NUMÉROS des DÉSIGNATION DES ARTICLES DE PERCEPTION. articles. 21 22 23 24 25 2 2 2 2 455 26 Charrettes chargées. Charrette ou fourgon, à deux roues, attelé d'un cheval ou ma Idem, attelé de trois chevaux, trois mulets, ou de six bœufs on Idem, attele de quatre chevaux ou mulets, et le conducteur cou Charrette, à deux roues, attelée d'un âne ou ânesse, et le condus 27 Idem, attelée de deux ânes ou ânesses, et le conducteur....... 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 . 40 41 42 43 44 Charrettes non chargées. Charrette ou fourgon, à deux roues, attelé d'un cheval ou d'az on de deux bœufs ou vaches, conducteur compris........ Idem, attelé de deux chevaux, deux mulets, ou de quatre ba vaches, conducteur compris.. Idem, attelé de trois chevaux, trois mulets, ou de six bœuf ou v conducteur compris.... Idem, attelé de quatre chevaux ou de quatre mulets, conducte pris.. Chaque cheval du mulet en sus Charrette ou fourgon, à deux roues, attelé d'un âne ou ànesse conducteur.. Idem, attelé de deux ânes ou ânesses, et le' conducteur.. Chariots à quatre roues, chargés. Chariot, attelé d'un cheval ou mulet, et le conducteur... Chariots non charges. Chariot, attelé d'un cheval ou mulet, et le conducteur... Les passages de Barrié et de Carennac sur la Dordogne exigeant dear bacs, le droit fixé par le tarif sera perçu au grand passage, et le quart seuIement au petit passage. Les objets qui formeraient encombrement dans le bateau, et qui seraient d'un volume de soixante et dix centimètres cubes, peuvent être refusés par le fermier. Dans le temps des hautes eaux, le droit sera augmenté de moitié en sus du tarif ordinaire; ainsi la taxe de cinq centimes sera élevée à sept centimes, Le point auquel les eaux seront réputées hautes (sans toutefois qu'elles atteignent celui auquel le passage doit être interdit conformément à l'ar ticle 22 du cahier des charges) sera marqué sur les poteaux. Le fermier ne sera tenu de passer, avant le lever ou après le coucher da soleil, que les juges de paix, les maires, adjoints ou officiers de police, les agents des douanes, des contributions indirectes, des tabacs, et la gendar merie, pour l'exercice de leurs fonctions. Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de f'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. No 9013. N° 776*. Loi qui ouvre deux Crédits pour le rétablissement des Communications interrompues par la crue et le débordement des eaux. Au palais des Tuileries, le 23 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents el à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1840, un crédit d'un million de francs, à l'effet de pourvoir au rétablissement des communications interrompues sur les routes royales et sur les voies navigables par la crue et le débordement des eaux. ARTICLE 2. Il est également ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1840, un crédit de cinq cent mille francs, pour être appliqué, à titre de secours extraordinaire, dans les départements qui ont souffert de la crue et du débordement des eaux, au rétablissement des communications sur les routes départementales. ARTICLE 3. Les fonds non consommés sur un exercice pourront être reportés par ordonnance royale sur l'exercice suivant. Voyez un Erratum à la fin de ce Numéro. IX Série, 57 ARTICLE 4. Le crédit ouvert par la présente loi sera réalisé au moyen des ressources ordinaires des exercices 1840 et 1841. ARTICLE 5. Il sera rendu un compte spécial des fonds alloués par la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 23 Novembre 1840. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signé N. MARTIN (du Nord ). No 9014. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au dé partement des travaux publics, Signé J.-B. TESTE. Loi qui ouvre un Crédit extraordinaire pour Secours à distribuer par suite de pertes résultant des inondations. Au palais des Tuileries, le 23 Novembre 1810. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. |