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No.8899. – ORDONNANCE du Roi qui fixe le maximum de

Pensions de retraite des Inspecteurs généraux de second · classe des mines et des Inspecteurs divisionnaires des ponts e chaussées.

Au palais de Saint-Cloud, le 5 Août 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présent et à venir, SALUT.

Vu les décrets du 7 fructidor an xii (1), et du 18 novembri 1810 (2);

Vu nos ordonnances du 8 juin 1832 (3) et du 22 décembr 1836 (4);

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départemen des travaux publics,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1°r. Le maximum des pensions de retraite auxquelle pourront avoir droit les inspecteurs généraux de deuxièm classe des mines et les inspecteurs divisionnaires des ponts e chaussées est fixé à quatre mille cinq cents francs.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de travaux publics est chargé de l'exécution de la présente or donnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des travaux publics

Signé Cte JACBERT.

N° 8900. - ORDONNANCE du Roi* qui crée, dans le Corp

royal des Mines, deux places d'Inspecteur général adjoint, et fixe les Traitements des Inspecteurs généraux de second classe et des Inspecteurs généraux adjoints.

Au palais des Tuileries, le 22 Décembre 1836. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

(1) ive série, Bull. 61, no 1068. (2)

Bull. 340, n° 6345. (3) 1xe série, 2e partie, 1re section, Ball: 166, n° 42 44. (4) Voir ci-après.

* Cette ordonnance, citée dans la précédente, n'avait pas été insérée at Bulletin des lois.

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Vu le décret d'organisation du corps des ingénieurs des mines, du 18 novembre 1810 (1);

Vu notre ordonnance du 27 avril 1832 (2); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du coinmerce ; Nous avoNS ORDONNÉ ORDONNons ce qui suit :

ART. 1°F. Il sera créé, dans le corps royal des mines, deux places d'inspecteur général adjoint.

Le trailement des inspecteurs généraux adjoints est fixé à huit mille francs.

2. Le traitement des inspecteurs généraux de deuxième classe des mines est porté à neuf mille francs. i

3. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce,

Signé MARTIN ( du Nord),

No 8901. - ORDONNANce du Roi relative aux Paquebots à

vapeur qui font le trajet de Marseille à Toulon, ou d'Arles à Marseille, el aux Navircs à vapeur allant de Port-Vendres à Antibes.

Au palais de Saint-Cloud, le 29 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'article 1er de la loi du 3 mars 1822 (3); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'agriculture et du commerce,

Noos AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

1) ive série, Bull. 340, n° 6345.

1x° série, 2° partie, 1 re section, Bull. 154, n° 4143... (3) vire série , Ball, 508, n° 12,211.

ART. 1°r. Les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance royale du 7 août 1822 (1) sont étendues aux paquebots à vapeur qui font le trajet de Marseille à Toulon, ou d'Arles à Marseille : ces navires seront, en conséquence, dispensés des vérifications sanitaires exigées par l'article 1er de fadite ordonnance, tant que des circonstances extraordinaires n'obligeront pas à les y soumettre.

2. Seront exempts des mêmes vérifications les navires à vapeur allant de Port-Vendres à Antibes, qui recevraient à leur bord, au port du départ, un garde de santé. .

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la · présente ordonnance.

Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce,

Signé A. Ġouin.

No 8902. ORDONNANCË Du Roi portant :

Art. 1er. Est déclarée d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont fixe, en maçonnerie et charpente, sur l'Arros, vis-à-vis le Bourg de Tasque, département du Gers, ainsi que celle des travaux d'établissement des abords et dépendances dudit pont, conformément au plan ci-annexé.

2. La mise en adjudication desdits travaux est autorisée aux clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges annexé à la présente ordonnance.

3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien du pont, de ses abords et de ses dépendances, au moyen d'une suh. vention de neuf mille francs, résultant, savoir :

1° D'une somme de deux mille deux cent vingt francs qui sera fournie par la commune;

2o De matériaux qui seront fournis à pied d'oeuvre par le sieur Broqua père et autres propriétaires, selon leur engagement ci-dessus visé, laquelle fourniture est estimée à une valeur de mille sept cent quatre-vingts francs ;

(1) v11° série, Bull. 8 48, n° 13,201.

3° D'une somme de cinq mille francs accordée sur les fonds du trésor;

4° D'un' péage qui sera concédé par adjudication publique au soumissionnaire qui offrira le plus fort rabaiş sur la durée de la concession.

Le maximum de cette durée, qui ne pourra excéder quatre-vingtdix-neuf ans, sera fixé à l'avance par le préfet, dans un billet cacheté.,

4. Le concessionnairc, substitué aux droits de l'administration, conformément à l'article 63 de la loi du 7 juillet 1833, sera autorisé à acquérir, s'il y a lieu, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les immeubles ou portions d'immeubles dont Poccupation sera nécessaire pour l'exécution des travaux,

5. L'adjudication ne sera valable et définitive qu'après avoir été approuvée, s'il y a lieu, par le ministre de l'intérieur.

6. A compter dų jour où le passage du pont sera livré au public, et jusqu'à l'expiration du terme qui aura été fixé par l'adjudication, il y sera perçu un péage conformément au tarif ci-après : Une personne à pied......

........ Of 050 II ne sera pas dû de droit pour le retour, s'il a lieu le même jour. , Cheval monté et son cavalier...............

.........0 10 Cheral, mulet, bæuf ou vache.......

................. 0 05 Mouton, brebis, bouc, chèvre, cochop..... Lorsque ces animaux passeront en troupeau, il sera payé par tête.. ( 01

On ne pagera rien au retour, s'il a lieu le même jour. Voiture ou charrette attelée d'un cheval, conducteur compris...... 0 25 Les autres personnes payeront.............

...... 005 Chaqne cheval ou mulet en sus de l'attelage................... 0 10 Char ou tombereau, chargé ou non, attelé d'une paire de bæufs... 0 25

7. Seront exempts des droits de péage,

Le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les agents voyers, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, les préposés des douanes, les employés des lignes télégraphiques, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions ; les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes, les facteurs ruraux, faisant le service des postes de l'État; les élèves allant à l'école communale ou en revenant, les prévenus, accusés et condamnés conduits par la force publique. (Saint-Cloud, 7 Septembre 1840.)

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. Cette date'est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie..

On s'abonne pour le Bulletin des Lois, à raison de 9 francs par an, a la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements,

IMPRIMERIE ROYALE, — 20 Octobre 1840.

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