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T° 8973. — ORDONNANCE DU Roi qui maintient définitivement M. le Lieutenant général Comte Exelmans dans la première section du cadre de l'État-major général. .

A Paris, le 3 Novembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, Ror des FRANÇAIS, à tous présents tà venir, SALUT. | Vu le troisième paragraphe de l'article 5 de la loi du 4 août 1839, portant : . .

Sont maintenus de droit, sans limite d'âge, dans la première i section, les lieutenants généraux ayant satisfait à l'une des conzditions spécifiées dans le quatrième et le cinquième paragrapbe de l'article 1 eros; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: Art. 1°r. M. le lieutenant général comte Exelmans Henri-Joseph-Isidore ), né le 13 novembre 1775, est maintenu définitivement dans la première section du cadre de 'état-major général.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signė LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état . de la guerre,

Signé Mal Duc DE DALMATIE.

N8974. – ORDONNANCE DU Roi portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 112, l'Agde à Toulouse, dans la partie, comprise entre la sortie de la ville de Castres et le chemin de la Trinque ( Taro );

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des errains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de ce projet de rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suifants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause l'utilité publique. ( Paris, 4 Septembre 1840.).

108975. – ORDONNANCE DU Roi portant, 1. Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale n° 1, de Tulle à la Châtre, aux abords et dans la traverse la ville d'Aubusson (Creuse ), entre la croix de Saudine et le pa des Récollets, sur la rivière de la Creuse;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition d terrains et bâtiments nécessaires pour opérer cette rectification, se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi 7 juillet 1833 sur. l'expropriation pour cause d'utilité publiqu ( Paris, 4 Septembre 1840.)

N° 8976. – ORDONNANCE DU Roi portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n°101 da Pont-Saint-Esprit à Mende, entre Laval et Barjac, départeme du Gard ;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition d terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution du projet de rei tification, en se conformant aux dispositions des titres ' II et su vants de la loi du 9 juillet 1833 sur l'expropriation pour cau d'utilité publique. (Paris, 4 Septembre 1840.)

No 8979. ORDONNANCE du Ror portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 14 de Paris au Havre, dans la rampe de Saint-Gervais, départemet de Seine-et-Oise ;

29 Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition de terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectif cation, en se conformant aux dispositions des titres II et suivant de la loi du 9 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utili publique. (Paris, 7 Septembre 1840.)

N° 8978. - ORDONNANCE DU Ror portant;

1° Que la route royale n° 64, de Neufchâteau à Mézières, ser rectifiée dans le département de la Meuse, entre Moalins et la mite des Ardennes ;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition di terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution des travaux, e se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la 1 du 9 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publiqu (Paris, 7 Septembre 1840.)

N° 8979. – ORDONNANCE DU Roi portant; ** -1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 6 de Paris à Chambéry, entre le pied de la côte des Abrets et le hameau de Pressuis (Isère);:, . go Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour opérer cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 9 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 7 Septembre 1840.)

N° 8980. — ORDONNANCE du Roi portant, ...

1° Que la route royale n° 190, de Quimper à Lesneven et à la mer, sera rectifiée entre le sommet de la descente du pont de Buis et le pied de la descente du Bot, suivant un nouveau tracé qui sera dirigé par la vallée de Goas-ar-Go ( Finistère );

go Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. |(Paris, 7 Septembre 1840.)

No 8981. — ORDONNANCE du Roi portant,

10 Qu'il sera procédé à la rectification des côtes d'Aubiet (Gers ) situées sur la route royale n° 124, de Toulouse à Bayonne ;

2o Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour opérer cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres Ilpet suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité .publique. ( Paris, 7 Septembre 1840.)

N° 8982. – ORDONNANCE DU Roi portant : , ART. 1er. La compagnie du chemin de fer de Lyon à SaintEtienne est autorisée, 1° à établir une deuxième voie sur ce chemin, dans la partie comprise entre la station de Givors et le hameau de la Freydière, sur une longueur de mille cent vingt-deux mètres; go à rectifier le chemin vicinal de Givors à la Freydière, sur une longueur de cinq cent trente-deux mètres ; le tout conformément au plan parcellaire joint à la demande de ladite compagnie, lequel restera annexé à la présente ordonnance

2. La compagnie est autorisée à acquérir les terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution des travaux ci-dessus désignés, en se conformant aux dispositions de la loi du ny juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Paris, 7 Septembre

1840.)

No 8983. – ORDONNANCE DÙ Roi portant que M.. Camille Pa

ganel, maître des requêtes, membre de la Chambre des Deputés, est nommé secrétaire général du ministère de l'agriculture et du commerce. (Paris, per Novembre 1840.)

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On s'abonae pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Mmprimerio rogalo, ou chez les Directeurs des postes des départements

IMPRIMERIE ROYALE. — 13 Novembre 1840.

BULLETIN DES LOIS.
.. N° 775.

N° 8984. – ORDONNANCe du Roi concernant le Gouvernement

du Sénégal et Dépendances.

A Paris, le 7 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu Particle 25 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies ainsi conçu:

«Les établissements français en Afrique continueront d'être régis par ordonnance du Roi;»

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, Nous avONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : '

TITRE Jer.

FORMES DU GOUVERNEMENT. Art. 1er. Le commandement et la haute administration de la colonie du Sénégal et de ses dépendances sont confiés i un gouverneur résidant à Saint-Louis.

2. Un commissaire de la marine et le chef du service judiciaire dirigent, sous les ordres du gouverneur, les différentes parties du service.

3. Un inspecteur colonial veille à la régularité du service administratif, et requiert, à cet effet, l'exécution des lois, ordonnances et règlements.

4. Un conseil d'administration, placé près du gouverneur, éclaire ses décisions (1) et statue, en certains cas, comme onseil du contentieux administratif.

(1) Pour faciliter l'application de l'ordonnance, on a indiqué par un asteisque les cas où le gouverneur est tenu de prendre l'avis du conseil l'administration. IX Série.

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