No 8883. Ordonnance du Roi qui rapporte l'ordonnance d 11 novembre 1827 (1), par laquelle la communauté de la Pr vidence établie à Fontoy (Moselle) a été autorisée. (Pari 14 Septembre 1840.) (1) VIIIe série, Bull. 197, no 7510. CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministr Secrétaire d'état au département d la justice et des cultes, A Paris, le 30* Septembre 1840 VIVIEN. Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements, IMPRIMERIE ROYALE. — 30 Septembre 1840. BULLETIN DES LOIS. ¡ - N° 765. 8884. — TABLEAU du Prix moyen de l'hectolitre de Froment pour servir de régulateur aux Droits d'importations et d'exportations des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833, arrêté le 30 Septembre 1840. 1 SECTIONS. 1re Escs-Pyrénées.. ..... 18 78 17 93 17 83 19 81 19 27 Htes-Pyrénées.. Toulouse.. Ariége...... Haute-Garonne (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.) 3. IX Série. 38 Arrêté par nous, Ministre Secrétaire d'état au département de l'agricu ture et du commerce. A Paris, le 30 Septembre 1849. Signé Alexdre Gouin. ART. 1er. Ilsera procédé par voie de publicité et de concurrence à l'adjudication des travaux d'établissement d'un pont suspendu sur la Loire, devant le bourg de Montjean (Maine-et-Loire), conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à la présente ordonnance. L'adjudication sera passée au rabais de la durée d'un péage, dont l'administration déterminera le maximum dans un billet cacheté, qui ne sera ouvert qu'après le dépôt des soumissions. 2. Le tarif du péage à percevoir sur le pont est fixé ainsi qu'il suit : 1° Une personne à pied, chargée et non chargée... Un enfant en âge de marcher seul payera la taxe d'une per 6o Veau, porc, mouton, brebis, chèvre, cochon de lait. 7o Oie, dindon...... 8o Cabriolet à un cheval, conducteur compris. 90 Pour chaque cheval en sus...... of 05c 10° Voiture de ville à plus de deux roues, à un cheval, conducteur compris..... 11o Pour chaque cheval en sus.. 0 05 0 02 1/2 0 01 0 40 0 10 ... 0 50 ... 0 10 120 Chaise de poste ou diligence, à deux roues et deux chevaux, 0 75 0 20 14° Chaise de poste ou diligence, à quatre roues et deux che- 169 Char à bancs attelé d'un cheval, conducteur compris. 17° Pour chaque cheval en sus. . . . . . Toute personne passant en voiture ne devra la taxe que pour l'équipage. 18° Charrette ordinaire ou de campagne, à un cheval ou mulet ou une paire de bœufs, chargée ou non chargée, conducteur compris.... 19° Pour chaque cheval, mulet ou paire de bœufs en sus...... 0 05 20° Charrette attelée d'une ânesse, chargée ou non chargée, conducteur compris... 21° Voiture de roulage, chargée, à deux roues et à un cheval, conducteur compris.. 230 Voiture de roulage, chargée, à quatre roues et à un cheval, conducteur compris.... 0 40 0 15 25o Voiture de roulage, à deux ou à quatre roues, à vide, à un .... 27° Traineau attelé d'un cheval, d'un múlet ou d'une paire de 30° Pour chaque personne en sus. ... Les droits seront réduits à un centime par tête pour les bestiaux allant au pâturage ou employés au labour. Sont exempts du péage, Le préfet du département et le sous-préfet de l'arrondissement en tournée, les ingénieurs des ponts et chaussées et les agents placés sous leurs ordres, les agents des contributions directes et indirectes, les agents forestiers, les employés des lignes télégraphiques, les gendarmes, dans l'exercice de leurs fonctions; les corps militaires, les sous-officiers et soldats voyageant isolément avec feuille de route; les courriers du Gouvernement, les malles faisant le service des postes de l'Etat, les voitures cellulaires, les facteurs ruraux, les agents voyers, le curé ou desservant de la paroisse, les enfants allant à l'école ou au catéchisme ou en revenant. 3. L'adjudication ne sera valable et définitive qu'après avoir été homologuée par le ministre secrétaire d'état des travaux publics. (Saint-Cloud, 28 Août 1840.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. |