On s'abonno pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la cuiwe i l'Imprimerie royale, ou chez les Directour des postes des départements IMPRIMERIE ROYALE. — 5 Octobre 1840. BULLETIN DES LOIS. N 768. N° 8891. - ORDONNANCE Du Roi portant convocation de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. Au palais des Tuileries, le 7 Octobre 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents là venir, SALUT. Nous avons ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés sont onvoquées pour le 28 octobre 1840. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'infrieur est charge de l'exécution de la presente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé Ch. RÉMUSAT, N° 8892. - ORDONNANCE DU Ror qui augmente le nombre des Capitaines de vaisseau et des Capitaines de corvetle. Au palais des Tuileries, le 14 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS; Vu nos ordonnances des 29 décembre 1836 (1), et 21 août 839 (3); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et les colonies, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Le nombre des capitaines de vaisseau est porté le quatre-vingts à cent, dont 33 de première classe, .et 67 de deuxième classe. (1) Bull. 476, n° 66676 (2) Bull. 680, n° 8183, IX Série. 41 2. Le nombre des capitaines de corvette est porté de ce soixante à deux cents, dont 66 de première classe, et 134 de deuxième classe. · 3. Toutes dispositions contraires à celles de la préser ordonnance sont et demeurent rapportées. 4. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des lonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secreta d'état de la marine et des colonies, Signé Bon Roussin. N° 8893. - ORDONNANCE DU Roi-portant répartition du C dit accordé au département de la Marine et des Colonies par Loi du 16 juillet 1840, pour les Dépenses de l'exercice 1841 Au palais de Saint-Cloud, le 25 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous prései et å venir, SALÚT. Vu la loi des dépenses du 16 juillet 1840, qui alloue au dépar ment de la marine et des colonies, pour le service de l'exercice 184 un crédit de soixante et quatorze millions vingt-huit mille trois cel francs; Vu la loi de finances du 25 mars 1817, article 151; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine des colonies, Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art. 1er. Le crédit accordé au département de la mari et des colonies, par la loi des dépenses du 16 juillet 184 pour le service de l'exercice 1841, lequel crédit s'élève soixante et quatorze millions vingt-huit mille trois cents franc est et demeure réparti conformément au tableau inséré ( après. (1) vije série, Bull. 555, n° 13,379. (2) ixe série, Bull. 579, no 7,437. styÉROS des articles. DÉTAIL DES ARTICLES. CRÉDITS accordés. (Loi du 16 juillet 1840.) SERVICE CENTRAL. CHAPITRE 1er. Administration centrale. (Personnel.) | 1 Traitement du ministre.............. 2 JAppointements des chefs et commis.... ...... i 3 Gages des gens de service et indemnités diverses.. TOTAL du chapitre 1er........ 80,000f 570,000 '38,500 688,500 1:24,000 80,000 204,000 1 2 54,400 60,000 3,854,600 199,200 CHAPITRE 2. Total du chapitre 2...... CHAPITRE 3. Officiers militaires et civils. Inspection du matériel de l'artillerie... 36,000f grade.)........................ 32,000 des états-majors et des directions des ports..... A reporter....... 5 320,500 1,479,700 139,200 265,100 220,000 9,500 19,600 32,300 744,800 19,600 37,100 16 36,800 7,492,400 ...... NUMÉROS des articles. DÉTAIL DES ARTICLES. CRÉDITS accordés. (Lot du 16 juillet 1810.) 7,492,400 Report........... Total du chapitre 3.... 18 30,800 27,600 8,000 19 .7,558,800 313,500 CHAPITRE 4. tances.................. diers et canotiers........ Total du chapitre 4......... 17,500 30,600 163,000 200,000 414,000 191,100 7 58,000 1,387,700 ... CHAPITRE 5. Total du chapitre 5........ 9,843,700 865,400 3,123,600 207,200 38,500 335,600 2,636,300 175,700 790,900 11,900 50,700 251,600 10 11 12 13 715,800 ..... 19,046,900 |