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M. Jouval (Nicolas-Joseph), mécanicien, à Paris, passage Sainte-Croixla-Bretonnerie, n° 5, pour un nouveau système de presse hydraulique.

740 Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 26 septembre 1837 M. Simon (Pierre-Louis), fabricant de lunettes, à Paris, rue Grenétat, pour une pomme de canne à face à main brisée. -- 750 Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 26 septembre 1837, M. Douville (Jean-Charles), serrurier-mécanicien, à Paris, rue du Faubou Saint-Martin, n° 67, pour ane musette métallique servant à donner à ma ger aux chevaux.

760 Le brevet d'invention de cinq ans délivré , le 26 septembre 1637, M. Duport (Victor-Florian), à Paris, rue Furstemberg, n° 8 ter, pour u appareil relatif à la fabrication du fer.

779 Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 26 septembre 1837 M. Duport (Victor-Florian), demeurant à Paris, rue Furstemberg, po 8 pour une sous-chaussure nouvelle qu'il nomme hémisocque Duport,

780 Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré, 29 septembre 1837, à M. Schwartz (Théodore), de Stockholm, représente Paris par M. Perpigna, rue de Choiseul, no 2 ter, pour un nouveau syster de navigation à vapeur, au moyen de planes locomotives.

.799 Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivre, 26 septembre 1837, à M. Croisat (Jean), coiffeur, à Paris, rue de l'Odéon n° 33, pour des peignes métalliques dits diaphanes. . .

80° Le brevet d'invention, de perfectionnement et d'importation de di áns délivré, le 4 octobre 1837, à M. Plomdeur (Jacques-Joseph), arqueb sier, à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, no 5 bis, pour un fusil se che geant par le tonnerre.

810 Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivé, ! 25 octobre 1837, à M. Carville (Félix), demeurant à Paris, rue des Arcis no 2, pour un perfectionnement apporté à la soude..

820 Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 25 octobre 1937, MM. Fournier (Napoléon) et Marion (Hubert-Melchior ), opticiens, à Pari rue du Ponceau, no 25, pour un nouveau procédé propre à travailler I'd caille.

839 Le brevet d'invention de dix ans délivré, le 25 octobre 1937, M. Baron-Bourgeois (Louis-Désiré), mécanicien, de Pontoise , représente Paris, par M. Reynaud (Charles), rue du Temple, no 119, pour des persee tionnements apportés dans les moulins et appareils propres à moudre le grai et à bluter la farine... ,, .

840 Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 28 octobre 1837, M. Olive (Joseph-Stanislas), márchand fabricant de serrureries, représent à Paris pár. M. Reynaud, rue du Temple, no 119, pour des perfection ments apportés aux serrures. .

8.5° Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivre, 1er novembre 1837, à M. Junot (Claude), mecanicien, à Paris, rue de Meni! montant, no 86, pour diverses améliorations aux balances à basenies.

86° Le brevet d'invention de cinq ans deliyré, le 1er novembre 1934, Mme Poulain, née Julie-Madeleine Colonel, fabricante de corsets, à Parv, rue Saint-Denis, no 138, pour un corset d'un genre nouveau.

870 Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 6 octobre 1837, à 1. Duvoir ! Léon), fumiste à Melun, représenté à Paris par M. Duvoir, de du Faubourg-Poissonnière, no 5, pour un nouveau fourneau calori

88° Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 10 novembre 1837, à 1. Duclos (Pierre-Louis), homme de lettres, à Paris, rue du Faubourg aint-Denis, no 114, pour des socques doubles-socques.

890 Le breyet d'invention de cinq ans délivré, le 10 novembre 1837, à 1. Fournier (Jean-Baptiste Emile), mécanicien, à Paris, rue Saint-Laurent, . 4, pour un système économique de chauffage au charbon de terre.

90° Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 15 novembre 1837, à M. Bennard et François, à Paris, rue des Brodeurs-Saint-Germain, no 6, our des appareils et moyens de transporter facilement et promptement les ravois, terres et matériaux dans tous les travaux de construction, 91° Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré, le 8 novembre 1837, à MM. Ajasson: (Jean-Baptiste-François-Etienne) et e Bassano (Eugène), représentés à Paris par M. Hédin, rue Neuve SampH, no 1, pour la fabrication de l'hydrogène carboné liquide ou huile de

920 Le brevet d'invention de dix ans délivré, le 25 novembre 1837, à I. Chassang ( Pierre), carreleur, à Paris, rue du Cherche-Midi, no 12, pour es procédés nouveaux propres à la pose sur plâtre de toute espèce de paruets en bois.

930 Le brevet d'invention de quinze ans délivré, le 25 octobre 1837, à 11. le marquis de Louvois, pair de France, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, no 110, pour un chemin de fer à un seul rail, avec wagfons doubles à compensateurs mobiles. .

940 Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 9 décembre 1837, à L Boileau (Jean-Claude), marchand ferrailleur, à Paris, rue du Faubourg Saint-Denis, n° 131, pour une clef dite clef Boileau.

950 Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré, le 3 décembre 1837, à M. Pratviel (Jean-Joseph-Théodore), filateur, repréenté à Paris par M. Perpigna, rue de Choiseul, no 2 ter, pour 1° un proédé rapide et économique pour filer la laine et la retordre, par une seule I même opération, ce procédé pouvant également s'appliquer à toutes les ubstances susceptibles d'être filées; 20 le produit nouveau obtenu par ce procédé, et qui diffère des produits obtenus par les moyens usités jusqu'ici t présente plus de régularité avec la même solidité.

96° Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré, le 13 décembre 1837, à M. Lejeune ( Charles-François), mécanicien, à Paris, uç Henri, no 2, conr Saint-Martin, pour un mécanisme , qu'il nomme indiateur à contrôle mécanique , applicable aux voitures publiques , et propre à lesigner avec précision le nombre des personnes qui montent et qui desendent. ! 97° Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 16 décembre 1837, à 1. Lecouvey (Charles-Guillaume), fabricant de poterie d'étain, représenté

Paris, par M. Reynaud, rue du Temple, no 119, pour un nouveau syslème de biberon à pompe.

989 Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré, le 16 décembre 1837, à M. Bocquet (Florentin), fabricant de bijouterie , à Pa. ris, rue Coquenard, no 5, pour de nouveaux plateaux sans coupes.

994 Le brevet d'inyention de cinq ans délivré, le 22 décembre 1837, M. Brisbart-Gobut (Édouard-Antoine), mécanicien à Montmirail, représenté à Paris par M. Boquillon, bibliothécaire du Conservatoire royal des arts et métiers, pour une nouvelle espèce de serrures.

1000 Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré, le 27 décembre 1837, à M. Boschert (Jean-Baptiste), tailleur, demeurant à Paris, rue des Vieux-Augustins, n° 15, pour de nouveaux sous-pieds conJisses.

2. Les mémoires descriptifs des brevets ci-dessus spécifiés seront déposés au Conservatoire royal des arts et métiers, avec les plans, dessins ou modèles y relatifs, pour y être consultés librement et rendus publics, en totalité ou par extrait, par la voie de l'impression ou de la gravure.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce,

Signé A. Gouin.

N° 8988. – Décision qu Roi sur la nomination des Professeurs

des Écoles de pharmacie.
Au palais de Saint-Cloud, le 23 Octobre 1840.

SIRE, L'article 4 de l'ordonnance que Votre Majesté a rendue le 27 septembre dernier (1) sur les écoles de pharmacie, dispose que les professcurs seront nommés par le ministre de l'instruction publique, sur une double liste de présentations, faites, l'une, par l'école où la place est vacante, l'autre, par la faculté de médecine établie dans la même ville.

Précédemment, une des présentations était attribuée a l'institut, comme pour les autres écoles spéciales; mais il

(1) 1xe série, Bull. 772, n° 8949.

m'avait paru qu'en faisant rentrer ces établissements sous le régime de l'université, il convenait de fortifier par un nouveau lien les rapports qui les unissent déjà aux facultés de médecine; et rien ne s'opposait à cette modification, puisqu'un arrêté seul, et non la loi, avait déterminé le mode de nomination des professeurs de pharmacie.

L'académie royale des sciences ayant demandé que son droit de présentation fût maintenu, j'ai pensé, Sire, que le Feu d'un corps aussi éminent pouvait être accueilli. Je propose, en conséquence, à Votre Majesté, de décider que la nomination des professeurs dans les écoles de pharmacie continuera d'avoir lieu dans les formes établies par l'article 13 de l'arrêté du 13 août 1803 (1). Je suis avec le plus profond respect,

SIRE,
De VOTRE MAJESTÉ,

Le très-humble, très-obéissant et fidèle serviteur,
Le Pair de France, Ministre de l'instruction
publique,

Signé V. Cousin.
APPROUVÉ : Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Pair de France, Ministre de l'instruction
publique,

Signé V. Cousin.

N° 8989. – ORDONNANce du Roi concernant les Adjudications du Droit de Péche à exercer, au profil de l'Etat, dans les Fleuves, Rivières et Cours d'onu navigables et flottables.

Au palais des Tuileries, le 28 Octobre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS;

Vu l'article 2 de la loi du 6 juin 1840, paragraphe 3, qui modifie celle du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale; Les propositions de l'administration des forêts ;

(1) 11e série, Bull. 306, n° 3073.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances,

Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1o'. A l'avenir les adjudications du droit de pêche à exercer, au profit de l'Etat, dans les fleuyes, rivières et cours d'eau navigables et flottables, pourront se faire par adjudications au rabais ou par adjudications aux enchères et à l'extinction des feux.

2. Lorsque l'adjudication publique aura été tentée sans succès, l'exercice du droit de pèche pourra être concédé par licence à prix d'argent, sur l'autorisation du directeur général des forêts.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé Pelet ( de la Lozère).

N° 8990. ORDONNANCE du Roi qui fixe les Traitements

des principaux Fonctionnaires du Sénégal.

. A Paris, le 31 Octobre 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS;

Vu notre ordonnance du 7 septembre 1840 (1), concernant le gouvernement du Sénégal et dépendances ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1er. Le gouverneur du Sénégal reçoit, sur įes fonds de la colonie, pendant la durée de ses fonctions, un traitement annuel de trente mille francs.

Ce traitement tient lieu de tous frais de représentation,

(1) Ball. 775, n° 8984.

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