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3. L'exécution des travaux aura lieu sur les projets arrêt par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, et sera répart ultérieurement, par ordonnances royales, entre les départ ments de la guerre et des travaux publics.

Les crédits à ouvrir seront repartis proportionnelleme entre les deux départements.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des tra vaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétai

d'état de la guerre,

Signé CUBIÈRES.

N° 8841. - ORDONNANCE DU Roi qui ouvre au Ministre de 4

Guerre, sur l'exercice 1840, un Crédit extraordinaire de si: millions, pour Dépenses relatives aux Travaux de fortificatio de Paris.

A Paris, le 10 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu, 1° la loi du 10 août 1839, portant fixation des dépenses de l'exercice 1840;

2° Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et l'article 12 de celle du 23 mai 1834;

3. Les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, ct de l'avis de notre Conscil des ministres, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état de la guerre, au titre du chapitre xix de la première section du budget de 1840 ( divisions territoriales de l'intérieur ), un crédit extraordinaire de six millions ( 6,000,000f), pour la portion afférente à son département des dépenses relatives aux travaux de fortification de Paris.

2. La régularisation de ce crédit extraordinaire sera proosée aux Chambres lors de leur prochaine session.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des fiinces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé. ition de la présente ordonnance, qui sera insérée au Hletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Sigoé CUBIÈRES.

*8842.- ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le Lieutenant général Vicomte Dode de la Brunerie Directeur supérieur des Travaux de fortification de Paris.

A Paris, le 10 Septembre 1810.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents là venir, SALUT. Yale travail de la commission de défense du royaume, instituée or notre décision en date du 27 avril 1836; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département

la guerre,

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART 1er. M. le lieutenant général vicomte Dode de la brunerie, président du comité des fortifications, est nommé directeur supérieur des travaux de fortification de la ville de

Paris.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé CUBIỂRES,

N° 8843. – ORDONNance du Ror qui ouvre au Ministre

Finances un Crédit supplémentaire sur l'exercice 1839.

Au palais des Tuileries, le 3 Septembre 1840.
LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS;
Vu les articles 3 et 4 de la loi du 24 avril 1833;

Vu la loi du 14 juillet 1838, portant fixation du budget des penses de l'exercice 1839, et contenant, article 6, la nomenclat des dépenses pour lesquelles la faculté nous est réservée d'ou des crédits supplémentaires, en cas d'insuffisance, dûment jusu des crédits législatifs;

Vu les articles 20, 21, 22, 23 et 25 de notre crdonnance 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité blique;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances de l'avis de notre Conseil des ministres,

Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1°r. Il est ouvert à notre ministre secrétaire de des finances, sur l'exercice 1839, un crédit supplémenta de dix-huit cent soixante et seize mille trois cent quatre-vin six francs vingt-six centimes (1,876,386f 26'), applical aux chapitres et articles de dépenses ci-après designe savoir :

DETTE PUBLIQUE.

3,7861

196,930 :

CHAPITRE 101. - Dette perpétuelle.
ART. 4. Rentes 3 pour ojo........

CHAPITRE 1.
Intérêts de capitaux de cautionnements.................

CHAPITRE 8.
Pensions civiles...................................
Service administratif et de perception, dans les départe-
ments, des Contributions directes et des autres
Taxes perçues en vertu de rôles.

50,000 (

CHAPITRE 36. Frais de perception. ART. 1er. Remises des percepteurs..

55,000 01

Service administratif et de perception dans les départements, des Contributions indirectes et des Poudres à feu.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES.

CHAPITRE 49.- Matériel. ART. 3. Achat de papier filigrapé, et frais pour les cartes i jouer.... ............

.......... POUDRES À FEU.

35,000f ooc

CHAPITRE 51.- Personnel. ART. ONIQUE. Remises aux entreposeurs sur la vente des poudres.......

.... 2,000 00 CHAPITRE 52. --- Matériel. ART. 147. Achat de poudres.. ...

........ 52,000 00 CHAPITRE 65. - Restitutions de produits d'amendes et de

confiscations attribuées à divers , etc. AAT. jer. Enregistrement, timbre, etc........ 409,200f)

3. Douanes........................ 853,900 1,451,670 00 - 4. Contributions indirecies. ........... 188,570 ) CHAPITRE 67. - Escomptes sur le droit de consommation

des sels et sur les droits de douanes. ART. 1er. Escomples sur le droit de consommation des sels. 30,000 00

TOTAL ÉGAL................ 1,876,386 26

2. La régularisation de ce crédit supplémentaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

3. Notre ministre secrétnire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé PELET (de la Lozère).

N° 8844.— ORDONNAụce du Roi qui ouvre au Ministre de Finances un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1840.

Au palais des Tuileries, le 3 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS,

Vu, 1° la loi du 10 août 1830, portant fixation du budget de dépenses de l'exercice 1840;

2° Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et l'article 1: de celle du 23 mai 1834;

3° Les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 ma 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique;

Sur le råpport de notre ministre secrétaire d'état des finances, et de l'avis de notre Conseil des ministres,

Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1°r. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état des finances, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire de cent neuf mille six cent quatre-vingt-quatre francs quatrevingts centimes (109,684' 80°) pour subvenir aux dépenses urgentes qui n'ont pu être prévues par le budget dudit exer. cice, et qui feront l'objet des chapitres spéciaux désignés ciaprès, savoir : Indemnités de résiliation de baux à des adjudicataires de la pêche

fluviale..................................... 30,000f ooc Condamnations pécuniaires prononcées contre des pré

posés des douanes............................ 34,18 4 80 Remplacement des poids de 25 kilogrammes (loi du

4 juillet 1837, et ordonnance royale du 16 juin 1839).
Service des contributions indirectes............. 45,500 00

TOTAL ÉGAL............ 109,684 80

2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signe LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé PELET (de la Lozère).

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