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l'établissement de quais et de cales dans l'intérieur de la ville de Rennes.

Les portions délaissées du lit de la Vilaine, par suite du nouveau cours assigné à cette rivière, seront abandonnées à la ville de Rennes, sous toutes réserves des droits des tiers.

ARTICLE 6. Sur les allocations déterminées par les articles précédents, et s'élevant ensemble à la somme totale de vingt-trois millions quatre cent mille francs ( 23,400,000'), il est ouvert au ministre des travaux publics un crédit, sur l'exercice 1840, de deux millions ( 2,000,000f).

Ce crédit sera réparti de la manière suivante : Achèvement du canal de la Haute-Seine... 200,000 Navigation de l'Yonne ................ 800,000 Navigation de la Saône ..........

600,000 Canal de la Marne à l'Aisne.....

300,000 Canalisation de la Vilaine......

100,000 TOTAL............. 2,000,000

ARTICLE 7. Les plans d'ensemble et les devis par masses des travaux compris dans la présente loi seront déposés aux archives de la Chambre des Députés.

ARTICLE 8. Il sera pourvu aux allocations autorisées par la présente loi, sur les ressources extraordinaires destinées à faire face aux dépenses comprises dans la deuxième section du budget du ministère des travaux publics.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.

DonnonS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fut au palais des Tuileries, le 8 Juillet 1840.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Voet scellé du grand scean :

Par le Roi : Le Gerde des sceaux de France, Le Ministre Secréta ire d'état au Vatre Secrétaire d'état au de

partement des travaux publics, portement de la justice et des

Signé Cte JAUBERT. Signé Vivien.

N° 8115. – Loi qui affecte une somme d'un million deux cent mille francs à la reconstruction des Ponts de Béziers, de Carcassenze et d'Espalion.

Au palais des Tuilerics, le 8 Juillet 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS ATONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1er. Une somme d'un million deux cent mille francs (1,200,000) est affectée à la reconstruction des ponts

De Béziers, sur la rivière d'Orb, route royale n° 9, de Paris à Perpignan et en Espagne;

De Carcassonne, sur l'Aude, route royale n° 113, de Narbonne à Toulouse ;

Et d'Espalion, sur le Lot, route royale n° 121, de Rodez a Saint-Flour.

ARTICLE 2. Sur l'allocation mentionnée en l'article précédent, il est Guvert au ministre des travaux publics un crédit de quatre cent mille francs ( 400,000") sur l'exercice 1840, et de six cent mille francs (600,000) sur l'exercice 1841.

ARTICLE 3, Les plans d'ensemble et les devis par masses des travaux compris dans la présente loi seront déposés aux archives de la Chambre des Députés.

ARTICLE 4. Il sera pourvu aux allocations autorisées par la préser loi, sur les ressources extraordinaires destinées à faire fa aux dépenses comprises dans la deuxième section du budę du ministère des travaux publics.

Lir présente loi, discutée, délibérée et adoptée par Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionn par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunau Préfets, Corps'administratifs, et tous autres, que les présent ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mai tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fasse publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mett notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 8 Juillet 1840.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau :

Par le Roi : Le Garde des sceaux de France, Le Ministre Secrétaire d'état au «

Ministre Secrétaire d'état au - partement des travaux publics, partement de la justice et des

Signé Ctc JAUBERT. cultes,

Signé Vivien.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caissed l'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE. – 20 Juillet 1840.

BULLETIN DES LOIS.

N° 746.

N 8716.

PUBLICATION faite en exécution de l'article 4

de la Loi du 30 août 1830 (1).

Liste générale des Citoyens morts ou blessés mortellement dans les journées les 47, 48 et 29 juillet 1830, en combattant pour la défense des lois et des libertés publiques.

(Les noms de ces citoyens sont inscrits sur les tables du Panthéon et sur la colonne de Juillet.)

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(1) Extrait de l'article 4 de la loi du 30 août 1830 :

La liste générale des citoyens qui ont succombé sera insérée au Bulletin des lois et publiée au Moniteur.»

2. IX Séric.

10

28. Berger ( Pierre-Louis ). || 51. Boucot ( Louis-François ). 29. Bergeret ( Liévain-Marie ). 52. Bougeart ( Laurent - Charles 30. Berrieux ( Hippolyte ).

Jean ). 31. Bertin ( Louis-Charles ). 53. Boullée ( François-Marie). 32. Bertrand (Eugène ).

54. Bourdillat ( Jean-Charles - Al 33. Bertrand ( François-Thomas ).

phonse ). 34. Besange (Claude ).

55. Bourdillat (Jacques-Auguste) 35. Besson (André).

56. Bourdillat ( François ). 36. Bessonnaud ( Jean-Léonard ). 57. Bourdy (Généreux-François) 37. Beurier ( Claude-François ). 58. Bourgoin (Jean-François ). - 38. Bimon ( Philibert-François-Ber 59. Bousquet (Élie ). nard ).

60. Boutreux ( Jacqnes ). 39. Biron ( François ).

61. Bouvenot ( Paul-Marcel ). 40. Biron (Antoine ).

62. Brasseux ( Antoine-Louis ). 41. Blin ( François ).

63. Braun ( Frédéric ). 12. Bois ( Innocent-Denis ). 64. Briand (Valérien ). 43. Boissel ( Louis - Auguste - Flo 65. Brisevin ( Jean-Baptiste ). rentin ).

66. Brossolette ( Joseph ). 44. Bonecaze (Saint-Albin-Louis ). 67. Brotel (Joseph ). 45. Bonpal (Claude ).

68. Brouts (François-Joseph ). 46. Bonnet (Claude-Joseph ). 69. Brout (Charles ). 47. Borde (Adrien-Jules-Germeuil). || 70. Brunet ( Claude-Gérard ). 48. Borde (Victor-Jules-Gabriel ). 71. Bartaire ( Adolphe ). . 49. Bordeaux (Etienne ).

72. Buzenot ( Claude ). 50. Bossonnier (Jean-Claude ).

73. Cabart ( François ).

92. Chandepie de Boiviers (Jean 74. Callenge (François-Étienne ).

Charles ). 75. Camus ( Pierre Charles ).

93. Chappe (Joseph-Nicolas ). 76. Candellier (Jean ).

94. Chappus (Mathieu-Alexandre 77. Canlet ( Nicolas-Edme-Marie ). 95. Charité ( Pierre-Marie ). 78. Caroujat ( Nicolas-Toussaint-Ar 96. Chenette (Charles - Marie - R« mand ).

né). 79. Carty ( Thomas).

97. Chéron (Jean-Baptiste-Marc 80. Castiaux ( Jean-Louis ).

98. Chevalier (Louis-Constant). 81. Cathala ( Pierre - Jacques-Bap. || 99. Chevallier ( Antoine ). tiste ).

100. Chevallier ( François ). 82. Catherine (Anselme-François ). 101. Chevassieux ( Joseph ). 83. Cattin (Joseph ).

102. Cheviron (Jean-Marie ). 84. Caurière (Jean).

103. Clément ( Louis-Charles ). 85. Causin (Adolpbe).

104. Cléry ( Pierre-Alexandre ). 86. Cavée ( Antoine-Félicité ). 105. Corbel ( Pierre-Michel ). 87. Cazot (Jean-Pierre ).

106. Corduant ( Pierre-Augustin-J 88. Cédelle ( Joseph-François ).

seph ). 89. Cézar ( Nicolas).

107. Cormier ( Auguste ). 90. Chabot (André).

108. Cortilleux i Pierre-Thomas-J 91. Chalamont (Jules-Antoine ).

seph ).

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