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Tableau des nouvelles Créances constatées on augmentation des restes à payer arrétés par les Lois de règlement des exercices clos, et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants.

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ponts.........1 matéri

· EXERCICE 1836.

Élargissement de routes. / 3,001 71°) 15 Routes royales et Travaux, fournitures de

9,949' 99
matériaux. .......

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Approuvé pour être annexé à l'ordonnance du 28 août 1840.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des travaux publics,

Signé Cte JAUBERT.

No 8916. - ORDONNANCE DU Roi relative à l'établissemen

des Canaux d'embranchement destinés à mettre le Canal latéra à la Loire en communication avec la Loire, aux porls d Decize, de Nevers , de Fourchambault, de la Charité et de Saint Thibault.

Au palais de Saint-Cloud , le 7 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présent et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départemen des travaux publics;..

Vu les projets de travaux à exécuter pour l'ouverture et l'établis sement des canaux d'embranchement destinés à mettre le canal la téral à la Loire en communication avec la Loire, aux ports d Decize, de. Nevers, de Fourchambault, de la Charité et de Saint Thibault;

Vu les pièces des enquêtes auxquelles ces projets ont été soumis conformément aux prescriptions de l'article 3 de la loi du 7 juille 1833 et dans les formes tracées par l'ordonnance royale du 18 fe vrier 1834 (1);

Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 21 fé vrier 1840;

Vu le cahier des charges et le tarif ci-annexes; -
Vu l'article 3 de la loi précitée du 7 juillet 1833;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous avons Ordonné et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1°. L'administration est autorisée à procéder, ave publicité et concurrence, à la concession des canaux d'em branchement destinés à mettre le canal latéral à la Loire en communication avec la Loire, aux ports de Decize, de Ney vers, de Fourchambault, de la Charité et de Saint-Thibaulu

2. L'adjudication sera ouvertę sur les conditions du cahier des charges et du tarif annexes à la présente ordonnance.

3. La concession sera dévolue à celui des concurrents qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la concession.

L'administration déterminera dans un billet cacheté le

(1) 2e partic, 1re section, Bull. 286, n° 5212.

aximum de durée au-dessus duquel aucune offre ne serait ceptée. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département, des avaux publics est chargé de l'exécution de la présente orinnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics,

Signé Cte JAUBERT.

8917. ORDONNANCE du Roi qui ouvre au Ministre des Travaux publics,sur l'exercice 1840, un Crédit extraordinaire de six millions, pour Dépenses relatives aux Travaux de fortification de Paris.

Au palais des Tuileries, le 10 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS , à tous présents à venir, SALUT. Vu 1° la loi du 10 août 1839, portant fixation des dépenses de Xercice 1840; 99 Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833 et l'article 12 de lle du 23 mai 1834; 30 Les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 38, portant règlement général sur la comptabilité publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux iblics, et de l'avis de notre Conseil des ministres, Nous avons ordonné et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1°r. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état s travaux publics, sur l'exercice 1840, un crédit extraorinaire de six millions (6,000,000), pour la portion afférente

son département des dépenses relatives aux travaux de ortification de Paris.

2. La régularisation de ce crédit extraordinaire sera proosée aux Chambres lors de leur prochaine session.

3. Nos ministres secrétaires d'état des travaux publics et les finances sont chargés, chacun en .ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

... Signé LOUIS-PHILIPPE Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des travaut publies

Signé Cte JAUBERT.

No 8918, ORDONNANCE DO Roi qui ouvré au Ministre de Travaux publics un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1840.

Au palais des Tuileries, le 19 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présent et à venir, SALUT.

Vu notre ordonnance du 9 août 1840 (i), portant convocatio de la Cour des Pairs, à l'effet de procéder au jugement des individu accusés d'avoir commis, dans la journée du 6 août 1840, un attenta contre la sûreté de l'Etat dans la ville de Boulogne-sur-Mer;

Considérant qu'il importe de pourvoir au payement des dépense des travaux que nécessitera ce procès, tant au palais de la Chamb des Pairs que dans la prison du Luxembourg;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départemen des travaux publics;

De l'avis de notre Conseil des ministres,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1er. I est ouvert au ministre des travaux publics par addition au budget de l'exercice 1840, un crédit extra ordinaire de soixante mille francs, affecté au payement des de penses des travaux à faire au palais de la Chambre des Pair et dans la prison du Luxembourg, à l'occasion du procès de individus accusés de l'attentat commis à Boulogne-sur-Mer i 6 août 1840.

2. Il sera pourvu au payement des dépenses autorisées pa la présente ordonnance, au moyen des ressources affectées par la loi de finances du 10 août 1839, aux besoins de l'exer cice 1840.

- (1) Bull, 754, no 8778. ,

3. La régularisation du crédit ouvert par la présente orhonnance sera présentée aux Chambres lors de leur prochaine ession.

4. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des; ravaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui

concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui era insérée au Bulletin des lois,

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics,

Signé CLE JAUBÈRT.

To 8919. – ORDONNANCE DO Roi qui ouvre au Ministre de l'Agriculture et du Commerce un Crédit supplémentaire pour des Créances constatées sur des exercices clos.

Au palais de Saint-Cloud, le 16 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, RỌI DES FRANÇAIS, à tous présents it à venir, SALUT.

Vu l'état des créances liquidées à la charge du département de agriculture et du commerce, additionnellement aux restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices elos de 1836 et 1838;

Considérant que ces créances concernent des services non compris dans la nomenclature de ceux pour lesquels les lois de dépenses des mêmes exercices ont donné la faculté d'ouvrir des suppléments

de crédits ;

Considérant, toutefois, qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 et de l'article 108 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique, lesdites créances peuvent être acquittées, attendu qu'elles se rapporlent à des services prévus par les budgets des exercices 1836 et 1838, et que leur montant n'excède pas les restants de crédit dont fannulation a été prononcée sur ces services par la loi de règlement desdits exercices;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'agriculture et du commerce, et de l'avis de notre Conseil des ministres,

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