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Maistrance, gardiennage et surveillance..

7,558,800

1,387,700

Solde et habillement des équipages et des troupes. 19,046,900

Hôpitaux...

1,016,000

Vivres..

8,546,600

8 Travaux du matériel naval. (Ports.).....

18,655,500

9

Travaux du matériel naval. (Établissements hors

des ports.).....

1,100,000

10

Travaux de l'artillerie. (Ports.)..

1,262,000

11

Travaux de l'artillerie. (Établissements hors des

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Dépenses des exercices clos.....

23 Dépenses des exercices périmés, non frappées de

déchéance....

TOTAL GÉNÉRAL....

5,077,100

2,128,400

600,000

74,028,300

2. Nos ministres secrétaires d'état de la marine et de finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex cution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulleti des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secréta d'état de la marine et des colonies,

Signé Bon ROUSSIN,

No 8894.

ORDONNANCES DU ROI portant,

1° Que M. Troette ( Aimé-Auguste-Jean-Henri-Félix ), inspec teur des contributions directes à Troyes (Aube ), est autorisé ajouter à son nom celui de Rosat, et à s'appeler à l'avenir Troett Rosat;

2o Que M. Laputte (Claude-François), avocat à la cour royal de Paris, est autorisé à substituer à son nom celui de Lapulte;

3o Que les impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribu naux, pour faire opérer sur les registres de l'état civil les chan gements résultant des présentes ordonnances, qu'après l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germina an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devan le Roi en son Conseil d'état. (4 Septembre 1840.)

N° 8895.

ORDONNANCE DU ROI portant :

ART. 1er. Est déclarée d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont en charpente, avec piles en maçonnerie à deux voies, sur la Marne, à Champigny, département de Seine, ainsi que celle des travaux d'établissement des abords et dependances dudit pont, conformément au plan ci-annexé.

2. La mise en adjudication desdits travaux est autorisée aut clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges annexe a la présente ordonnance.

3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien da pont, de ses abords et de ses dépendances, au moyen d'une subvention de quarante mille francs, à prendre, moitié sur les fonds du trésor et moitié sur les fonds départementaux, et d'un péage qui

sera concédé, par adjudication publique, au soumissionnaire qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la concession.

Le maximum de cette durée, qui ne pourra excéder quatrevingt-dix-neuf ans, sera fixé à l'avance, par le prefet, dans un billet cacheté.

4. Le concessionnaire, substitué aux droits de l'administration, conformément à l'article 63 de la loi du 7 juillet 1833, sera autorisé à acquérir, s'il y a lieu, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les immeubles ou portions d'immeubles dont Poccupation sera nécessaire pour l'exécution des travaux.

5. L'adjudication ne sera valable et définitive qu'après avoir été approuvée, s'il y a lieu, par le ministre de l'intérieur.

6. A compter du jour où le passage du pont sera livré au public, et jusqu'à l'expiration du terme qui sera fixé par l'adjudication, il y sera perçu un péage conformément au tarif ci-après :

Pour chaque personne, chargée ou non chargée, à pied, à cheval ou en voiture, chariot ou charrette, conducteur ou voyageur........ of 05c Cheval, mulet, bœuf ou vache, chargé ou non chargé, attelé ou non attelé.....

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Mouton, brebis, bouc, chèvre, idem.

Voiture de toute nature, suspendue ou non suspendue, chariot de ferme et charrette, chargée ou non chargée, à deux roues...... Idem, à quatre roues..

7. Seront exempts du droit de péage,

0 10

0 05

0 05

0 02

0 01

0 10

0 25

Le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les agents voyers, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, les préposés des douanes, les employés des lignes télégraphiques, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions; les militaires de out grade voyageant en corps ou séparément, à la charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes, les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État; les élèves allant à l'école communale ou en revenant, les prévenus, accusés et condamnés conduits par la force publique. (Saint-Cloud, 7 Septembre 1840.)

CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes,

A Paris, le 10* Octobre 1840,

VIVIEN.

*Cette date est celle de la réception du Balletis

à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse åt I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

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BULLETIN DES LOIS.

N° 769.

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ORDONNANCE DU ROI portant convocation
de la Cour des Pairs.

Au palais de Saint-Cloud, le 16 Octobre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes;

Vu l'article 28 de la Charte constitutionnelle, qui attribue à la Chambre des Pairs la connaissance des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État;.

Vu l'article 86 du Code penal, qui met au nombre des crimes conmis contre la sûreté de l'État l'attentat contre la vie du Roi; Attendu que, dans la journée du 15 octobre, un attentat a été commis contre notre personne,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. La Cour des Pairs est convoquée.

Les pairs absents de Paris seront tenus de s'y rendre immédiatement, à moins qu'ils ne justifient d'un empêchement légitime.

2. Cette Cour procédera sans délai au jugement de l'attentat commis le 15 octobre.

3. Elle se conformera, pour l'instruction, aux formes qui ont été suivies par elle jusqu'à ce jour.

4. Le sieur Franck-Carré, notre procureur général près la cour royale de Paris, remplira les fonctions de notre procureur général près la Cour des Pairs.

Il sera assisté du sieur Boucly, avocat général près la cour IX Série.

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