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On s'abonno pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la cuiwe i l'Imprimerie royale, ou chez les Directour des postes des départements

IMPRIMERIE ROYALE. — 5 Octobre 1840.

BULLETIN DES LOIS.

N 768.

N° 8891. - ORDONNANCE Du Roi portant convocation de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés.

Au palais des Tuileries, le 7 Octobre 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents là venir, SALUT. Nous avons ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés sont onvoquées pour le 28 octobre 1840.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'infrieur est charge de l'exécution de la presente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé Ch. RÉMUSAT,

N° 8892. - ORDONNANCE DU Ror qui augmente le nombre des Capitaines de vaisseau et des Capitaines de corvetle.

Au palais des Tuileries, le 14 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS; Vu nos ordonnances des 29 décembre 1836 (1), et 21 août 839 (3);

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et les colonies, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1er. Le nombre des capitaines de vaisseau est porté le quatre-vingts à cent, dont

33 de première classe, .et 67 de deuxième classe.

(1) Bull. 476, n° 66676 (2) Bull. 680, n° 8183,

IX Série.

41

2. Le nombre des capitaines de corvette est porté de ce soixante à deux cents, dont

66 de première classe, et 134 de deuxième classe. · 3. Toutes dispositions contraires à celles de la préser ordonnance sont et demeurent rapportées.

4. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des lonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secreta d'état de la marine et des colonies,

Signé Bon Roussin. N° 8893. - ORDONNANCE DU Roi-portant répartition du C dit accordé au département de la Marine et des Colonies par Loi du 16 juillet 1840, pour les Dépenses de l'exercice 1841

Au palais de Saint-Cloud, le 25 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous prései et å venir, SALÚT.

Vu la loi des dépenses du 16 juillet 1840, qui alloue au dépar ment de la marine et des colonies, pour le service de l'exercice 184 un crédit de soixante et quatorze millions vingt-huit mille trois cel francs;

Vu la loi de finances du 25 mars 1817, article 151;
Vu l'ordonnance du 14 septembre 1822 (1), article 2;
Vu l'ordonnance du 31 mai 1838 (2), article 35

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine des colonies, Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1er. Le crédit accordé au département de la mari et des colonies, par la loi des dépenses du 16 juillet 184 pour le service de l'exercice 1841, lequel crédit s'élève soixante et quatorze millions vingt-huit mille trois cents franc est et demeure réparti conformément au tableau inséré ( après.

(1) vije série, Bull. 555, n° 13,379. (2) ixe série, Bull. 579, no 7,437.

styÉROS

des articles.

DÉTAIL DES ARTICLES.

CRÉDITS accordés.

(Loi du 16 juillet

1840.)

SERVICE CENTRAL.

CHAPITRE 1er.

Administration centrale. (Personnel.) | 1 Traitement du ministre..............

2 JAppointements des chefs et commis.... ...... i 3 Gages des gens de service et indemnités diverses..

TOTAL du chapitre 1er........

80,000f 570,000 '38,500

688,500

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1:24,000 80,000

204,000

1 2

54,400

60,000 3,854,600

199,200

CHAPITRE 2.
Administration centrale. (Matériel.)
Frais de bureau...........................
Entretien des édifices dépendant du ministère. ...

Total du chapitre 2......
SERVICE GÉNÉRAL.

CHAPITRE 3.

Officiers militaires et civils.
Conseil d'amirauté.......
Préfectures maritimes. ......................
JOfficiers de marine........

Inspection du matériel de l'artillerie... 36,000f
) Direction des ports, ................. 131,200 (
Usines de l'artillerie. ( Traitement de

grade.)........................ 32,000
Génie maritime...............
Commissariat de la marine...........
Commis entretenus et écrivains attachés au service

des états-majors et des directions des ports.....
Administration des subsistances......
Ingénieurs des ponts et chaussées.....
Conseil des travaux de la marine.
Aumôniers..............
Justice maritime..............
Officiers de santé.......
Établissement d'Indret........
Forges de la Chaussade.......
Usines de l'artisterie. (Supplements et appointe-
ments divers.)............

A reporter.......

5

320,500 1,479,700

139,200 265,100 220,000

9,500 19,600

32,300 744,800 19,600 37,100

16

36,800 7,492,400

......

NUMÉROS

des articles.

DÉTAIL DES ARTICLES.

CRÉDITS accordés.

(Lot du 16 juillet

1810.)

7,492,400

Report...........
Indemnité de logement aux membres des conseils
1 d'administration des ports militaires......
Possessions françaises du nord de l'Afrique......
Agent comptable des traites de la marine......

Total du chapitre 3....

18

30,800 27,600

8,000

19

.7,558,800

313,500

CHAPITRE 4.
Maistrance, gardiennage et surveillance.
Maîtres ertretenus de toutes professions.........
Maitres entretenus de l'administration des subsis-

tances..................
Divers agents......................
Esconades de gabiers de port.................
Escouades de gardiennage des vaisseaux....
Gardiens de magasins et de bureaus, portiers, ron

diers et canotiers........
Compagnies de pompiers......
Préposés à la recette et à la distribution, dans les
magasins, d'objets confectionnés.............

Total du chapitre 4.........

17,500 30,600 163,000 200,000

414,000 191,100

7

58,000

1,387,700

...

CHAPITRE 5.
Solde et habillement des équipages et des troupes.
Éqnipages...........
Artillerie de la marine...........
Troupes d'infanterie de la marine...
Gendarmerie maritime...........
Compagnie de disciplinc........
Sous-oficiers et gardes-chiourmes.......
Habillement des équipages................
Habillement de l'artillerie de la marine........
Habillement des troupes d'infanterie de la marine..
Habillement de la compagnie de discipline.......
Habillement des compagnies de gardes-chiourmes..
|Frais de casernement.................
Frais de passage, frais de voyage, frais de rapatrie-
ment, etc......

Total du chapitre 5........

9,843,700

865,400 3,123,600 207,200

38,500 335,600 2,636,300

175,700 790,900 11,900 50,700 251,600

10 11

12

13

715,800

.....

19,046,900

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