F'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

No 8994.

-

Signé LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé T. DUCHÂTEL.

ORDONNANCE DU ROI portant convocation

du cinquième College électoral du Calvados.

Au palais des Tuileries, le 8 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 29 octobre dernier, qui a nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères M. Guizot, député du Calvados,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le cinquième collège électoral d'arrondissement du Calvados est convoqué à Lisieux pour le 4 décembre, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé T. DUCHÂTEL.

No 8995.

ORDONNANCE DU ROI portant convocation

du quatrième Collége électoral de la Charente-Inférieure.

Au palais des Tuileries, le 8 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 29 octobre dernier, qui a nommé ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur M. Duchâtel, député de la Charente-Inférieure,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le quatrième collége électoral d'arrondissement du département de la Charente-Inférieure est convoqué à Jonzac pour le 5 décembre, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'étal au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

N° 8996.

Signe LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé T. DUCHâtel.

ORDONNANCE DU ROI portant convocation

du quatrième College électoral du Gard.

Au palais des Tuileries, le 8 Novembre 1810.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 29 octobre dernier, qui a nommé ministre secrétaire d'état au département des travaux publics M. Teste, député du Gard,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1°. Le quatrième collége électoral d'arrondissement du département du Gard est convoqué à Uzès pour le 5 décembre, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département.

N° 8997.

ORDONNANCE DU ROI portant convocation du cinquième College électoral du département du Nord.

Au palais des Tuileries, le 8 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les lois du 12 septembre 1830 et du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance du 29 octobre dernier, qui a nommé ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes M. Martin (du Nord ), député du Nord,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le cinquième collége électoral d'arrondissement du département du Nord est convoqué à Douai pour le 5 dé cembre, à l'effet d'élire un député.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé T. DUCHâtel.

No 8998. ORDONNANCE DU ROI portant:

--

1o Les communes de Montgenoux et de Maisonnais, canton du Châtelet, arrondissement de Saint-Amand (Cher), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Maisonnais;

2o Les communes de Jouy et de Sancoins sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Sancoins;

3o Les communes de Jameyzieu et de Tignieu, canton de Crémieu, arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère ), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Tignieu et qui prendra le nom de Tignieu-Jameyzieu;

4°. Les communes de Renouard et de Ménil-Imbert, canton de Vimoutiers, arrondissement d'Argentan (Orne), sont réunies en une seule, dont le chief-lieu est fixé à Renouard;

5o Les communes d'Echuffley et d'Essay, canton de Mèle-sur

Sarthe, arrondissement d'Alençon (Orne), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Essay;

6o Les communes de Tauriac et de Montvalen, canton de Salvagnac, arrondissement de Gaillac (Tarn), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Montvalen;

7° Les communes de Bezaudun et de Varages, canton de Barjols, arrondissement de Brignoles (Var), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Varages;

8° La section de la Terrisse est distraite de la commune d'Alpuech, canton de Sainte-Geneviève, arrondissement d'Espalion (Aveyron), et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Terrisse;

90 Les sections de Saint-Cernain; Bertis et Levert, sont distraites de la commune de Biron, canton de Monpazier, arrondissement de Bergerac (Dordogne), pour former une nouvelle commune, dont le chef-lieu est placé à Levert et qui portera le nom de Levert de Biron;

10° La section de Pontcharrat est distraite de la commune de Saint-Loup, canton de Tarare, arrondissement de Villefranche (Rhône), et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Pontcharrat. (Saint-Cloud, 7 Septembre 1840.)

No 8999.

ORDONNANCE DU ROI portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale n° 1, de Serrières à Barjac, entre le pont de l'Huile et le plafeau de Mezilhac (Ardèche);

2 Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour cette rectification, en se conformant aux titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Saint Cloud, 14 Septembre 1840.)

N° 9000..

ORDONNANCE DU ROI portant,

1° Que les chemins de Jaulnay à Dangé et de Château-Lavallière à Tours sont et demeurent classés parmi les routes départementales d'Indre-et-Loire, le premier, sous le n° 37 et la dénomination de route de Richelieu à Dangé par Jaulnay, et le second, sous le no 38 et la dénomination de route de Chateau-Lavallière à Fours;

2 Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des bâtiments et terrains nécessaires à la construction ou au perfectionnement de ces routes, en se conformant aux dispositions des

titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Saint-Cloud, 14 Septembre 1840.)

N° 9001.

ORDONNANCE DU ROI portant création d'un commissariat de police dans chacune des villes de Rocroy et de Vertus, départements des Ardennes et de la Marne. ( Paris, 14 Septembre 1840.)

N° 9002. ORDONNANCE DU ROI portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale n° 9, de Gouzon à Vierzon, entre les villes de Boussac et de Gouzon (Creuse);

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains nécessaires pour opérer cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, 19 Septembre 1840.)

No 9003. ORDONNANCE DU ROI portant,

1° Que le chemin de Lisieux à Aizier (Eure) est et demeure classé parmi les routes départementales du Calvados sous le n° 19 et avec la dénomination de route de Lisieux à Aizier par Hermival;

2° Que l'administration est autorisée à acquérir les bâtiments et terrains nécessaires à la construction ou au perfectionnement de cette route, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 19 Septembre 1840.)

1° Que la route départementale de Vaucluse no 2, d'Avignon à Sault par Carpentras, sera prolongée jusqu'à la limite du départe ment des Basses-Alpes, à la rencontre de la route de Forcalquier à Sault, classée dans ce dernier département sous le n° 19;

2o Que la route no 2 prendra désormais la dénomination de route d'Avignon à Forcalquier par Carpentras et Sault;

3° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à la construction de la partie de route classée, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, 19 Septembre 1840.)