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BULLETIN DES LOIS.

774.

8962. — ORDONNANCE DU Roi qui ouvre, sur l'exercice 1840, un Crédit exiraordinaire pour Dépenses à la charge du Legs fait à l'Université par M. Janson de Sailly.

Au palais de Saint-Cloud, le 16 Octobre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents à venir, SALUT.

Vu,

1° La loi du 10 août 1839, portant fixation du budget des dénses de l'exercice 1840; po Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et l'article 12 de elle du 23 mai 1834; 30 Les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 138, portant règlement général sur la comptabilité publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'instruction blique, grand maître de l'université, et de l'avis de notre Conseil s ministres, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état l'instruction publique, grand maître de l'université, sur xercice 1840, un crédit extraordinaire de trente-sept mille ngt-neuf francs quatre-vingt-dix centimes, pour subvenir * dépenses urgentes qui n'ont pu être prévues au budget Idit exercice, et qui feront l'objet du chapitre spécial déné ci-après : penses à la charge du legs fait à l'université par M. Janson de Sailly,

......... 37,029f 90€. 2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chames lors de leur prochaine session.

IX Série,

ci......

............

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3. Nos ministres secrétaires d'état de l'instruction publique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état

· au département de l'instruction publique,
Grand Maître de l'Université,

Signé V. Cousin.

No 8963. ORDONNANCE DO Ror qui ouvre , sur l'erercice

1840, un Crédit extraordinaire pour les Frais d'un Procès intenté au Ministère de l'Instruction publique. . .

Au palais de Saint-Cloud, le 16 Octobre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu,

1° La loi du 10 août 1839, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1840;

20 Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et l'article 19 de celle du 23 mai 1834;

3° Les articles 26, 97 et 28 de notre ordonnance da 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; · Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'instruction publique, et de l'avis de notre Conseil des ministres, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1°r. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état de l'instruction publique, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire de treize mille cinq cent quatre-vingt-dix francs quarante-cinq centimes, pour subvenir à l'ordonnancement des dépenses urgentes qui n'ont pu êire prévues au budget dudit exercice, et qui s'appliqueront au chapitre particulier dénommé ci-après : - Frais d'un procès intenté au ministère relativement au loyer d'une maisos

rve Belle-Chasse................................ 13,5901 43€.

2. La régularisation de ce crédit extraordinaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

3. Nos ministres secrétaires d'état de l'instruction publique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de l'instruction publique,

Signé V. CousJN.

N° 8964. — ORDONNANCE DU ROI portant nouvelle organisa,

tion de l'École spéciale militaire.

A Paris, le 21 Octobre 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Voulant apporter à l'organisation de l'école spéciale militaire, les changements nécessaires pour que son effectif puisse subvenir aux besoins de l'armée;

Vu la loi du 14 avril 1832;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,
Nous avONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

TITRE jer

INSTITUTION DE L'ÉCOLE. ART. 1°r. L'école spéciale militaire a pour objet d'instruire dans les différentes branches de l'art de la guerre, et de mettre en état d'entrer comme officiers dans les rangs de l'armée , les jeunes gens qui se destinent à la carrière militaire.

2. L'effectif des élèves de l'école spéciale militaire pourra s'élever à six cents, dont un certain nombre entretenu par notre ministre secrétaire d'état de la marine, pour le compte de ce département.

3. L'instruction donnée aux élèves sera dirigée vers un but uniquement militaire.

4. Nul élève ne pourra rester plus de trois ans à l'école. La faculté d'y passer une troisième année ne sera accordée que dans le cas où des circonstances graves auraient occasionné à l'eleve une suspension forcée de travail.

TITRE II.
MODE D'ADMISSION DES ÉLÈVES.

5. L'admission à l'école spéciale militaire ne pourra avoir lieu que par voie de concours. .

6. Nul ne pourra se présenter au concours s'il ne justifie : 1° Qu'il est Français, ou naturalisé; 2° Qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole;

3° Qu'il aura plus de seize ans et moins de-vingt à l'é. poque qui sera fixée pour l'admission à l'école.

Toutefois la faculté de se présenter at examens sera conservée jusqu'au 1er octobre 1841, aux candidats qui ne seraient pas âgés de vingt et un ans à cette époque.

Les sous-officiers, les caporaux ou brigadiers et les soldats des corps de l'armée qui auront fait une campagne ou seront au service depuis un an au moins, pourront être admis au concours jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, pourvu qu'ils n'aient pas accompli cet âge à l'époque de l'ouverture des examens.

7. Les matières sur lesquelles les candidats devront être examinés seront indiquées dans un programme qui sera publié chaque année.

Les candidats qui se présenteront avec le diplôme de bachelier ès-lettres n'auront à subir d'examen que sur les mathématiques.

8. Il sera établi un ou plusieurs jurys d'admission dans les divisions militaires. Chacun de ces jurys sera composé de :

Trois officiers, dont un officier supérieur président : ils devront appartenir au corps de l'état-major, de l'artillerie ou du génie ;

Un membre de l'université, professeur de mathématiques, désigné dans les départements par le recteur de l'académie du ressort, à Paris, par le doyen de la faculté des sciences, et pris, autant que possible, dans la ville où siégera le jury.

Le jury examinera les candidats sur les matières indiquées au programme et dressera la liste des admissibles par ordre de mérite.

9. Quinze jours au moins avant l'ouverture des examens, les candidats auront dû se faire inscrire à la préfecture du département où est fixé le domicile de leurs parents, ou dans lequel ils achèveront leurs études.

Les élèves du collége royal militaire seront seuls dispensés de cette inscription.

Les candidats seront examinés par celui des jurys auquel ressortira le département où leur inscription aura été faite.

Les candidats militaires pourront se faire inscrire à la préfecture du département où ils se trouveront, et-subir l'examen dans la division militaire dont ce département fera partie.

10. Un jury supérieur, sous la présidence d'un lieutenant général et composé :

Du général commandant l’école;
Du commandant en second;
Du directeur des études;

D'un capitaine rapporteur, ayant voix délibérative, centra. lisera les opérations des jurys divisionnaires et dressera , par ordre de mérite, une liste unique des candidats admissibles. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre prononcera, dans la limite des places à donner à l'école, l'admission de ceux qui rempliront les conditions voulues..

11. Nul ne sera reçu élève à l'école, s'il se trouve dans un des cas de réforme prévus par les ordonnances et règlements sur le recrutement de l'armée.

12. Si l'élève ne sort pas d'un des corps de l'armée, le temps qu'il passera à l'école ne lui sera compté comme service militaire qu'à dater du jour où il aura contracté un engagement, conformément aux lois et ordonnances sur le recrutement. · 13. Le prix de la pension sera de mille francs. Celui du trousseau sera déterminé chaque année par notre ministre secrétaire d'état de la guerre.

Il pourra être accordé des bourses entières aux élèves dans

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