Paris, rue des Fossés-Montmartre, no 3, auquel il a été délivré, le 25 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation, d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour une nouvelle chaussure d'une seule pièce et sans couture. 4130 M. Badon (Jean-Jacques-Alexandre), docteur en médecine, demeurant à Paris, rue Saint-Honoré, no 373, auquel il a été délivré, le 25 juin dernier, le certificat de sa demande d'un cinquième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 août 1838, pour 1o un nouveau procédé de pavage; 2o une composition de briques asphaltiques. 414° M. Blondel (Jean-Servin), fabricants de rots et lames à tisser, demeurant rue Eau-de-Robec, no 171, à Rouen, département de la Seine-Inférieure, auquel il a été délivré, le 25 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour un procédé propre à la conservation des fames à tisser et des pièces qui en dépendent. 4150 M. Braithwaite (Frédéric), ingénieur à New-Road, représenté à Paris par M. Bloqué, demeurant place Dauphine, no 12, auquel il a été delivré, le 25 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour une lampe à chandelle perfectionnée. 416 MM. Carteron (Jean-Baptiste), médecin, et Turck (Michel), mécanicien, demeurant à Mâcon, département de Saône-et-Loire, auxquels il a été délivré, le 25 juin dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition an brevet d'invention de quinze ans qu'ils ant pris, le 22 mai précédent, pour une machine qu'ils nomment sthenefuide circulaire à rotation immédiate et continue et à double diamètre concentrique. 417° M. Charbonnier ( Pierre-Nicolas-Adolphe), serrurier en bâtiments, demeurant à Paris, rue Guillaume, n° 9 (ile Saint-Louis), auquel il a été delivré, le 25 juin dernier, le certificat de sa demande d'un troisième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans qu'il a pris, le 25 octobre 1839, pour une nouvelle crémone qu'il nomme crémone parisienne, remplaçant les espagnolettes dans la fermeture des fenêtres, volets, portes d'appartements, d'armoires, etc., pouFant fonctionner avec poignée ou clef à volonté, soit ensemble ou séparé ment. 418 M. Davey (Henri), de Camberwell, près Londres, représenté à Paris par M. Bloqué, demeurant place Dauphine, n° 12, auquel il a été délivré, le 25 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'impor tation de cinq ans, pour un appareil perfectionné à l'aide duquel on peut l'eau, à une profondeur de vingt brasses, pendant cinq heures, et travailler pour le sauvetage des objets naufragés, quel que soit leur poids. rester sous 419° M. le vicomte Desbassins de Richemont (Eugène), demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, n° 83, auquel il a été délivré, le 25 juin dernier, le certificat de sa demande d'un quatrième brevet de perfectionne ment et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 14 avril 1838, pour de nouveaux procédés pour l'emploi de la flamme produite par la combustion de certains gaz. 420° M. Devienne (Jean-Vincent - Auguste), tuilier, aux Buttes-Saint, Chaumont, commune de Belleville, banlieue de Paris, auquel il a été délį, vré, le 25 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des fours destinés à la cuisson des ognons. 421° MM. Gillet (Mathieu - Napoléon), chirurgien-dentiste, et Monier (Antoine), artiste en cheveux, de Marseille, faisant élection de domicile à Paris, chez M. Lemonnier, rue du Coq-Saint Honoré, n° 13, auxquels il a été délivré, le 25 juin dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé propre à rendre imperméables à l'eau et à l'air toutes les étoffes en général. 422° M. Goulard (Jean-Claude-Elisabeth), de Mége-Coste, département de la Haute-Loire, représenté à Paris par M. de Rouville, demeurant rus du Faubourg-Saint-Denis, n° 80, auquel il a été délivré, le 25 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un appareil à trancher la calotte des manchons et cylindres de verre, par l'application d'une tige, corde ou chaine de fer, de cuivre, d'argent ou de platine, de laiton fortement chauffé, au lieu d'un filet de verre fondu employé dans toutes les verreries. 423° M. Illig (François-Philippe), mécanicien, fabricant d'amorces, demeurant à Paris, rue Beaubourg, no 13, auquel il a été délivré, le 25 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet dinvention et de perfectionnement de dix ans pris, le 3 août 1838, par M. Dietrich aîné, dont il est cessionnaire, pour des procédés de cambrage de cuirs de toute épaisseur, notamment aux chaussures (bottes, souliers, guêtres, etc.). 424° M. Miles - Berry, de Londres, représenté à Paris par M. Perpigna, demeurant rue de Choiseul, no 2 ter, auquel il a été délivré, le 25 jam dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement e d'addition au brevet d'importation et de perfectionnement de dix ans qu'il a pris, le 18 du même mois, pour perfectionnement dans la manière de former ou de produire des lettres, figures, devises ou autres ornements en relief. 425 M. Prelat (Joseph-François), arquebusier, demeurant à Paris, ruNeuve-des-Petits-Champs, n° 103, auquel il a été délivré, le 25 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'ado tion au brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans qu'il a pris, l 22 mai précédent, pour une arme à feu à six coups, plus ou moins. 426 MM. Verpilleux frères, constructeurs de machines à vapeur, demeurant à Rive-de-Gier, département de la Loire, auxquels il a été délivré. le 25 juin dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un nouveau système de bateau à vapeur, spécialement en ployé à la remonte des voyageurs et des marchandises sur les fleuves, rivières et canaux. 427° MM. Balp (Gustave), menuisier, et Blaquière fils (Antoine-Ful:rand-Hippolyte), serrurier, à Lodève, département de l'Hérault, auxque! il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de leur demande d'un brevis de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il ont pris, le 10 juillet précédent, pour un appareil destiné à affiler la matière des vieux tissus et à la rendre propre à une nouvelle fabrication. 428° M. Barraud (Félix-André), mécanicien, à Antony, représenté i Paris par M. Barraud (Frédéric - Adolphe), son frère, ingénieur, demeu rant rue Guénégaud, n° 7, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition an brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans qu'il a pris, le 6 février 1839, pour la clarification, en grande quantité, de l'eau et de tout autre liquide. 429° M. Bautain (Charles-Toussaint), opticien, demeurant à Paris, rue Sainte-Avoye, n° 16, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans qu'il a pris, le 1er août 1838, pour un nouveau système de tirage en métal applicable aux lorgnettes dites jumelles plates et basses. 430 M. Benoist (Pierre-Gabriel), fondeur de suif, à Neubourg, faisant élection de domicile chez M. Dolbec, demeurant à Paris, rue du Bac, no 48, anquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour un appareil destiné à éviter la mouchure des chandelles et à les empêcher de couler. 431° MM. Bonnet et Villermé, chimistes, demeurant à Paris, rue de Seine-Saint-Germain, no 56, auxquels il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans qu'ils ont pris, le 7 février précédent, pour un procédé de dorure sans mercure. 4329 M. Boucherie (Jean-Auguste), docteur en médecine, demeurant the Judaïque-Saint-Seurin, no 84, à Bordeaux, département de la Gironde, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un deuxième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 23 mars 1838, pour un moyen de faire pénétrer jusqu'au centre des plus fortes pièces de bois, diverses matières conservatrices odorantes, hydrofuges et colorantes. 4330 M. Canning (Arthur), demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, no 24, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour un procédé perfectionné de fabrication et du raffinage du sel. 434° MM. Carteron (Jean-Baptiste), médecin, et Turck (Michel), ingénieur-mécanicien, demeurant à Macon, département de Saône-et-Loire, auxquels il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour un appareil explosible d'évaporisation, avec alimentation de sûreté, et proportionnelle à la dépense de l'eau. 4330 M. Chameroy (Edme-Augustin), négociant, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, no 136, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un sixième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans qu'il a pris, le 9 août 1837, pour la fabrication des conduits, tuyaux et corps ereux en asphalte et bitumes minéraux, combinés avec diverses substances fineuses, fibreuses, animales ou végétales. 4360 M. Channe aîné (Guillaume), mécanicien, demeurant à Montpellier, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un moyen d'améliorer les chemins de fer, en diminuant le frottement qui a lieu entre les roues des voitures waggons, et les rails, principalement aux courbes. et IX Série, 50 4370 M. Coffineau (François), mâçon-fumiste, demeurant à Paris, rue des Prêtres-Saint-Paul, no 5, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un fourneau propre à cuire le plâtre et la chaux. 438° Delonay (Joseph-Auguste), ébéniste de Die, demeurant à Paris hôtel de Périgord, rue de Valois-Batave, no 4, auquel il a été délivré, l 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cin ans, pour un instrument de pesage qu'il nomme compteur Delonay. 439o M. Letestu (Jean-Marie), ingénieur - mécanicien, demeurant i Paris, rue des Vieilles-Audriettes, no 4, auquel il a été délivré, le 29 ju dernier, le certificat de sa demande d'un deuxième brevet de perfectionne ment et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris', le 9 sep tembre 1839, pour un cadre de tableau à quatre clefs. 4400 MM. Mangin et Tessier, fabricants de parapluies, demeurant Paris, passage Saint-Guillaume, no 11, auxquels il a été délivré, le 29 jui dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq an pour trois nouveaux ressorts et deux nouveaux tenants de parapluies. 441o M. Myers (Frédéric), de Londres, représenté à Paris par M. Tr faut, demeurant rue Favart, no 8, auquel il a été délivré, le 29 juin de nier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans, pot des perfectionnements ajoutés aux instruments de musique à soufflers nommés séraphines. 442o M. Óram (Thomas), de Londres, représenté à Paris par M. Jolie demeurant rue Jacob, no 46, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'additiona brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans qu'il a pris, 16 octobre 1838, pour la fabrication et préparation des différents charbo de terre. 443° M. Papavoine (Alexandre), et Chatel (Désiré), constructeurs m caniciens, demeurant rue des Arpents, no 82, à Rouen, département de Seine-Inférieure, auxquels il a été délivré, le 29 juin dernier, le certite de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq a pour une machine servant à fabriquer des cardes à laine et à coton. 444° M. Renaudot (Jules-Joseph-Jacques-Victor), plombier, demeur à Paris, rue de Grenelle-Saint-Germain, no 24, auquel il a été délivre, 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de ans, pour un appareil dit siége de compression hydraulique pour garde-robe et perfectionnement des garde-robes tombées dans le domaine public. 445° M. Rogers (Alexandre), de Londres, représenté à Paris par M. B qué, demeurant place Dauphine, no 12, auquel il a été délivré, le 29 jui dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans pour de nouvelles méthodes et des perfectionnements apportés à l'applicatio de la combustion de certaines matières inflammables, pour la production la communication de la chaleur et de la lumière. 2. II sera donné à chacun des brevetés ci-dessus dénom més une expédition de l'article qui le concerne. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département d Fagriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce, No 8949. Signé A. GOUIN. ORDONNANCE DU ROI sur l'organisation Au palais de Saint-Cloud, le 27 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents età venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique; Vu la loi du 11 avril 1803 (1) sur les écoles de pharmacie, spéalement l'article 4 de ladite loi, ainsi conçu : Il sera pourvu par des règlements d'administration publique à dorganisation des écoles de pharmacie, à leur administration, à Penseignement qui y sera donné, ainsi qu'à la fixation de leurs dépenses et au mode de leur comptabilité»; Vu l'arrêté du Gouvernement en date du 13 août 1803 (2); Vu les rapports des diverses commissions qui ont été chargées de l'examen des questions relatives à l'enseignement et à l'exercice le la médecine et de la pharmacie; Vu les mémoires présentés par les pharmaciens de la ville de Saris, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE Ier. ORGANISATION DES ÉCOLES. ART. 1er. Les écoles de pharmacie établies par la loi du 1 avril 1803 feront, à l'avenir, partie de l'université, et seont soumises au régime du corps enseignant. Leurs recettes et leurs dépenses seront portées au budget énéral de l'État. (1) Ine série, Bull. 270, no 2676. (2) me série, Bull. 306, no 3073. (3) Ive série, Bull. 185, no 3179. |