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1" section. 2° SECTION. – Algérie. TOTAL

GÉNÉRAL Divisions

des territoriales Troupes Corps

crédits de CHAPITRE 12. l'intérieur. françaises. étrangers

législatifs. Transports généraux.

fr.
fr.

fr. IF. Transports directs.......

629,750 149,460 4,525 153,985 783,735 2. Equipages militaires ......... 80,000 125,400

126,400/ 206,400 3. Frais de poste et de courriers.. 150,000 12,000

12,000 162,000 Total du chapitre 12....... 859,750 286,860 5,525 292,385 1,152,135

CHAPITRE 13. Remonte générale. 6:19. Achat de chevaux de troupe.... 3,120,149 313,620

313,620 3,433,769 - 2. Achat de chevaux d'officiers.... 394,7201 49,700

49,700 444,420 - Achat d'étalons militaires...... 60,000

60,000 - 4. Dépenses accessoires..........

69,695) 15,000

15,000 84,695| TOTAL du chapitre 13.......! 3,614,564 378,320

378,320 4,022,884 CHAPITRE 14. Harnachement. 51". Harnachement de chevaux de cavalerie..... 152,000

57,000 209,000 2. Harnachement des chevaux d'artillerie............. 160,753 3,000

3,000

163,753) e. 3. Harnachement des chevaux du génie............... 1,500 4,000

4,000

5,500 154. Harnachement des chevaux d'équipages militaires... 6,000 6,000

6,000 12,000 TOTAL du chapitre 14....... 320,253 70,000

70,000 390,253

17,966,706 4,170,198
CHAPITRE 16.
Solde de non-activité.
1. unique. (Solde de non-activité, ré-

gie par la loi du 19 mai
1834.)..

482,995
CHAPITRE 17.
Dépenses temporaires.
1s 1er. Soldes de non-

activité, régies par les ordonnances des 20 mai 1818 et 5

mai 1824..... activité. $ 2. Solde de congel

aux ofliciers des corps licenciés avant la loi du

19 mai 1834... 710,000 A reporter.............

732,000

IX Série.

35..

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110 SECTION.

2° SECTION. – Algérie. TOTAL Divisions

GÉNÉRAL territoriales

des Troupes Corps

TOTAL.

crédits l'intérieur. françaises. étrangers

législatifs. CHAPITRE 24.

Ecoles militaires. 115. École polytechnique.......... 670,000

670,000 1. Ecole spéciale de Saint-Cyr.... 441,000

441,000 3. College roya) militaire ........ 335,000

335,000 LI Ecole de cavalerie............ 168,600

168,600 6. Ecole spéciale d'état-major.... 55,2001

55,200 6. Ecole d'application de l'artillerie et du génie à Metz.... 128,000

128,000 7. Gymnases militaires........... 32,480

32,480 8. Ecoles régimentaires de l'infanterie et de la cavalerie....... 135,000

135,000 Total du chapitre 24....... 1,965,280

1,965,280 CHAPITRE 25. Invalides de la guerre. 11.1".Frais d'administration....... 273,267

273,267 .. Solde et entretien 2,317,352)

2,317,352 3. Batiments et mobilier......... 130,000

130,000 TOTAL du chapitre 25....... 2,720,619

2,720,619 CHAPITRE 26. Gouvernement de l'Algérie. a unique...................

396,000

396,000 396,000 CHAPITRE 27. Services militaires irréguliers

en Algérie. 22.1". Services militaires indigènes...

11,645,000 1,645,000 1,645,000 -. Service maritime............

300,000

300,000 300,000 Total du chapitre 27......

300,000 1,645,000 1,945,000 1,945,000 CHAPITRE 28. Services civils en Algérie. 11. unique. .............

1,535,000

1,535,000 1,535,000 CHAPITRE 29. Travaux publics extraordinaires

en Algérie. (ft. Desséchements .........:

300,000

300,000 300,000 152. Routes....

500,000

500,000 500,000 53. Prolongation du môle et

agrandissement du port
d'Alger; travaux et éta-
blissements maritimes à
Stora et à Philippeville..

900,000

900,000 900,000 ($ 4. Lazaret d’Alger.........

100,000

100,000 100,000 TOTAL du chapitre 29.......

1,800,000

1,800,000 1,800,000 CHAPITRE 30. epenses secrètes pour l'Algérie.

250,000

250,000 250,000

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66,000

1" SECTION. 2° section. – Algérie.

Divisions
territoriales Troupes Corps
de

TOTAL
l'intérieur. françaises. étrangers
RÉCAPITULATION.
CAAP. 16. Administration centrale. (Per-
sonnel. )......
1,345,100

66,000 1,4 2. Administration centrale.(Matéricl.)....... 233,750 6,000

6,00019 3. Frais généraux d'impressions.. 180,000 · 10,000

10,000 4. Etats-majors...............

15,388,235 888,585 , , 888,585/ 16,2 5. Gendarmerie ..... 16,858,963 675,360

675,360 17,5 6. Subvention à la ville de Paris

pour accroissement de la gar-|
de municipale............

1,487,396
7. Recrutement .....

474,750 . Justice militaire..

291,631 45,264 2,000 47,264131 9. Solde et cutretien des troupes. 112,866,026|15,573,172 2,709,264 18,282,436 131,14 10. Habillement et campeinent... 10,422,811 1,812,672| 186,291 1,998,963 12,4 11. Lits militaires...............

4,343,601 416,002| 40,000 456,002 4,79 12. Transports généraux........

859,750 286,860 5,5251 292,385/ 1,14 -13. Reinonte generale.......... 3,644,564 378,320 ó 378,320 4,01 14. Harnachement. ........

320,253 70,000

70,000 .15, Fourrages..................

17,966,706 4,170,198) 24,528 4,194,726] 22,16 16. Solde de non-activité........ 482,995

48 17. Dépenzes temporaires........ 2,228,850 .18. Subvention aux fonds de rc.

traite des employés......... 521,500 -19. Depôt de la guerre et nouvelle carte de France..

377,000 4,000 m
20. Matériel de l'artillerie........ 6,983,250 300,000

300,000
21. Poudres et salpêtres. (Person-
nel. )...

444,606
-22. Poudres et salpêtres. (Maté-
riel.)..

2,708,604 -23. Matériel du génie ........... 10,033,000 2,796,000

2,798,000! 24. Ecoles militaires ............ 1,965,280 -25. Invalides de la guerre........

2,720,619) _26. Gouvernement de l'Algérie..

396,000

396,000 -27. Services militaires irréguliers en Algérie, ...............

300,000 1,615,000

1,945.000 1,945, 28. Services civils en Algéric.....

1,535,000)

1,535,000 -29. Traraux publics extraordinaires en Algérie..........

| 1,800,000

1,800,000 1,800, -30. Dépenses secrètes pour l'Algérie........

250,000

250,000 250, TOTAUX GÉNÉRAUX....... 215,149,240|31,779,433 4,612,608|36,392,041 231,54 1,3

4,000

1,535

2. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé CUBIÈRES.

N° 8854. – ORDONNANCE Du Roi qui ouvre au Ministre des Finances un Crédit extraordinaire pour des Créances à solder sur des exercices périmés.

Au palais des Tuileries, le 3 Septembre 1840. | LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Va l'état des créances liquidées à la charge du département des bnances sur les exercices périmés de 1827, 1829, 1830 et 1835, et qui, pour les causes énoncées audit état, ne sont point passibles de la déchéance prononcée par l'article 9 de la loi du 29 janvier

Va l'article 8 de la loi du 10 mai 1838, aux termes duquel les créances de cette nature ne peuvent être ordonnancées par nos sinistres qu'après que des crédits extraordinaires spéciaux, par Irticles, leur ont été ouverts à cet effet conformément aux articles 4, et 6 de la loi du 24 avril 1833; Vu l'article 114 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant èglement général sur la comptabilité publique;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, et de l'avis de notre Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1°r. Un crédit extraordinaire spécial de trois mille neuf francs quatre-vingts centimes ( 3,009480°) est ouvert

notre ministre secrétaire d'état des finances sur le budget de l'exercice 1840, pour solder les créances des exercices pé. timés non frappées de déchéance qui sont détaillées au tableau ci-annexé.

2. L'ordonnancement de ces créances aura lieu avec impulation au chapitre spécial, Dépenses des exercices rimés, prescrit par l'article 8 de la loi du 10 mai 1838.

3. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé PELET ( de la Lozère ).

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