Ainsi l'effectif général des trois régiments d'infanterie de marine sera de quinze mille huit cent neuf, savoir: Officiers des états-majors.... des compagnies actives.. des compagnies de cipayes... des compagnies de soldats noirs... Sous-officiers et soldats des petits états-majors.. des compagnies actives... Sous-officiers formant le cadre des compagnies de soldats noirs.. 113 390 6 6 122 14,690 16 466 15,809 3. Les différents corps du département de la marine et ceux du département de la guerre seront susceptibles de concourir, avec les régiments d'infanterie de marine, pour la formation des cadres, en officiers et sous-officiers, des quarante nouvelles compagnies créées par la présente ordon nance. 4. Les dispositions de notre ordonnance du 20 novembre 1838 (1) sont maintenues en tout ce qui n'est pas contraire à celles de la présente ordonnance. 5. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secretaire d'état de la marine et des colonies, Signé Bon ROUSSIN. N° 8810. ORDONNANCE DU Roi qui ouvre au Ministre de la Marine et des Colonies un Crédit extraordinaire de trois millions quatre cent quatre-vingt-trois mille francs. Au château d'Eu, le 15 Août 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu, 1o la loi du 10 août 1839, portant fixation des dépenses de (1) Bull. 614, no 7694. |