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N° 9046. ORDONNANCE DU Roi portant:

ART. 1. Est déclarée d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont en charpente, avec culées et murs en retour en maçonnerie, sur un bras de la Loire dit le Ser! de Re:', vis-à vis le bourg de Rezé (Loire-Inférieure), en remplacement du bac actuellement existant dans cette commune, ainsi que des travaux de construction d'une chaussée tendant dudit bourg a village de Trentemoult, et d'établissement des abords et dépen dances dudit pont conformément aux plans ci-annexes.

2. La mise en adjudication desdits travaux est autorisée ax clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges annexe a la présente ordonnance.

3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien d. pont, de ses abords et dépendances, et d'une chaussée tendant ca bourg de Rezé au village de Trentemoult, au moyen d'un peage, qui sera concédé par adjudication publique au soumissionna re qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la concession.

Le maximum de cette durée sera fixé à l'avance par le préfet, dans un billet cacheté.

4. Le concessionnaire, substitué aux droits de l'administration, conformément à l'article 63 de la loi du 7 juillet 1833, sera autorisé à acquérir, s'il y a lieu, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les immeubles ou portions d'immeubles det l'occupation sera nécessaire pour l'exécution des travaux.

5. L'adjudication ne sera valable et définitive qu'après avoir éte approuvée, s'il y a lieu, par le ministre de l'intérieur.

6. A compter du jour où le passage du pont sera livré au public, et jusqu'à l'expiration du terme qui aura été fixé par l'adjudication, il y sera perçu un péage conformément au tarif ci-après :

Une personne ou un enfant en âge de marcher, fes cavaliers, conducteurs

et voyageurs....

Cheval, mulet, âne, bœuf, chargé ou non.

0212

Cheval, mulet, àne, bœuf ou vache, allant au pâturage.

Boeuf ou vache destiné à la vente..

Veau ou porc.....

Mouton, brebis ou chèvre...

Voiture suspendue à deux roues, attelée d'un cheval ou mulet.
Idem, à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets......

05 02 1/2

10.

05

01

15

25

Charrette chargée, attelée d'un cheval on mulet ou de deux boeufs. 12 1
Idem, à deux chevaux ou mulets ou de quatre bœufs...
Idem, à trois chevaux ou mulets;...

.20

25

Chariot ou charrette de roulage, chargé, attclé de deux chevaux ou

mulets....

Idem, de trois chevaux ou mulets..

Idem, vide, à un cheval.....

Il sera payé pour chaque cheval, mulet ou boeuf excédant les attelages ci-dessus....

7. Seront exempts des droits de péage,

.25

35

05

Le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les agents voyers, les employés des contributions indirectes, les agents fo restiers, les préposés des douanes, les employes des lignes télégraphiques, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions; les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes, les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'Eat; les élèves allant à l'école communale ou en revenant, les prévenus, accusés et condamnés conduits par la force publique. (Saint-Cloud, fer Octobre 1840.).

No 9047.

ORDONNANCE DU ROI qui affecte au service des ponts et chaussées une parcelle de terrain d'un are trente centiares, dépendant du parc de Rambouillet, commune de Rambouillet, au lieu dit de Moc-Souris. (Saint-Cloud, 4 Octobre 1840.)

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1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale no 177, de Caen à Redon, entre le lieu dit la Téte à la Femme et l'entrée de la ville de Mortain (Manche);

20 Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Saint-Cloud, 4 Octobre 1840.)

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1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 106, de Nimes à Moulins, entre le village de Giroux et le faubourg des Arnauds, près de Courpières, département du Puy-de-Dôme;

go Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des ter

rains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification. en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 28 Octobre 1840.)

CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre
Secrétaire d'état au département de
la justice et des cultes,

A Paris, le 4* Décembre 1840,
N. MARTIN (du Nord).

Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

la caisse de

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BULLETIN DES LOIS.

N° 779.

No 9050.

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ORDONNANCE DU ROI qui règle les Recettes

et les Dépenses de la Légion d'honneur pour l'exercice 1841.

Au palais des Tuileries, le 8 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Vu la loi du 16 juillet 1840, portant fixation du budget des recettes et de celui des dépenses pour l'exercice 1841;

Sur le rapport de notre grand chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, et de l'avis de notre garde des sceaux et de notre Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les recettes de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1841, sont réglées à la somme de huit millions cent dix mille quatre-vingt-dix-huit francs, savoir :

CHAPITRE Ier.

Revenus propres de l'Ordre.

Rentes sur le grand-livre de la dette publique.. 6,746,653f\
Actions sur les canaux d'Orléans et du Loing et

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Montant présumé des sommes qui seront versées, en 1841, par les parents des élèves de la maison royale de Saint-Denis, tant pour l'indemnité du trousseau fourni aux frais de la Lé

IX Série.

60

gion d'honneur à chaque élève, lorsqu'elle est admise dans la maison, que pour pension due pour chaque élève non gratuite...

94,000f

CHAPITRE III.

Supplément à la Dotation de l'Ordre.

Somme portée dans le budget de l'État en vertu des articles 3 et 6 de la loi du 6 juillet 1820, de l'article 1er de la loi du 19 avril 1832, de l'article 6 de la loi du 21 du même mois, de la loi du 16 juin 1837, et pour suffire à la dépense des traitements des sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer nommés dans l'ordre depuis le 6 juillet 1820, et qui étaient en activité de service à la date de leur nomination... 1,057,400

8,110.098

2. Les dépenses de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1841, sont réglées à la somme de huit millions cent dix mille quatre-vingt-dix-huit francs, savoir :.

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