Tableau des Créances à solder sur les exercices périmés 1829 à 1835, et qui, termes de l'article 10 de la Loi du 29 janvier 1831, ne sont point passibles déchéance fixée par l'article 9 de la même Loi. 2 SOLDE. 2 EXERCICE 1829. Le sieur Kinqueleur (Jean-Jac- sieur Kinqueleur.) (1)....... 139° 16° EXERCICE 1830. Le sieur Kinqueleur (Jean-Jac- Le sieur Cloarec (Pierre-Marie- EXERCICE 1831. Le sieur Kinqueleur (Jean-Jac- 1779 172 32 88 300 00 3241 24.00 par le 300 0 EXERCICE 1832. Le sieur Kinqueleur (Jean-Jac- (1) Le titulaire a droit à l'application de l'article 10 de la loi du 29 janvier 1831. 144 16 Arrêté le présent état à la somme de trois mille vingt-quatre francs quatre-vin cinq centimes. Paris, le 9 Août 1840. Le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'e de la marine et des colonies, Signé Bon ROUSSIN Approuvé: Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secréta 1e d'ét de la marine et des colonies, Signé Bon ROUSSIN 1,229 N° 8808. ORDONNANCE DU Roi qui augmente l'effectif du Régiment d'artillerie de marine. Au château d'Eu, le 14 Août 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnONS ce qui suit: ART. 1. Le régiment d'artillerie de marine sera porté de douze à dix-huit compagnies, et, à cet effet, ce corps sera augmenté de Deux chefs de bataillon, dont un sera destiné à Bourbon. 2 Six lieutenants en second ou sous-lieutenants. 1 6 Trente-six sergents.. 36 Six fourriers..... 6 Ainsi le complet du régiment d'artillerie, qui, aux termes de l'ordonnance du 14 septembre 1835 (1), est de mille trois cent soixante-sept hommes, présentera un effectif de deux mille quatorze officiers, sous-officiers et soldats, non compris les enfants de troupe, qui continueront à être répartis à raison de deux par compagnie. 2. Les six nouvelles compagnies créées par la présente (1) 2o partie, 1re section, Bull. 384, no 5976. ordonnance seront composées conformément aux dispositions de notre ordonnance du 14 septembre 1835. 3. Les dispositions de l'ordonnance du 14 septembre 1835 continueront à être exécutées en tout ce qui n'est pas contraire à celles de la présente ordonnance. 4. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, No 8809. Signé Bon Roussin. Ordonnance du Roi qui augmente l'effectif des Régiments d'infanterie de marine. Au château d'Eu, le 14 Août 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORdonné et ordonNONs ce qui suit : ART. 1. Les trois régiments d'infanterie de marine seront portés, savoir : Les premier et deuxième de trente à quarante-deux compagnies chacun, et le troisième de trente à quarante-six compagnies. A cet effet, l'arme de l'infanterie de marine sera augmentée en officiers de 2. Les trois régiments d'infanterie de marine seront, par suite de l'augmentation indiquée ci-dessus, composés et répartis de la manière suivante : |