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CREDITS accordés.

Loi du 16 juillet

1840.)

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319,900

10,000

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62,800

2,400

Die Total du chapitre 17........ 431,100
Torb weiter aus web 135 295 159
..

CHAPITRE 18.-........
Sciences et arts maritimes. ( Matériel.) ist
Reconnaissances hydrographiques des côtes del

France. (Loyers de bateaux, transports d'ins

truments, etc.)...................... 15,000 Musée naval...........................1 Objets d'art et d'instruction relatifs à la navigation;

bibliothèques de bord; gravures, impressions et

reliures de cartes; publications de voyages ... 307,000 Frais d'expériences et essais divers; matériel des | écoles de navigation......................

25,000 Achats de livres pour les bibliothèques des ports et des établissements de la marine........... 30,000 TOTAL du chapitre 181.92.....

397,000

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NUMÉROS

des articles.

L DES ARTICLES.

CRÉDITS accordés

(Loi du 16 juille

1840.)

2• Section. - Etablissement d'écoles primaires; augmen

tation du clergé et des églises ; frais de patronage des
esclaves.

Unique. Etablissement d'écoles primaires; augmentation du

| clergé et des églises, etc...................l

660,001

3. Section. — Dépenses à la charge de la métropole pour

le service des douanes. Unique. Dépenses à la charge de la métropole pour le ser

vice des douanes....

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450,001

RÉCAPITULATION DU CHAPITRE 21.

Colonies. Services accessoires. ite Section. — Şubvention au service intérieur... | 1,018,401 20 S ction. — Ét. blissement d'écoles primaires,

augmentation du clergé, etc................ 660,000 3e Section. - Dépenses à la charge de la métro

pole pour le service des douanes............. 450,000

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CHAPITRE 21 bis.

Secours à la colonie de la Martinique.
Unique. Pour subvenir aux dépenses des services civils,

attendu l'insuffisance des revenus locaux par
suite du tremblement de terre de 1839...,

600,000

CHAPITRE 22.
Dépenses des exercices clos.

(Mémoire.)

CHAPITRE 23.
Dépenses des exercices périmés, non frappées

de déchéance.
(Mémoire. )

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SERVICE CENTRAL. 1 Administration centrale. (Personnel.)....

688,5009 Administration centrale. (Matériel.). ........

204,000 SERVICE GÉNÉRAL. Officiers militaires et civils.......

vils................... 7,558,800 | Maistrance, gardiennage et surveillance........ 1,387,700

Solde et habillement des équipages et des troupes. 19,046,900
Hôpitaux...........

1,016,000 7 Vivres. .............................. ...

8,546,600 Travaux du matériel naval. (Ports.).....

18,655,500 Travaux du matériel naval. (Établissements hors

des ports.)..............................1 1,100,000 Travaux de l'artillerie. (Ports.)............... 1,262,000 Travaux de l'artillerie. (Établissements hors des ports.)....................

500,000 12 Travaux hydrauliques et bâtiments civils.

4,454,200 12 bis. Ecole navale de l'Orion........

74,000 Alfrétements et transports par mer. ......

93,000 14 Chiourmes .............

222,800 15 Frais généraux d'impressions.......

170,000 Matériel des services d'administration des ports et objets divers..

................ 348,500 SERVICE SCIENTIFIQUE. 17 Sciences et arts maritimes. (Personnel.)'......

431,100 18 Sciences et arts maritimes. (Matériel.).......... 397,000

13

66,200

19 Dépenses temporaires...................

SERVICE COLONIAL, 20 Colonies. - Services militaires.........

Colonies. — Services accessoires.......
91 bis. Secours à la colonie de la Martinique...........

Dépenses des exercices clos..........
Dépenses des exercices périmés, non frappées de

déchéance................

8,077,100 2,128,400 600,000

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23

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2. Nos ministres secrétaires d'état de la marine et d finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex cution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bullet des lois...

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi : le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secréta d'état de la marine et des colonies,

Signé Bon ROUSSIN

N° 8894. – ORDONNANCES DU Roi portant,

1° Que M. Troette ( Aimé-Auguste-Jean-Henri-Félix ), inspe teur des contributions directes à Troyes ( Aube ), est autorisé ajouter à son nom celui de Rosat , et à s'appeler à l'avenir Troeti Rosat;

20 Que M. Laputte (Claude-François ), avocat à la cour roya de Paris, est autorisé à substituer à son nom celui de Lapulte;

3° Que les impétrants ne pourront se pourvoir devant les trib naux, pour faire opérer sur les registres de l'état civil les cha gements resultant des présentes ordonnances, qu'après l'expirati du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germin an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée deva le Roi en son Conseil d'état. ( 4 Septembre 1840.)

N° 8895. – ORDONNANCE DU Roi portant :

Art. 1er. Est déclarée d'utilité publique l'exécution des travai de construction d'un pont en charpente, avec piles en maçonneri à deux voies, sur la Marne, à Champigny, département de Seine, ainsi que celle des travaux d'établissement des abords et di pendances dudit pont, conformément au plan ci-annexé.

2. La mise en adjudication desdits travaux est autorisée au clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges annexe la présente ordonnance.

3. Il sera pourvu aux frais de construction ei d'entretien d pont, de ses abords et de ses dépendances, au moyen d'une sul vention de quarante mille francs, à prendre, moitié sur les fond du trésor et moitié sur les fonds départementaux, et d'un péage qu

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