N° 8973.

ORDONNANCE DU Roi qui maintient définitivement M. le Lieutenant général Comte Exelmans dans la première section du cadre de l'Etat-major général.

A Paris, le 3 Novembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Vu le troisième paragraphe de l'article 5 de la loi du 4 août 1839, portant :

Sont maintenus de droit, sans limite d'âge, dans la première section, les lieutenants généraux ayant satisfait à l'une des couaditions spécifiées dans le quatrième et le cinquième paragraphe de l'article 1er";

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS Ordonné et ordonnons ce qui suit:

ART. 1. M. le lieutenant général comte Exelmans Henri-Joseph-Isidore), né le 13 novembre 1775, est maintenu définitivement dans la première section du cadre de état-major général.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

No 8974.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé Mal Duc de Dalmatie.

ORDONNANCE DU ROI portant,

1o Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale no 112, Agde à Toulouse, dans la partie comprise entre la sortie de la ille de Castres et le chemin de la Trinque (Tarn );

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des errains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de ce projet de ectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suifants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause Putilité publique. (Paris, 4 Septembre 1840.)

N° 8975. ORDONNANCE DU ROI portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départemen

tale n° 1, de Tulle à la Châtre, aux abords et dans la traverse de la ville d'Aubusson (Creuse), entre la croix de Saudine et le pont des Récollets, sur la rivière de la Creuse;

2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour opérer cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation" pour cause d'utilité publique (Paris, 4 Septembre 1840.)

1o Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale no 101. du Pont-Saint-Esprit à Mende, entre Laval et Barjac, départemen du Gard;

2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution du projet de rec tification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour caus d'utilité publique. (Paris, 4 Septembre 1840.)

No 8977. ORDONNANCE DU ROI portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale no 14 de Paris au Havre, dans la rampe de Saint-Gervais, départemen de Seine-et-Oise;

29 Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectifi cation, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilit publique. (Paris, 7 Septembre 1840. )

N° 8978.

ORDONNANCE DU ROI portant,

1° Que la route royale no 64, de Neufchâteau à Mézières, sera rectifiée dans le département de la Meuse, entre Moulins et la li mite des Ardennes;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition de terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution des travaux, e se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la la du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (Paris, 7 Septembre 1840.)

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale noî,

de Paris à Chambéry, entre le pied de la côte des Abrets et le hameau de Pressuis (Isère);

go Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour opérer cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 7 Septembre 1840.)

N° 8980. ORDONNANCE DU ROI portant,

1° Que la route royale n° 170, de Quimper à Lesneven et à la mer, sera rectifiée entre le sommet de la descente du pont de Buis et le pied de la descente du Bot, suivant un nouveau tracé qui sera dirigé par la vallée de Goas-ar-Go (Finistère);

20 Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 7 Septembre 1840.)

1° Qu'il sera procédé à la rectification des côtes d'Aubiet (Gers) situées sur la route royale n° 124, de Toulouse à Bayonne;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour opérer cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité .publique. (Paris, 7 Septembre 1840.)

ART. 1er. La compagnie du chemin de fer de Lyon à SaintEtienne est autorisée, 1o à établir une deuxième voie sur ce chemin, dans la partie comprise entre la station de Givors et le hameau de la Freydière, sur une longueur de mille cent vingt-deux mètres; 2o à rectifier le chemin vicinal de Givors à la Freydière, sur une longueur de cinq cent trente-deux mètres; le tout conformément au plan parcellaire joint à la demande de ladite compagnie, lequel restera annexé à la présente ordonnance

2. La compagnie est autorisée à acquérir les terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution des travaux ci-dessus désignés, en se conformant aux dispositions de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, 7 Septembre

N° 8983.

ORDONNANCE DU ROI portant que M.. Camille Paganel, maître des requêtes, membre de la Chambre des Députés, est nommé secrétaire général du ministère de l'agriculture et du commerce. (Paris, 1er Novembre 1840.)

CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre
Secrétaire d'état au département de
la justice et des cultes,

A Paris, le 13 Novembre 1840,
N. MARTIN (du Nord).

Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonae pour le Bulletin des loïs, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

BULLETIN DES LOIS.

N° 775.

Ordonnance du Roi concernant le Gouvernement

du Sénégal et Dépendances.

A Paris, le 7 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous ceux qui

ces présentes verront, SALUT.

Vu l'article 25 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies ainsi conçu:

«Les établissements français en Afrique continueront d'être régis par ordonnance du Roi ;»

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit :

TITRE Ier.

FORMES DU GOUVERNEMENT.

ART. 1er. Le commandement et la haute administration de la colonie du Sénégal et de ses dépendances sont confiés à un gouverneur résidant à Saint-Louis.

2. Un commissaire de la marine et le chef du service judiciaire dirigent, sous les ordres du gouverneur, les différentes parties du service.

3. Un inspecteur colonial veille à la régularité du service administratif, et requiert, à cet effet, l'exécution des lois, ordonnances et règlements.

4. Un conseil d'administration, placé près du gouverneur, éclaire ses décisions (1) et statue, en certains cas, comme conseil du contentieux administratif.

(1) Pour faciliter l'application de l'ordonnance, on a indiqué par un astérisque (*) les cas où le gouverneur est tenu de prendre l'avis du conseil d'administration.

IX Serie.

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