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3. Les bataillons de chasseurs à pied se recruteront comme s autres corps de l'armée, par la voie des engagements vobtaires et des appels. Un quart de l'effectif de chacun desdits bataillons en sousfciers, en caporaux, én soldats et en clairons, pourra être première classe, et touchera, à ce titre, le supplément de Ide attribué, dans les régiments d'infanterie, aux militaires s compagnies d'élite. Les simples soldats. ne passeront à la emière classe qu'aux conditions déterminées pour l'admisin dans les compagnies d'élite. Ils porteront les marques dis. actives des cavaliers de première classe. 4. Pour la formation des cadres des bataillons de chasseurs pied, et par exception aux dispositions de notre ordonnance

16 mars 1838 (1), des officiers des corps d'infanterie et s autres armes pourront passer avec leur grade dans ces taillons. 5. Les lieutenants et les sous-lieutenants des dix bataillons chasseurs concourront ensemble pour l'avancement. ' 6. Le service auquel les bataillons de chasseurs à pied sent affectés en campagne et les manœuvres appropriées à la écialité de ce service seront ultérieurement déterminés par pus. En attendant, notre ministre secrétaire d'état de la Herre réglera provisoirement ce service et ces manæuvres.

Il en sera de même de l'armement, de l'habillement, du and et du petit équipement.. .! 17. Chaque bataillon sera traité, sous le rapport de la solde

des prestations de toute nature, de la même manière que s régiments d'infanterie.

Les chefs de bataillon recevront annuellement une somme e huit cents francs, à titre d'indemnité de représentation et le frais de bureau.

Les capitaines concourront, pour l'admission à la première lasse, avec ceux des régiments d'infanterie. La moitié des teutenants seront de première classe.

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8. Le bataillon de tirailleurs créé par notre ordonnance 28 août 1839 prendra la denomination de premier bal lon de chasseurs à pied, et recevra l'application des dis tions qui précèdent.

9. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chi de l'exécution de la présente ordonnance. ,

Signé LOUIS-PHILIPPE. • Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d de la guerre,

Signé CUBIÈRES.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse di VImprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE, -2 Octobre 1840.

BULLETIN DES LOIS.

767.

N° 8888. – ORDONNANCE Du Roi portant création

de douze Régiments d'infanterie.

A Paris, le 29 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents tà venir, SALUT. Vu l'ordonnance du 27 février 1825 (1), relative à l'organisabo des régiments d'infanterie; Vu notre ordonnance du 7 mai 1831 (2), qui modifie cette orInisation et crée une compagnie hors rang; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1°F. Il sera créé douze régiments d'infanterie, dont uit d'infanterie de ligne, qui porteront les nos de 68 à 75, quatre d'infanterie légère, qui prendront les nos de 22 25. 2. La force et la composition de ces régiments, ainsi que solde, les diverses prestations, l'armement, l'habillement t l'équipement, seront les mêmes que pour les régiments 'infanterie de ligne et d'infanterie légère actuellement exisInts.

3. Pour la formation des cadres des douze nouveaux réiments, et par exception aux dispositions de notre ordonance du 16 mars 1838 (3), les emplois qui ne seront pas onnés à l'avancement pourront être conférés à des officiers

(1) ville série , Bull. 24, n° 584.
(2) ixe série, 2e partie, Bull. 96, n° 2741.
(1) ixe série, Bull. 566,1° 7344. "

2. IX Série.

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d'infanterie et des autres armes, qui passeront avec leur gre dans ces régiments.

4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est cha de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire de . de la guerre,

Signé COBIÈRES.

N° 8889. - ORDONNANCB DO Roi portant création

de six Régiments de cavalerie légère.

A Paris, le 29 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présen et à venir, SALUT.

Vu notre ordonnance du 19 février 1831 (1), qui règle Porgan sation et la composition de la cavalerie;

Vu notre ordonnance du 9 mars 1834 (2), qui réduit à cin escadrons les régiments de cavalerie;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1°r. Il sera créé six régiments de cavalerie légère savoir : trois de chasseurs et trois de hussards.

Les trois régiments de chasseurs prendront les nos 13, 1 et 15; ceux de hussards les nos 7, 8 et 9.

2. La force et la composition de ces régiments, ainsi qu la solde et les diverses prestations, seront les mêmes que pou les régiments de cavalerie légère actuellement existants.

Leur habillement sera déterminé par nous, sur la propo sition de notre ministre secrétaire d'état de la guerre.

3. Pour la formation des cadres des six nouveaux régi ments, et par exception aux dispositions de notre ordon nance du 16 mars 1838 (3), les emplois qui ne seront pa donnés à l'avancement ou à la non-activité pourront êtr

(1) 20 partie, Bull. 49, n° 1232.
(2) 2e partie, tre section, Bull. 289, n° 5243.
(3) Bull. 566, n° 7344.

nférés à des officiers de cavalerie, qui passeront avec leur ade dans ces régiments. 4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé COBIÈRES. , 8890. -- ORDONNANCE DU Roi qui augmente le nombre des Compagnies du Bataillon d'ouvriers d'administration.

: A Paris, le 30 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1er. Le nombre des compagnies du bataillon d'ouiers d'administration est porté de sept à onze. 2. Le cadre de chacune des nouvelles compagnies sera mposé ainsi qu'il suit :

Capitaine................... 1
Lieutenant. .........
Sous-lieutenants...i.
Sergent-major..... ...... 1

Fourrier................... 1 . Le nombre des sergents et caporaux sera déterminé par stre ministre secrétaire d'état de la guerre, suivant l'effectif es compagnies, et en prenant pour base les fixations actuelles, ui sont de six sergents et douze caporaux pour les companies de cent cinquante hommes.

3. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé e l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé CUBIÈRES.

2. Le cadastration est portompagnies dui

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