NOUS AVONS ORdonné et ordoNNONS ce qui suit: ART. 1". M. Antoine Passy, membre de la Chambre des Députés, est nommé sous-secrétaire d'état au département de l'intérieur, en remplacement de M. Léon de Maleville, dont la démission est acceptée. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé T. DUCHATEL. N° 9017. ORDONNANCE DU ROI relative au rang d'ancienneté des Officiers mis en non-activité antérieurement à la Loi du 14 avril 1832. A Paris, le 5 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 5, 6, 7 et 16 de la loi du 14 avril 1832 (1); Vu les articles 164, 418 et 429 de notre ordonnance du 16 mars 1838 (3), relatifs à la réadmission au service des officiers en nonactivité; Considérant que la solde de congé résultant des ordonnances des 11 août (4) et 30 septembre 1830 (5) est une position de nonactivité; Que la réintégration dans les cadres de l'armée active, sans déduction du temps passé hors de ces cadres, des officiers mis en nonactivité, sous une dénomination quelconque, avant la loi du 14 avril 1832, nuirait essentiellement à l'avancement des militaires dont les services n'ont éprouvé aucune interruption; Qu'on ne peut équitablement, au préjudice des droits fondes sur des services réels, accorder aux premiers un avantage que la legis lation, antérieurement à 1830, avait retiré à la position de nonactivité; Que la loi du 19 mai 1834 prive même de cet avantage les officiers placés en non-activité pour infirmités temporaires; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les officiers mis en non-activité, à quelque époque et sous quelque dénomination que ce soit, antérieurement à la loi du 14 avril 1832, seront assimilés, quant à la fixation de leur ancienneté de grade, lors de leur rappel au service, aux officiers mentionnés dans l'article 8 de la loi du 19 mai 1834. En conséquence, le temps passé par eux en non-activité sera déduit de leur ancienneté de grade, et ne sera admis, comme service effectif, que pour la réforme et pour la pension de retraite. 2. Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent rapportées. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. : Signé LOUIS-PIIILIPPE. Par le Roi le Maréchal et Pair de France, Président du Conseil, No 9018. Signé Mal Duc DE DALMATIE. ORDONNANCE DU ROI portant convocation du cinquième Collège électoral de l'Hérault. Au palais des Tuileries, le 14 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831; Vu notre ordonnance du 29 octobre dernier, qui a nommé conseiller à la cour royale de Montpellier M. Azaïs, député de l'Hérault, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le cinquième collége électoral d'arrondissement du département de l'Hérault est convoqué à Saint-Pons pour le 8 décembre prochain, à l'effet d'élire un député. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé T. DUCHÂTEL. N° 9019. ORDONNANCE DU Roi qui maintient M. le Lieutenant général Baron Testé dans la première section du cadre de l'Étatmajor général. A Paris, le 15 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 4 août 1839; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. M. le lieutenant général baron Teste (FrançoisAntoine) est maintenu dans la première section du cadre de l'état-major général. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé Mal Duc DE DALMATIE. N° 9020. - ORDONNANCE DU Roi qui crée trente-deux nouvelles Batteries d'artillerie à pied montées et douze nouvelles Compagnies du Train des parcs d'artillerie. A Paris, le 15 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les ordonnances des 5 août 1829 (1) et 18 septembre 1833 (2), sur l'organisation du corps de l'artillerie; voulant donner à cette organisation l'extension que comportent les besoins du service; Sur le rapport de notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Il sera créé, dans notre corps royal de l'artillerie, trente-deux batteries à pied montées, en sus du nombre actuel, qui seront réparties dans les quatorze régiments d'artillerie, à raison de trois pour chacun des quatre premiers régiments, et de deux pour les dix autres. 2. Seize chefs d'escadron seront nommés en sus du nombre fixé par les ordonnances d'organisation, et choisis parmi les capitaines du corps remplissant toutes les conditions fixées par l'ordonnance du 16 mars 1838 (3). 3. Il sera créé douze compagnies du train des parcs d'artillerie, qui seront réparties dans les six escadrons existants, à raison de deux par escadron. 4. La composition des batteries et compagnies nouvelles à créer sera en tout conforme à celle des batteries et compagnies existantes. 5. Notre président du conseil, ministre secrétaire d'état de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état No 9021.-ORDONNANCE DU Roi qui augmente l'effectif de l'Etat-Major particulier du Corps du Génie. A Paris, le 16 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. (1) Vie série, Bull. 312, no 11,877. (2) 1xe série, 2e partie, 1re section, Bull. 253, no 4981. Vu les ordonnances des 24 septembre 1831 (1) et 30 novembre 1837 (2);. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, président du Conseil, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. L'état-major particulier du corps du génie sera composé de quatre cent vingt-quatre officiers et cinq cent cinquante gardes, répartis ainsi qu'il suit, savoir: OFFICIERS. 28 colonels. 28 lieutenants-colonels. 80 chefs de bataillon. 144 capitaines de 1re classe. 144 idem de 2o classe ou lieutenants. TOTAL..... 424 GARDES. 30 gardes principaux. 120 idem de 1re classe. 200 idem de 2o classe. 200 idem de зe classe. TOTAL..... 550 2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état 1° Que M. Gille (François-Charles), né à Tours le 28 mai 1792, capitaine d'artillerie, aide de camp, est autorisé à ajouter à son nom celui de Dumarchais, et à s'appeler à l'avenir Gille-Dumarchais ; 2° Que l'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribu (1) 2o partie, Bull. 107, no 3004. (2) Bull. 548, no 7206. |