notre grand chancelier de l'ordre royal de · Légion d'honneur, et de l'avis de notre garde des sceaux et de otre Conseil des ministres, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art. 1o'. Les recettes de la Légion d'honneur, pour l'exerice 1841, sont réglées à la somme de huit millions cent dix oille quatre-vingt-dix-huit francs, savoir :

CHAPITRÉ Jer.

Revenus propres de l'Ordre. lentes sur le grand-livre de la dette publique., 6,746,653 ictions sur les canaux d'Orléans et du Loing et

sur celui du Midi....................... 165,000 lentes données en remplacement des anciens

chefs-lieux de cohorte.................... 28,843 ersements par les titulaires de majorats....... . 2,000 Ltang de Capestang : intérêts sur le produit de la

3,202 ........................... Domaine d'Ecouen : produit de la vente des bois. 13,000

6,958,698 €

vente............

CHAPITRE II. Montant présumé des sommes qui seront versées, en 1841, par les parents des élèves de la maison royale de Saint-Denis, tant pour l'indemnité du trousseau fourni aux frais de la LéIX Série.

60

gion d'honneur à chaque élève, lorsqu'elle est admise dans la
maison, que pour pension due pour chaque élève non gra-
tuite..
..................

94,000! CHAPITRE III...

Supplément à la Dotation de l'Ordre. Somme portée dans le budget de l'État en vertu des articles 3

et 6 de la loi du 6 juillet 1820, de l'article 1er de la loi du 19 avril 1832, de l'article 6 de la loi du 21 du même mois, de la loi du 16 juin 1837, et pour suffire à la dépense des traitements des sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer nommés dans l'ordre depuis le 6 juillet 1820, et qui étaient en activité de service à la date de leur nomination... 1,037,400

. 8,110,098

166,0501

41,950

2. Les dépenses de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1841, sont réglées à la somme de huit millions cent dix miile quatre-vingt-dix-huit francs, savoir ::

CHAPITRE Jer. Grande chancellerie : personnel...........

Chapitre II. Grande chancellerie : matériel................

CHAPITRE III. Traitements des membres de l'ordre...

6,854,000 CHAPITRE IV. : Gratifications aux membres de fordre.....

20,000 Chapitre V. Maison royale de Saint-Denis : personnel.....

CHAPITRE VI. Maison royale de Saint-Denis : matériel.........

414,000 Chapitre VII. Succursales de la Légion d'honneur : personnel.......

36,609 Chapitre VIII. Succursales de la Légion d'honneur : matériel... ....... 247,000

CHAPITRE IX. Pensions diverses (voir état E ).........

108.8

..

74,800

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