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1" SECTION.

Service ordinaire. 9 Routes royales et ponts................. 2,000,000'00 2,000,000'00",

2° section.
Travaux publics extraordinaires.
5 Ponts. (Loi du 2 juin 1837. ).......... 300,000 00 300,000 00
6 Amélioration des ri-Navigation de l'Es-

vicrcs. (Loi du 19 ) caut............ 200,000 00
ju llet 1837, article Navigation de l'll

800,000 00 8,500,000'00 12. ).............l (Bas-Rhin)... 600,000 00 9 Amélioration des ports) maritimes. (Loi du Port de Cannes.... 240,000 00

400,000 co
19 juillet 1837.)... Port du Trépert ... 160,500 00
u | Établissement de nou.(Canal latéral à la

veaux canaux. (Loi! Garonne........ 4,000,000 00
du 3 juillet 1838.). Canal de la Marne

5,000,000 00
au Rhin.........

1,000,000 00 MINISTÈRE DES FINANCES, 1126 Admini-tration centrale. (Personnel. ) Traitement des bureaux....

15,000 00 15,000 00 27 Administration centrale. (Matériel.) - Frais

d'impressions........................ 40,000 00 40,000 00 SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SURVEIL

LANCE DES FORÊTS DANS LES DÉPAR

TEMENTS, 15 Matériel.-Dépenses de l'école forestière. 6,000 00 6,000 00 116 Dépenses diverses. - Frais de tournées des

conservateurs........................ 6,400 00 6,400 00 SERVICE ADMINISTRATIF ET DE PERCEPTION

DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DANS
LES DÉPARTEMENTS.

538,154 00 151 Matériel. - Ustensiles pour la garantie; frais de loyers, ctc...................

22,000 00 22,000 00 SERVICE ADMINISTRATIF, DE PERCEPTION

ET D'EXPLOITATION DES POSTES DANS
LES DÉPARTEMENTS.

(Mobilier, batiments, chauffage 159 Matériel.. et éclairage...............

50,500.00 96,000 DO (Papier, impressions.......... 45,300 00 i

TRANSPORT DES DÉPÊCHES.
162 Matériel. - Transport en poste (indemnité

d'acceleration de marche )............. 352,754 00 | 352,754 00 ;
Total des crédits supplémentaires pour l'exercice 1840, savoir :
1° Total du tableau A bis........

9,154,918 00 2° A REPORTER: TOTAL du tabicau A................

300.000 DO TOTAL GÉNÉRAL............

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9,454,918 00

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MONTANT DES CRÉDITS

CHAPITRES spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

par CHAPITRE.

par MINISTÈRE.

78

Report................. 212,000ʻ00° 16,178,183 12

SERVICE DES TABACS.
Renouvellement de l'approvisionnement de réserve... 3,000,000 00
Frais de construction de nouveaux magasins........ 400,000 00

SERVICE DES POSTES.
Frais de premier établissement de deux nouveaux pa-

quebots de correspondance pour le Levant......... 568,000 00
Renouvellement de quatre chaudières pour les paque-

4,684,062 00 bots à vapeur du Levant......

360,000 00
Achat d'argenterie pour la table des passagers à bord
des paquebots du Levant.....

21,062 00
Frais de construction de 20 malles-postes de nouvсau
modele..........

105,500 00
Frais de construction de malles spéciales pour le trans-
port de la correspondance de l'Angleterre avec l'Inde. 17,500 00

Total des crédits extraordinaires pour l'excrcice 1840... 20,862,245 12

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Érat C.

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EXERCICE 1840.

Tableau des Crédits cxtraordinaires spéciaux accordés sui

l'exercice 1840, pour les créances des exercices périmés.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT

des crédits par ministère.

Ministère des affaires étrangères...... des finances................

TOTAL........................

3,598 96 11,582 01 15,180 97

ÉTAT D.

EXERCICE 1839.

Tableau des Crédits supplémentaires accordés pour les dépense:

prévues au budget de 1839.

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ÉTAT D bis.

Tableau des Crédits supplémentaires non susceptibles d'être BITROCE 1839.

ouverts par ordonnances royales.

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92,000'00

16,466 53

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MINISTÈRE DES AFFAIRES

ÉTRANGÈRES.
Traitements des agents politiques et con-

92,000 00 92,000 00
MINISTERE DE L'INSTRUCTION

PUBLIQUE. Administration Chauffage.............. 1,717 57 1,717 57 centrale Entretien des bâtiments

et du mobilier ....... 14,692 96 14,692 96 (matériel). Dépenses diverses.......

56 00

56 00
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
Secours aux étrangers réfugiés en Francc. 200,000 00 | 200,000 00

MINISTÈRE DES FINANCES.
TEAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION, D'EXPLOI-

TATION DES IMPÔTS ET REVENUS.
Expl-itation des tabacs.-Dépenses di-

eeses. Indennités et secours viagers à
des ouvrier des magasins et des manu-
factare, blessés dans le cours de leur
travail, efe..........

29,000 001 29,000 00
TOTAL des crédits supplémentaires pour 1839, SAVOIR :

16 Total du tableau D bis.........
2' A REPORTER le total du tableau D....

TOTAL GÉNÉRAL.........

200,000 00

29,000 00

337,466 53 60,000 00 397,466 53

ÉTAT E.

EXERCKE 1839.

Tablcau des Crédits extraordinaires pour dépenses non prévues

au budget de 1839.

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MINISTÈRE DES FINANCES.

SERVICE DES POSTES.
Rachat des malles-postes affectées aux routes de
la deuxième section. (Loi du 10 août 1839.). | 25,850 | 25,850

Total des crédits extraordinaires pour l'exercice 1839.....

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25,850

25,850

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MINISTÈRE DES AFFAIRES

ÉTRANGÈRES. 15 Reconstruction du palais de France à Constantinople..........

303,483' 12 303,483' 12 Porté en crédit 341

extraordinaire MINISTÈRE DE LA MARINE.

sur l'exercice 5 Solde et entretien des équipages et de

1849. troupes ............

1,630,000 00 6 Travaux du matériel naval. (Ports.)..... 2,403,000 00 4,152,000 00 8 Travaux de l'artilleric. (Ports.). ....... 114,000 00

MINISTÈRE DES FINANCES. 5 Intérêts de la dette flottante........... 200,000 00 6 Rentes viagères........

160,000 00 1,030,000 00 12] Pensions ecclésiastiques..............

120,000 00 66 Primes à l'exportation des marchandises. 550,000 00)

Total des crédits annulés sur l'exercice 1839..... 5,485,483 12

ÉTAT G.

Tableau des Crédits supplémentaires accordés en augmeniatio

des restes à payer arrêtés par les lois de règlement des eget cices clos.

EXERCICES CLOS.

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