Page images
PDF
EPUB

d'infanterie et des autres armes, qui passeront avec leur grad

dans ces régiments.

4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est char de l'exécution de la présente ordonnance.

N° 8889.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Pair de France, Ministre Secrétaire d'ét de la guerre,

Signé CUBIÈRES,

ORDONNANCE DU ROI portant création

de six Régiments de cavalerie légère.

A Paris, le 29 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présen

et à venir, SALUT.

Vu notre ordonnance du 19 février 1831 (1), qui règle l'organi sation et la composition de la cavalerie;

Vu notre ordonnance du 9 mars 1834 (2), qui réduit à cin escadrons les régiments de cavalerie;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il sera créé six régiments de cavalerie légère savoir trois de chasseurs et trois de hussards.

Les trois régiments de chasseurs prendront les no 13, 14 et 15; ceux de hussards les n° 7, 8 et 9.

2. La force et la composition de ces régiments, ainsi que la solde et les diverses prestations, seront les mêmes que pour les régiments de cavalerie légère actuellement existants.

Leur habillement sera déterminé par nous, sur la propo sition de notre ministre secrétaire d'état de la guerre.

3. Pour la formation des cadres des six nouveaux régiments, et par exception aux dispositions de notre ordon nance du 16 mars 1838 (3), les emplois qui ne seront pas donnés à l'avancement ou à la non-activité pourront être

(1) 2o partie, Bull. 49, no 1232.

(2) 2o partie, tre section, Bull. 289, no 5243. (3) Bull. 566, no 7344.

Conférés à des officiers de cavalerie, qui passeront avec leur

rade dans ces régiments.

4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état

[merged small][ocr errors][merged small]

No 8890.

ORDONNANCE DU Roi qui augmente le nombre des Compagnies du Bataillon d'ouvriers d'administration.

A Paris, le 30 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDonné et ordonnONS ce qui suit:

ART. 1er. Le nombre des compagnies du bataillon d'ouriers d'administration est porté de sept à onze.

2. Le cadre de chacune des nouvelles compagnies sera composé ainsi qu'il suit :

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Le nombre des sergents et caporaux sera déterminé par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, suivant l'effectif des compagnies, et en prenant pour base les fixations actuelles, qui sont de six sergents et douze caporaux pour les compagnies de cent cinquante hommes.

3. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signe LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état

[blocks in formation]

CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministr Secrétaire d'état au département d la justice et des cultes,

A Paris, le 5 * Octobre 1840

VIVIEN.

* Cette date est celle de la réception du Bullet

à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à fa caisse à I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE. — 5 Octobre 1840.

BULLETIN DES LOIS.

No 8891.

N° 768.

ORDONNANCE DU ROI portant convocation

de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés.

Au palais des Tuileries, le 7 Octobre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés sont convoquées pour le 28 octobre 1840.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la presente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,

Signé CH. REMUSAT.

No 8892.

ORDONNANCE DU Ror qui augmente le nombre

des Capitaines de vaisseau et des Capitaines de corvette.

Au palais des Tuileries, le 14 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Vu nos ordonnances des 29 décembre 1836 (1), et 21 août 1839 (2);

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

de

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le nombre des capitaines de vaisseau est porté quatre-vingts à cent, dont

33 de première classe,

.et 67 de deuxième classe.

(1) Bull. 476, no 6667% (2) Bull. 680, no 8183.

IX Série.

41

2. Le nombre des capitaines de corvette est porté de cen soixante à deux cents, dont

66 de première classe,

et 134 de deuxième classe.

3. Toutes dispositions contraires à celles de la présent ordonnance sont et demeurent rapportées.

4. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des co lonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secrétair d'état de la marine et des colonies,

[ocr errors]

Signé Bon ROUSSIN.

No 8893. ORDONNANCE DU Ro1 portant répartition du Cri dit accordé au département de la Marine et des Colonies parl Loi du 16 juillet 1840, pour les Dépenses de l'exercice 1841. Au palais de Saint-Cloud, le 25 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présent et à venir, SALÚT.

Vu la loi des dépenses du 16 juillet 1840, qui alloue au départe ment de la marine et des colonies, pour le service de l'exercice 1841 un crédit de soixante et quatorze millions vingt-huit mille trois cent francs;

Vu la loi de finances du 25 mars 1817, article 151;

Vu l'ordonnance du 14 septembre 1822 (1), article 2;

Vu l'ordonnance du 31 mai 1838 (2), article 35;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine e des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le crédit accordé au département de la marine et des colonies, par la loi des dépenses du 16 juillet 1840, pour le service de l'exercice 1841, lequel crédit s'élève soixante et quatorze millions vingt-huit mille trois cents francs, est et demeure réparti conformément au tableau inséré ciaprès.

(1) vire série, Bull. 555, no 13,379. (2) Ixe série, Bull. 579, no 7,437.

« PreviousContinue »