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1re

3o CLASSE.

(Haut-Rhin... Mulhausen... 18f6718f39] 18o 44€
Bas-Rhin..... Strasbourg.... 17 79

18f09

17 60 17 24

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Arrêté par nous, Ministre Secrétaire d'état au département de l'agricul ture et du commerce.

A Paris, le 30 Novembre 1840.

Signé L. CUNIN-Gridaine.

N° 9030.

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·ORDONNANCE DU ROI portant convocation

du premier College électoral du Bas-Rhin.

Au palais des Tuileries, le 15 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 29 octobre dernier, qui a nommé procureur du Roi au tribunal civil de Strasbourg M. Carl, député du Bas-Rhin,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le premier collége électoral d'arrondissement du département du Bas-Rhin est convoqué à Strasbourg pour le 12 décembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi; le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé T. DUCHâtel.

No. 9031.

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ORDONNANCE DU ROI portant convocation

du cinquième college électoral de Lot-et-Garonne.

Au palais des Tuilerics, le 15 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 1er de ce mois, qui a nommé secrétaire général du ministère du commerce et de l'agriculture M. Paganel, député de Lot-et-Garonne,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le cinquième collége électoral d'arrondissement du département de Lot-et-Garonne est convoqué à Ville

neuve pour le 12 décembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance'.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé T. DUCHÂTEL.

N° 9032.

Ordonnance du Roi portant convocation

du cinquième College électoral de la Charente.

Au palais des Tuileries, le 16 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois da 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 29 octobre dernier, qui a nommé conseiller à la cour royale de Bordeaux M. Mimaud, député de la Charente,

NOUS AVONS ORDonné et ordonnons ce qui suit :

ART. 1. Le cinquième collége électoral d'arrondissement du département de la Charente est convoqué à Ruffec pour le 12 décembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

No 9033.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé T. DUCHATEL.

Ordonnance du Roi portant convocation

du troisième Collége électoral de l'Eure.

Au palais des Tuileries, le 16 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 4 de ce mois, qui a nommé soussecrétaire d'état au département de l'intérieur M. Antoine Passy, député de l'Eure,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1er. Le troisième collége électoral d'arrondissement du département de l'Eure est convoqué aux Andelys pour le 12 décembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de f'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

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Signé LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé T. DUCHÂTEL.

N° 9034.

ORDONNANCE DU ROI portant convocation

du quatrième Collége électoral du Finistère.

Au palais des Tuileries, le 16 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Vu la loi du 19 avril 1831;

Vu l'extrait des procès-verbaux des séances de la Chambre des Députés, duquel il résulte que la Chambre a reçu, dans sa séance du 6 de ce mois, la démission de M. Pitot du Hellez, député du Finistère,

1

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le quatrième college électoral d'arrondissement du département du Finistère est convoqué à Morlaix pour le 12 décembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de

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F'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé T. DUCHÂTEL,

N° 9035.

ORDONNANCE DU ROI portant convocation

du troisième Collége électoral de la Manche.

Au palais des Tuileries, le 16 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance da 1o de ce mois, qui a nommé secrétaire général du ministère de la justice M. Quénault, député de la Manche,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit;

ART. 1°. Le troisième collége électoral d'arrondissement du département de la Manche est convoqué à Cherbourg pour le 12 décembre prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

Lance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé T. DUCH ÅTEL.

N° 9036.

ORDONNANCE DU ROI portant convocation

du Conseil général du département d'Ille-et-Vilaine.

Au palais des Tuileries, le 18 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI, DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

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