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l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé T. DUCHÂTEL.

N° 8994. - ORDONNANCE DU Roi portant convocation

du cinquième Collége électoral du Calvados.

Au palais des Tuileries, le 8 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présenis et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 29 octobre dernier, qui a nommé ministre secrétaire d'état au département des allaires étrangères M. Guizot, député du Calvados,

Nous avonS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1°r. Le cinquième collége électoral d'arrondissement du Calvados est convoqué à Lisieux pour le 4 décembre, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance,

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé T. DUCHÂTEL.

N° 8995. ORDONNANCE du Roi portant convocation du quatrième Collége électoral de la Charente-Inférieure.

Au palais des Tuileries, le 8 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 29 octobre dernier, qui a nommé ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur M. Duchâtel, député de la Charente-Inférieure, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1er. Le quatrième collége électoral d'arrondissement du département de la Charente-Inférieure est convoqué à Jonzac pour le 5 décembre, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'étal au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé T. Duchitel.

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N° 8996. ORDONNANCE Du Roi portant convocation

du quatrième Collége électoral du Gard.
Au palais des Tuileries, le 8 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 29 octobre dernier, qui a nommé ministre secréiaire d'état au département des travaux publics M. T'este, député du Gard, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1er. Le quatrième collége électoral d'arrondissement du département du Gard est convoqué à Uzès pour le 5 décembre, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présenle ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé T. Duchårel.

NO 8997. - ORDONNANCE DU ROI portant convocation

du cinquième Collége électoral du département du Nord.

Au palais des Tuileries, le 8 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; .

Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 29 octobre dernier, qui a nommé ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes M. Martin ( du Nord), député du Nord, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1°r. Le cinquième collége électoral d'arrondissement du département du Nord est convoqué à Douai pour le 5 de cembre, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'élat au département de l'intérieur,

Signé T. DUCHÁTEL.

NO 8998. - ORDONNANCE po Roi portant:

1° Les communes de Montgenoux et de Maisonnais, canton du Châtelet, arrondissement de Saint-Amand ( Cher), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Maisonnais;

2° Les communes de Jouy et de Sancoins sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Sancoins;

30* Les communes de Jameyzieu et de Tignieu , canton de Cremieu, arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Tignieu et qui prendra le nom de Tignieu-Jameyzieu ;

4o. Les communes de Renouard et de Ménil-Imbert, canton de Vimoutiers, arrondissement d'Argentan (Orne), sont réunies en une seule, dont le clief-lieu est fixé à Renouard;

5o Les communes d'Échuffley et d'Essay, canton de Mèle-sur

Sarthe, arrondissement d'Alençon (Orne), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Essay; : 60 Les communes de Tauriac et de Montvalen, canton de Salvagnac, arrondissement de Gaillac ( Tarn ), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Montvalen;

7° Les communes de Bezaudun et de Varagęs, canton de Barjols, arrondissement de Brignoles ( Var ), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Varages;

go La section de la Terrisse est distraite de la commune d'Alpuech, canton de Sainte-Geneviève, arrondissement d'Espalion (Aveyron), et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixe à la Terrisse; '90 Les sections de Saint-Cernain; Bertis et Levert, sont distraites de la commune de Biron, canton de Monpazier, arrondissement" de Bergerac ( Dordogne), pour former une nouvelle commune, 'dont le chef-lieu est placé à Levert et qui portera le nom de Leveri de 'Biron;,''

10° La section de Pontcharrat est distraite de la commune de Saint-Loup, canton de Tarare, arrondissement de Villefranche (Rhône), et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Pontcharrat. ( Saint-Cloud, 7 Septembre 1840.)

N9 8999. - ORDONNANCE DU Roi portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale n°1, de Serrières à Barjac, entre le pont de l'Huile et le plateau de Mézilhac (Ardèche);

9° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour cette rectification, en se conformant aux titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Saint-Cloud, 14 Septembre 1840.)

N° 9000. - ORDONNANCE du Roi portant,

10 Que les chemins de Jaulnay à Dangé et de Château-Lavallière à Tours sont et demeurent classés parmi les routes départementales d'Indre-et-Loire, le premier, sous le n° 37 et la dénomination de route de Richelicu à Dangé par Jaulnay, et le second, sous le n° 38 et la dénomination de route de Chdiean-Lavallière à Tours';' ....2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des bâtiments et' terrains nécessaires à la construction ou au perfectionnement de ces routes, en se conformant aux dispositions des

titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Saint-Cloud, 14 Septembre 1840.)

No 9001. - ORDONNANCE DU Roi portant création d'un commis

sariat de police dans chacune des villes de Rocroy et de Vertus, départements des Ardennes et de la Marne. ( Paris, 14 Septembre 1840.)

N° 9002. – ORDONNANCE du Roi portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale n° 9, de Gouzon à Vierzon, entre les villes de Boussac et de Gouzon (Creuse);

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains nécessaires pour opérer cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, 19 Septembre 1840.) N° 9003. — ORDONNANCE DU Roi portant,

1° Que le chemin de Lisieux à Aizier ( Eure ) est et demeure classé parmi les routes départementales du Calvados sous le n° 19 et avec la dénomination de route de Lisieux à Aizier par Hermival;.

2° Que l'administration est autorisée à acquérir les bâtiments et terrains nécessaires à la construction ou au perfectionnement de cette route, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 9 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 19 Septembre 1840.)

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N° 9004. – ORDONNANCE du Roi portant,

1° Que la route départementale de Vaucluse no 2, d'Avignon i Sault par Carpentras, sera prolongée jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes, à la rencontre de la route de Forcalquer à Sault, classée dans ce dernier département sous le n° 19;

2° Que la route n° 2 prendra desormais la clénomination de route d'Avignon à Forcalquier par Carpentras et Sault;

3° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à la construction de la partie de route classée, en se conformant aux dispositions des titres ll et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, 19 Septembre 1840.)

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