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N° 8909.

Ordonnance du Roi qui nomme M. Cunin-Gridaine Ministre du Commerce et de l'Agriculture.

Au palais des Tuileries, le 29 Octobre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

NOUS AVONS Ordonné et ordoNNONS ce qui suit:

M. Cunin-Gridaine, membre de la Chambre des Députés, est nommé ministre secrétaire d'état au département du commerce et de l'agriculture, en remplacement de M. Gouin, dont la démission est acceptée.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre,

Signé Mal Duc de Dalmatie.

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Ordonnance du Roi qui nomme M. Teste
Ministre des Travaux publics.

Au palais des Tuileries, le 29 Octobre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

M. Tesle, membre de la Chambre des Députés, est nommé ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, en remplacement de M. le comte Jaubert, dont la démission est acceptée.

7

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'étal au département de la guerre,

Signé Mal Duc De Dalmatie.

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Villemain
Ministre de l'Instruction publique.

Au palais des Tuileries, le 29 Octobre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnONS ce qui suit:

M. Villemain, pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, en remplacement de M. Cousin, dont la démission est acceptée.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre,

Signé Mal Duc DE DALMATIE,

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ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Humann
Ministre des Finances.

An palais des Tuileries, le 29 Octobre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

M. Humann, pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département des finances, en remplacement de M. le baron Pelet (de la Lozère), dont la démission est acceptée.

Signé LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état

au département de la guerre,

Signé Mal Duc DE DALMATIE.

No 8913. ORDONNANCE DU ROI qui ouvre au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1840, un Crédit supplémentaire représentant la portion des Crédits de la seconde section du Budget de 1838, concernant les Travaux extraordinaires, non employée au 31 décembre 1838.

Au palais de Saint-Cloud, le 28 Août 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT,

Vu l'article 1er de la loi de règlement définitif du budget de 1837, en date du 6 juin 1840, portant que le fonds extraordinaire, créé par la loi du 17 mai 1837, pour l'exécution de travaux publics, et les crédits ouverts par les lois annuelles de finances ou par des lois spéciales pour en acquitter la dépense, sont et demeurent réunis au budget ordinaire de l'Etat;

Vu l'article 2 de la même loi, portant que ces dépenses formeront une deuxième section du budget du ministère des travaux publics, et seront l'objet d'une série spéciale de chapitres par nature principale d'entreprises;

Vu l'article 3 de la loi susénoncée, portant que la portion des crédits spéciaux énoncés à l'article 1er, qui n'aura pas été employée dans le courant d'une année, pourra être réimputée sur l'exercice suivant au moyen de crédits supplémentaires qui seront ouverts provisoirement par ordonnance royale, et soumis à la sanction des Chambres dans le projet de loi que le ministre des finances est chargé de présenter, conformément à l'article 5 de la loi du 24 avril 1833;

Vu le compte des dépenses de l'exercice 1838, constatant que les crédits de la deuxième section du budget de cet exercice réglés comme il est établi dans le tableau A, joint à la loi du 6 juin 1840 précitée, n'ont pas été employés en totalité;

Considérant que les crédits portés dans le même tableau, pour l'exercice 1839, sont plus que suffisants pour faire face aux dépenses de cet exercice, et que dès lors il convient de réimputer sur 1840 et non sur 1839 la portion des crédits de 1838 qui se trouve disponible;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, et de l'avis de notre Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état des travaux publics sur l'exercice 1840, un crédit supplé mentaire de cinq cent quarante-cinq mille deux cent deux francs soixante et un centimes (545,202 61°) représentant la

portion des crédits de la deuxième section du budget de 1838, concernant les travaux extraordinaires, non employée au 31 décembre 1838, savoir:

18,958 28

CHAP. 1. Routes royales classées avant le 1er janvier 1837. 289,941f87c
2. Routes royales classées depuis le 1er janvier 1837.
Routes royales et ports maritimes de la Corse....
Achèvement des routes stratégiques de l'ouest...

3.

4.

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4,893 28

278 24

448 68

30,756 67

19,925 61

1,839 11

123,905 90

54,254 97

545,202 61

La même somme de cinq cent quarante-cinq mille deux cent deux francs soixante et un centimes demeurera annulée sur les trente-six millions huit cent cinquante mille quatre-vingt seize francs quatre-vingt-quinze centimes que la loi du 6 juin 1840 avait attribués à l'exercice 1838.

2. La régularisation de la présente ordonnance, quant à l'ouverture de crédit, sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session. A l'égard de la régularisation de l'annulation; elle se trouve proposée dans le projet de loi de règlement du budget de 1838.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, et notre ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Iois.

N° 8914.

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Signé LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics,

Signé Cte JAUBert.

Ordonnance du Roi qui ouvre au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1840, un Crédit supplémentaire représentant la portion des Crédits de la seconde section du Budget de 1839, concernant les Travaux extraordinaires, non employée au 31 décembre 1839.

Au palais de Saint-Cloud, le 28 Août 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT,

Vu l'article 1er de la loi de règlement définitif du budget de 1837, en date du 6 juin 1840, portant que le fonds extraordinaire, créé par la loi du 17 mai 1837, pour l'exécution de travaux publics, et les crédits ouverts par les lois annuelles de finances ou par des lois spéciales pour en acquitter la dépense, sont et demeurent réunis au budget ordinaire de l'État;

Vu l'article 2 de la même loi, portant que ces dépenses formeront une deuxième section du budget du ministère des travaux publics, et seront l'objet d'une série spéciale de chapitres, par nature principale d'entreprises;

Vu l'article 3 de la loi précitée, portant que la portion des crédits spéciaux énoncés à l'article 1er, qui n'aura pas été employée dans le courant d'une année, pourra être réimputée sur l'exercice suivant, au moyen de crédits supplémentaires, qui seront ouverts provisoi rement par ordonnance royale, et soumis à la sanction des Chambres dans le projet de loi que le ministre des finances est chargé de présenter, conformément à l'article 5 de la loi du 24 avril 1833;

Vu la situation des dépenses de la deuxième section du budget de l'exercice 1839, de laquelle il résulte que la totalité des crédits qui y sont affectés par le tableau A, joint à la loi du 6 juin 1840, n'était pas employée au 31 décembre 1839;

Considérant qu'il est dans l'intérêt du service de réimputer dès à présent sur l'exercice 1840 la portion des fonds dont il s'agit qui paraît devoir rester disponible;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux -publics, et de l'avis de notre Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre des travaux publics, sur l'exercice 1840, un crédit supplémentaire de onze millions quatre cent soixante-six mille francs (11,466,000'), représentant la portion des crédits de la deuxième section du budget de 1839, concernant les travaux extraordinaires, non employée au 31 décembre 1839, savoir:

CHAP, 1er. Routes royales classées avant le 1er jan

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