N° 9005. ORDONNANCE DU ROI portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale n° 3, de Marseille à Saint-Maximin, aux abords de la ville d'Aubagne, entre la fabrique du sieur Amat et le ruisseau de Saint-Laurent (Bouches-du-Rhône); 2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains nécessaires pour opérer cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, 19 Septembre 1840.) 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 96, de Toulon à Sisteron, dans la traverse de Roquevaire, département des Bouches-du-Rhône; go Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, 19 Septembre 1840.) 1° Que la route départementale du Haut-Rhin n° 2, de Guebwiller à Lucelle, sera rectifiée dans la commune de Tagolsheim; 2° Que l'administration est autorisée à acquérir les terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 19 Septembre 1840.) 1° Qu'il sera procédé à la rectification des côtes d'Emmartinon et d'Embourgade situées dans le département du Gers, sur la route royale no 124, de Toulouse à Bayonne; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains nécessaires pour opérer cette rectification, en se confordispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 19 Septembre 1840.) mant aux No 9009. ORDONNANCE DU ROI portant rétablissement du commissariat de police qui existait dans la ville de Montagnac Hérault). (Paris, fer Octobre 1840.) No 9010. ORDONNANCE DU ROI portant: ART. 1. Est déclarée d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont fixe en pierre, à une voie, sur la Meurthe, à Tomblaine (Meurthe ), ainsi que celle des travaux d'établis sement des abords et dépendances dudit pont, conformément au plan ci-annexé. *,』。, 2. La mise en adjudication desdits travaux est autorisée aux clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges annexe ༩ fyi 40 à la présente ordonnance. 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien du pont, de ses abords et de ses dépendances, au moyen d'un peage, qui sera concédé par adjudication publique au soumissionnaire qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la concession. Le maximum de cette durée, qui ne pourra excéder quatrevingt-dix-neuf ans, sera fixé à l'avance par le prefet, dans un billet cacheté. 4. Le concessionnaire, substitué aux droits de l'administration conformément à l'article 63 de la loi du 7 juillet 1833, sera auto à acquérir, s'il y a lieu, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les immeubles ou portions d'immeubles dont l'occupation sera nécessaire pour l'exécution desdits travaux. 5. L'adjudication ne sera valable et définitive qu'après avoir été approuvée, s'il y a lieu, par le ministre de l'intérieur. 6. A compter du jour où le passage du pont sera livré an public, et jusqu'à l'expiration du terme qui aura été fixé par l'adjudication, il y sera perçu un péage conformément au tarif ci-après: Une personne chargée ou non chargée..... Cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise. 10 10 05 05 02 Ane ou ånesse chargé.. Idem non chargé... Cheval, mulet, bœuf, vache ou âne, employé au labour ou allant au pâturage.. Veau ou porc. 04 03 Mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, paire d'oies ou de din 02 dons.... Lorsqu'ils seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart. "Lorsqu'ils iront au pâturage, on ne payera que moitié du droit. Les conducteurs de chevaux, mulets, ânes, boeufs, etc., payeront..... 05 Voiture suspendue, à deux roues, attelée d'un cheval, ou une litière à deux chevaux, conducteur compris.... 20 Idem, à quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris....... Voiture suspendue à quatre roues, attclée de deux chevaux ou mulets, conducteur compris...... Les voyageurs payeront séparément le droit comme une personne à pied .... Charrette chargée, attelée d'un cheval ou mulet ou de deux boeufs, le conducteur compris... Idem, à deux chevaux, deux mulets ou quatre bœufs, le conducteur Idem, à trois chevaux ou mulets, conducteur compris. Charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée Chariot de roulage, à quatre roues, chargé, attelé d'un cheval, le con- Idem, à deux chevaux, le conducteur compris.. 35€ • 05 20 25 35 10 10 10 10 25 35 50 20 Il sera payé pour chaque cheval, mulet ou boeuf, excédant les nombres indiqués pour les attelages ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non charge, et par ane ou àncsse, le droit fixé pour les ânes ou ànesses non chargés. 7. Seront exempts des droits de péage, le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, les ingénieurs et condacteurs des ponts et chaussées, les agents voyers, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, les préposés des douanes, les employés des lignes telegraphiques, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions; les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de presenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes, les facteurs ruraux, faisant le service des postes de l'Etat; les élèves allant à l'école communale ou en revenant, les prévenus, accusés ou condamnés conduits par la force publique. (Saint-Cloud, fer Octobre 1840.) No 9011.. ORDONNANCE DU ROI portant, 1o Qu'une dotation de bourses royales équivalant à vingt-cinq bourses entières est attribuée à chacun des colleges royaux de Saint-Étienne et d'Angoulême; 20 Qu'il sera fait, en conséquence, une nouvelle répartition des bourses entretenues dans les colléges royaux au moyen du fonds alloué au budget du ministère de l'instruction publique, chapitre VII, article 2. (Saint-Cloud, 6 Octobre 1840..) ORDONNANCE DU ROI portant: ART. 1er. La perception des droits au passage des bacs et ba teaux établis sur les rivières du département du Lot aura lieu à l'avenir conformément au tarif ci-annexé. Tarif des Droits à percevoir sur les rivières de la Dord NUMÉROS des DÉSIGNATION DES ARTICLES de percePTION. articles. 1 2 3 Personnes et Animaux de trait ou autres. Une personne à pied non chargée ou chargée d'un poids au-dess cinquante kilogrammes..... Denrées ou marchandises chargées ou embarquées à bras dhon d'un poids de cinquante à cent kilogrammes, conducteur comp Idem, pour chaque poids de cinquante kilogrammes en sus de ce logrammes.... Cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise 4 5 Idem, chargé, par téte....... 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 par tête... Mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, par téte; chaque d'oies ou de dindons... Nota. Lorsque le nombre de ces animaux sera au-dessus di quante, le droit sera diminué d'un quart pour ceux allant à la v et de moitié pour ceux allant au pâturage. Voitures suspendues. Voiture suspendue, à deux roues, attelée d'un cheval ou d'un m Voiture suspendue, à quatre roues, attelée d'un cheval ou d'un Idem, attelée de deux chevaux ou mulets, conducteur compra. Nota. Les voyageurs, par tête... 2. Sont affranchis de toutes les taxes les fonctionnaires publics de l'administration et autres qui, d'après les cahiers des charges des adjudicataires des bacs et bateaux, sont appelés à jouir de la franchise du péage. ( Saint-Cloud, 19 Octobre 1840.) 1, de l'Ouyse et de la Cère, dans le département du Lot. ITÉ DES DROITS APPLICABLES SUR LES RIVIÈRES Dordogne et du Lot, de l'Ouysse et de la Cère, |