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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies ;

Vu la loi du 15 août 1799 sur le pilotage;

Vu le décret du 12 décembre 1806 (1), portant règlement sur le service des pilotes lamaneurs, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1er. Les règlement et tarif de pilotage arrêtés, le 12 juin 1840, par le conseil d'administration de la marine séant au chef-lieu du cinquième arrondissement maritime, pour le service du pilotage au Grau-du-Roi d'Aigues-Mortes, sont approuvés.

Lesdits règlement et tarif seront exécutés selon leur forme et teneur jusqu'à ce qu'ils aient été légalement renouvelés, et il sera procédé à leur révision, en même temps qu'à celle des autres règlements de pilotage du cinquième arrondissement maritime, dans l'année 1841, à moins que des circons. tances' extraordinaires ne rendent nécessaire de devancer cette époque.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé Bon Roussin.

N° 8852. ORDONNANCE DU Roi portant prorogation du délai

fixé pour l'achèvement des travaux du Canal de Roubaix.

Au palais de Saint-Cloud, le 31 Août 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

(1) ivo série, Bull. 129, n° 2074.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics,

Vu notre ordonnance du 21 mars 1837 (1), qui autorise la concession du canal de la Deule à Roubaix et son prolongement jusqu'à la frontière belge;

Vu le procès-verbal d'adjudication de ladite concession, consentie le 1er juin suivant au sieur Messen pour la durée de quatre-vingtdix-neuf ans, au prix du tarif annexé à la loi du 8 juin 1825 (2), réduit d'un quart par l'article 2 de la loi du 9 juillet 1836 (3), et sous la condition que les travaux seront exécutés dans un délai de trois ans, conformément à l'article 1er du cahier des charges qui a servi de base à l'adjudication;

Vu la demande du concessionnaire tendant à obtenir que le délai qui a expiré le 12 juin dernier soit prorogé de trois ans ;

Considérant que le retard apporté à l'exécution de la partie française du canal de Roubaix tient aux débats contradictoires qu'a soulevés en Belgique le prolongement de ce même canal sur le territoire belge, débats qui n'ont eu que tout récemment un terme définitif;

Considérant qu'il ne serait pas juste de rendre le concessionnaire du canal de Roubaix responsable des circonstances qui ont été tout à fait indépendantes de sa volonté, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 147. Le délai fixé pour l'achèvement des travaux du canal de Roubaix par l'article 1c du cahier des charges annexé à notre ordonnance du 21 mars 1837 est prorogé au 1er septembre 1843.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics,

Signé Cte JAUDERT.

(1) ixe série, Bull. 489, n° 6760.
(2) Visie série, Bull. 43, n° 971.
(3) ixe série , Bull. 444, n° 6400,

N° 8853. ORDONNANCE du Ror portant répartition du Crédit

ouvert par la Loi du 16 juillet 1840 pour les Dépenses du Ministère de la Guerre, exercice 1841.

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LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu les articles 35 et 36 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu l'article jer de la loi des dépenses du 16 juillet 1840, qui ouvre au département de la guerre, pour le service de l'exercice 1841, des crédits montant à deux cent cinquante et un millions cinq cent quarante et un mille deux cent quatre-vingt-un francs, dont deux cent quinze millions cent quarante-neuf mille deux cent quarante francs applicables aux divisions territoriales de l'intérieur, et trente-six millions trois cent quatre-vingt-douze mille quarante et un franos à l’Algérie;

Vu l'article 4 de la même loi, qui impose l'obligation de rendre un compte special et distinct de l'emploi de chacun des crédits ouverts pour travaux extraordinaires, civils et militaires, à exécuter en 1841 sur divers points de l'Algérie, ces crédits ne pouvant recevoir aucune autre affectation ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1°r. Le crédit de deux cent cinquante et un millions cinq cent quarante et un mille deux cent quatre-vingt-un francs ( 251,541,281'), ouvert par l'article 1er de la loi du 16 juillet 1840 pour les dépenses du ministère de la guerre, exercice 1841, est et demeure réparti comme il suit entre les divers articles dont se composent les chapitres spéciaux du budget de ce département, savoir :

mis......

.0001 3,000

0001

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tels ...................

6.000

1SECTION.| 2• SECTION. — Algérie. TOTAL Divisions

GÉNÉRAL

des
territoriales
de

crédits
CHAPITRE 1er.
l'intéricur. françaises. Jétrangers - TOTAL.

législatifs. Administration centrale.

fr. fr. (Personnel.)

fr. 17.1". Traitement du ministre..... 100,000

100,000 .. Appointements des chefs et com1,154,100 63.000

1,217,1001 3. Gages des gens de service.... 91,000 3,000

94,000 TOTAL du chapitre 10?...... 1,345,100 66,000

66,000 1,411,100|| CHAPITRE 2. Administration centrale.

(Matériel.). 127. 1. Fournitures générales......... 183,750) 6,000 ,

189,750 -!. Entretien de bâtiments et ho-1 50,000

50,000 TOTAL du chapitre 2........ 233,750

239,750 CHAPITRE 3. Frais généraux d'impression. LIT. unique...............

180,000 10,000

10,0001, 190,000 CHAPITRE 4.

États - majors.
A. 19. Traitement des maréchaux del

France, officiers généraux, su-
périeurs et autres d'état-major. 7,512,678 511,810

511,810 8,024,488|| - 9. Traitement de l'intendance militaire........ 2,142,696 183,355

183,355 2,326,051 - 3. Traitement de l'état-major des places............. 1,226,431 10,560

10,560 1,236,991 4. Traitement de l'état-major para ticulier de l'artillerie

2,227,000
93,690

93,690 2,320,690 Traitement de l'état-major particulier du génie............ 2,279,430 89,170

89,170 2,368,600 Total du chapitre 4........ 15,388,335 888,585

888,585 16,276,820 CHAPITRE 5. .

Gendarmerie,
Art. unique. ........... .......... 16,858,9631 675,360 L

675,360 17,534,323 CHAPITRE 6. Subvention à la ville de Paris pour accroissement de la Garde mu

nicipale. der, mique .................... 1,487,396|

1,487,396 CHAPITRE 7. Recrutement. 474,750)

474,750

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Art, anique .........

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1T SECTION.
2° section. — Algérie. TOTI

GÉNÉ
Divisions

de territoriales Troupes Corps

crédi de CHAPITRE 8.

s l'intérieur. françaises. Jétrangers

législa Justice militaire.

fr. fr.

fr. ART. 10. Frais généraux de justice mili

201,555 45,264 2,000 47,264) - 2. Pénitencier militaire....

90,076
Total du chapitre 8........ 291,631 45,264 2,000 47,264

CHAPITRE 9.
Solde et entretien des Troupes.

1" PARTIE,
Solde et Abonnements payables

comme la solde. ART. 1er. Solde de l'infanterie.......... | 54,500,988 4,817,995 1,631,198] 6,479,193 60,950 2. Solde de la cavaleric.......... 15,696,970 1,966,065

1,966,065 17,653 3. Solde de l'artillerie........... 10,414,4401671,298

671,298) 11,035 4. Solde du génie, ..............

1,758,066 507,552

507,552 2,265 5. Solde des équipages militaires.. 510,407 419,802

119,802 930, 6. Solde des vétérans de l'armée .. 1,610,920

11,610, Total de la 1° partie....... 84,491,791 8,412,712 1,631,198 10,043,910 94,535,

2° PARTIE,

Vivres et Chauffage. ART. 1°. Personnel............

590,112 187,000

187,000) 777 2. Vivres.......

14,102,033) 3,716,118 681,500 4,397,648 18,499 3. Chauffage et éclairage......... 1,881,430 509,688 77,429 587,1171 2,468,

Total de la 2° partie........ 16,573,575 4,412,836 758,929 5,171,765 21,745,

3. PARTIE.

Hôpitaux. Art. for. Personnel.......

1,852,600 791,202 | 791,202 2,643,5 2. Traitement des malades dans les

6,799,058 1,667,878 317,387 1,985,265 8,784,3 3. Approvisionnement de réserve.. 125,000

Total de la 3 partic........ 1 8 ,776,658 2,459,080 317,387| 2,776,467 11,555,1

4• PARTIE.

Service de marche.
Art. 1°r. Convois militaires...

734,129
25,200

25,200 759,3 2. Indemnité de route......

2,022,0491 247,799

247,799 2,969,8 3. Frais de gite et geðlago........ 207,824 15,545 1,750 17,2951 285,11

Total de la 4° partie...... 3,024,00 289,544 1,750 290,295 3,314,
Total du chapitre 9........ | 112,866,026|15,573,172 2,709,264 18,282,436 131,148,40

CHAPITRE 10.
Habillement et Campement.
ART. 1'. Personnel.............

104,000 56,000

56,000 160,00 2. Maté:iel......

10,318,811 1,756,672 186,291 1,942,963 19,261,77 TOTAL du chapitre 10....... 10,422,811) 1,812,672 186,291 1,998,963 12,421,72 CHAPITRE 11.

Lits militaires.
| Art. unique. Lits militaires (loyer d'en-

tretien et dépenses acces-
soires) .......

4,343,601 416,002 40.000 456,002 4,799,60

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