1° TOTAL du tableau A bis.... TOTAL des crédits supplémentaires pour l'exercice 1840, savoir: 2' A REPORTER: TOTAL du tableau A.. TOTAL GENERAL... 9,154,918 00 300 000 00 9,454,918 00 ETAT B. EMCICE 1840. Tableau des Crédits extraordinaires accordés pour les dépenses non prévues au budget de l'exercice 1840. 85 Frais de construction de mailes spéciales pour le trans- TOTAL des crédits extraordinaires pour l'exercice 1840... 20,862,245 12 17,500 00 ÉTAT C. EXERCICE 1840. Tableau des Crédits extraordinaires spéciaux accordés sur l'exercice 1840, pour les créances des exercices périmés. MINISTÈRES ET SERVICES. Ministère des affaires étrangères.. des finances.. ÉTAT D. TOTAL.. MONTANT des crédits par ministère. 3,598'96 11,582 01 15,180 97 Tableau des Crédits supplémentaires accordés pour les dépenses prévues au budget de 1839. MONTANT DES CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES. ÉTAT D bis. Exrecice 1839. Tableau des Crédits supplémentaires non susceptibles d'être ouverts par ordonnances royales. TOTAL GÉNÉRAL.. 29,000 00 29,000 00 337,466 53 60,000 00 397,466 53 Tableau des Crédits extraordinaires pour dépenses non prévues au budget de 1839. MONTANT DES CRÉDITS MINISTÈRES Et services. 12 Pensions ecclésiastiques... CRÉDITS ANNULÉS OBSERVATIONS. par par CHAPITRE. MINISTÈRE. 303,483 12 303,483 12 Porté en crédit extraordinaire sur l'exercice 1849. 1,630,000 00 2,408,000 00 4,152,000,00 114,000 00 200,000 00 160,000 00 120,000 00 550,000 00 1,030,000 00 66 Primes à l'exportation des marchandises. TOTAL des crédits annulés sur l'exercice 1839..... 5,485,483 12 ÉTAT G. EXERCICES CLOS. Tableau des Crédits supplémentaires accordés en augmentation des restes à payer arrêtés par les lois de règlement des exer cices clos. |