M. Jouval (Nicolas-Joseph), mécanicien, à Paris, passage Sainte-Croix-de la-Bretonnerie, no 5, pour un nouveau système de presse hydraulique.

74o Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 26 septembre 1837, M. Simon (Pierre-Louis), fabricant de lunettes, à Paris, rue Grenétat, no 19 pour une pomme de canne à face à main brisée.

75o Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 26 septembre 1837, M. Douville (Jean-Charles), serrurier-mécanicien, à Paris, rue du Faubour Saint-Martin, no 67, pour une musette métallique servant à donner à ma ger aux chevaux.

76o Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 26 septembre 1837, M. Duport (Victor-Florian), à Paris, rue Furstemberg, no 8 ter, pour un appareil relatif à la fabrication du fer.

779 Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 26 septembre 1837, M. Duport (Victor-Florian), demeurant à Paris, rue Furstemberg, no 8 ter pour une sous-chaussure nouvelle qu'il nomme hémisocque Duport.

78° Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré, 29 septembre 1837, à M. Schwartz (Théodore), de Stockholm, représentés Paris par M. Perpigna, rue de Choiseul, no 2 ter, pour un nouveau syster de navigation à vapeur, au moyen de planes locomotives.

799 Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, délivre, 26 septembre 1837, à M. Croisat (Jean), coiffeur, à Paris, rue de l'Odeon, n° 33, pour des peignes métalliques dits diaphanes.

80o Le brevet d'invention, de perfectionnement et d'importation de div áns délivré, le 4 octobre 1837, à M. Plomdeur (Jacques-Joseph), arquebosier, à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, no 5 bis, pour un fusil se chergeant par le tonnerre.

810 Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivre, le 25 octobre 1837, à M. Carville (Félix), demeurant à Paris, rue des Arcis, no 2, pour un perfectionnement apporté à la soude.

89o Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 25 octobre 1837, MM. Fournier (Napoléon) et Marion (Hubert-Melchior), opticiens, à Paris, rue du Ponceau, no 25, pour un nouveau procédé propre à travailler l'é

caille.

83o Le brevet d'invention de dix ans délivré, le 25 octobre 1837. M. Baron-Bourgeois ( Louis-Désiré), mécanicien, de Pontoise, représenté a Paris, par M. Reynaud (Charles), rue du Temple, no 119, pour des perfectionnements apportés dans les moulins et appareils propres à moudre le grain et à bluter la farine...

84o Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 28 octobre 1837, M. Olive (Joseph-Stanislas), márchand fabricant de serrureries, représente à Paris pár. M. Reynaud, rue du Temple, no 119, pour des perfectionne ments apportés aux serrures.

85o Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivre, 1er novembre 1837, à M. Junot (Claude), mécanicien, à Paris, rue de Monmontant, no 86, pour diverses améliorations aux balances à bascules.

86o Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 1er novembre 183 Mme Poulain, née Julie-Madeleine Colonel, fabricante de corsets, à Pro, rue Saint-Denis, no 138, pour un corset d'un genre nouveau.

870 Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 8 octobre 1837, à M. Duvoir (Léon), fumiste à Melun, représenté à Paris par M. Duvoir, rue du Faubourg-Poissonnière, no 5, pour un nouveau fourneau calorifere.

88o Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 10 novembre 1837, à M. Duclos (Pierre-Louis), homme de lettres, à Paris, rue du Faubourg Saint-Denis, no 114, pour des socques doubles-socques.

89o Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 10 novembre 1837, à M. Fournier (Jean-Baptiste Émile), mécanicien, à Paris, rue Saint-Laurent, no 4, pour un système économique de chauffage au charbon de terre.

90o Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 15 novembre 1837, à MM. Bennard et François, à Paris, rue des Brodeurs-Saint-Germain, no 6, pour des appareils et moyens de transporter facilement et promptement les gravois, terres et matériaux dans tous les travaux de construction.

91o Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré, le 18 novembre 1837, à MM. Ajasson (Jean-Baptiste-François-Etienne) et de Bassano (Eugène ), représentés à Paris par M. Hédin, rue Neuve Samson, no 1, pour la fabrication de l'hydrogène carboné liquide ou huile de

gaz.

920 Le brevet d'invention de dix ans délivré, le 25 novembre 1837, à M. Chassang (Pierre), carreleur, à Paris, rue du Cherche-Midi, no 12, pour des procédés nouveaux propres à la pose sur plâtre de toute espèce de par

quets en bois.

93o Le brevet d'invention de quinze ans délivré, le 25 octobre 1837, M. le marquis de Louvois, pair de France, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, no 110, pour un chemin de fer à un seul rail, avec waggons doubles à compensateurs mobiles.

940 Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 9 décembre 1837, à M. Boileau (Jean-Claude), marchand ferrailleur, à Paris, rue du Faubourg Saint-Denis, no 131, pour une clef dite clef Boileau.

95o Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré, le 13 décembre 1837, à M. Pratviel (Jean-Joseph-Théodore), filateur, représenté à Paris par M. Perpigna, rue de Choiseul, no 2 ter, pour 1o un procédé rapide et économique pour filer la laine et la retordre, par une seule et même opération, ce procédé pouvant également s'appliquer à toutes les substances susceptibles d'être filées; 20 le produit nouveau obtenu par ce procédé, et qui differe des produits obtenus par les moyens usités jusqu'ici et présente plus de régularité avec la même solidité.

96o Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré, le 13 décembre 1837, à M. Lejeune (Ċharles-François), mécanicien, à Paris, rue Henri, no 2, cour Saint-Martin, pour un mécanisme, qu'il nomme indicateur à contrôle mécanique, applicable aux voitures publiques, et propre à désigner avec précision le nombre des personnes qui montent et qui des

cendent.

197o Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 16 décembre 1837, à M. Lecouvey (Charles-Guillaume), fabricant de poterie d'étain, représenté à Paris, par M. Reynaud, rue du Temple, no 119, pour un nouveau systeme de biberon à pompe.

98o Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré, le

16 décembre 1837, à M. Bocquet (Florentin), fabricant de bijouterie, à Paris, rue Coquenard, no 5, pour de nouveaux plateaux sans coupes.

99o Le brevet d'invention de cinq ans délivré, le 22 décembre 1837, à M. Brisbart-Gobut (Édouard-Antoine), mécanicien à Montmirail, representé à Paris par M. Boquillon, bibliothécaire du Conservatoire royal des arts et métiers, pour une nouvelle espèce de serrures.

100o Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans délivré, le 27 décembre 1837, à M. Boschert (Jean-Baptiste), tailleur, demeurant à Paris, rue des Vieux-Augustins, no 15, pour de nouveaux sous-pieds coulisses.

2. Les mémoires descriptifs des brevets ci-dessus spécifiés seront déposés au Conservatoire royal des arts et métiers, avec les plans, dessins ou modèles y relatifs, pour y être consultés librement et rendus publics, en totalité ou par extrait, par la voie de l'impression ou de la gravure.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la griculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce,

Signé A. Goux.

No 8988.

DÉCISION DU RO1 sur la nomination des Professeurs des Écoles de pharmacie.

Au palais de Saint-Cloud, le 23 Octobre 1840.

SIRE,

L'article 4 de l'ordonnance que Votre Majesté a rendue le 27 septembre dernier (1) sur les écoles de pharmacie, dispose que les professcurs seront nommés par le ministre de l'instruction publique, sur une double fiste de présentations, faites, l'une, par l'école où la place est vacante, l'autre, par la faculté de médecine établie dans la même ville.

Précédemment, une des présentations était attribuée à l'institut, comme pour les autres écoles spéciales; mais il

(1) Ixe série, Bull. 772, no 8949.

m'avait paru qu'en faisant rentrer ces établissements sous le régime de l'université, il convenait de fortifier par un nouveau lien les rapports qui les unissent déjà aux facultés de médecine; et rien ne s'opposait à cette modification, puisqu'un arrêté seul, et non la loi, avait déterminé le mode de nomination des professeurs de pharmacie.

L'académie royale des sciences ayant demandé que son droit de présentation fût maintenu, j'ai pensé, SIRE, que le vœu d'un corps aussi éminent pouvait être accueilli. Je propose, en conséquence, à Votre Majesté, de décider que la nomination des professeurs dans les écoles de pharmacie continuera d'avoir lieu dans les formes établies par l'article 13 de l'arrêté du 13 août 1803 (1).

Je suis avec le plus profond respect,

SIRE,

DE VOTRE MAJESTÉ,

Le très-humble, très-obéissant et fidèle serviteur, Le Pair de France, Ministre de l'instruction publique,

Signé V. COUSIN.

APPROUVÉ: Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Pair de France, Ministre de l'instruction

publique,

Signé V. COUSIN.

-

No 8989. ORDONNANCE DU RO1 concernant les Adjudications du Droit de Péche à exercer, au profit de l'État, dans les Fleuves, Rivières et Cours d'eau navigables et flottables.

Au palais des Tuileries, le 28 Octobre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Vu l'article 2 de la loi du 6 juin 1840, paragraphe 3, qui modifie celle du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale; Les propositions de l'administration des forêts;

(1) e série, Bull. 306, no 3073.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. A l'avenir les adjudications du droit de pêche à exercer, au profit de l'État, dans les fleuves, rivières et cours d'eau navigables et flottables, pourront se faire par adjudications au rabais ou par adjudications aux enchères et à l'extinction des feux.

2. Lorsque l'adjudication publique aura été tentée sans succès, l'exercice du droit de pêche pourra être concédé par licence à prix d'argent, sur l'autorisation du directeur général des forêts.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances,

:

Signé PELET (de la Lozère).

N° 8990.

Ordonnance du Roi qui fixe les Traitements des principaux Fonctionnaires du Sénégal.

A Paris, le 31 Octobre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Vu notre ordonnance du 7 septembre 1840 (1), concernant le gouvernement du Sénégal et dépendances;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDonné et ordonnONS ce qui suit:

ART. 1°. Le gouverneur du Sénégal reçoit, sur les fonds de la colonie, pendant la durée de ses fonctions, un traitement annuel de trente mille francs.

Ce traitement tient lieu de tous frais de représentation,

(1) Bull. 775, no 8984.