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1 Les apprentis chauffeurs de l'anoien he cornpagnie seroni admis dans la nouvelle comme chauffeurs de deuxième classe. + 112. Les mécaniciens civils employés depuis un an 'sur nos bâtiments à vapeur pourront, sur leur demande, et si l'on est content de leurs services, être admis dans la compagnie des ouvriers mécaniciens et ouvriers chauffeurs avec le grade dont ils sont poursus dans ce moment.. je

l

i nfl S'ils n'y consentent pas, ils continueront à servir à bord de nos bâtiments à vapeur, jusqu'à l'expiration de leur enigagement, sous les conditions qu'ils ont souscrites. . .

Les mécaniciens employés actuellement dans l'atelier de l'arsenal de Toulon au montage et démontage des machines à vapeur de nos bâtiments, et qui auront fait preuve de leur aptitude à la mer, pourront, à la formation seulement, être admis dans la campagnie, savoir :

- Les contre-maîtres, dans le grade de maître mécanicien de deuxième classe;

Les aides contre-maîtres, dans le grade de second maître mécanicien de deuxième classe.

113. Les dispositions de l'article 38 de la présente ordonnange receyront leur application, en cas d'insuffisance dans les cadres, lors de la première formation de la compagnie des ouvriers mécaniciens et chauffeurs de la marine royale.

TITRE X.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 114. Pendant leur séjour à terre, les mécaniciens, fourrier et chauffeurs faisant partie de la compagnie seront soumis aux dispositions des lois et ordonnances concernant la discipline des corps militaires de la marine et celle de nos arsenaux.

Lorsqu'ils seront embarqués, ils seront soumis à la police et discipline de bord et aux dispositions du Code pénal maritime des vaisseaux. ..

115. Tous les trois mois le major général passera la revue des mécaniciens et chauffeurs, à terre.

· Cette révale portera tant sur la tenué et la discipline que sur la situation de l'habillement.

I entendra 'les réclamations des hommes et en rendra compte au préfet maritime.“,

116. Les olbiciers généraux de notre marine en mission d'inspecteur général inspecteront les mécaniciens et chauffeurs de la compagnje non embarqués una

117. Sopt et demeurent abrogées l'ordonnance du 30 mai 1831, portant formation d'une compagnie d'ouyriers marins à Toulon, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

118. Notre ministre de la marine et des colonies ést charge de l'exécution de la présente' ordonnance, qui sera mise en vigueur à compter du 1er juillet 1840., .

Signé LOUIS PHILIPPE. Jos Par le Roi : le Vice-amiral, Pair de France, Ministre Secrétaite d'elat de la marine et des colònies, , , ,

Signé Bon Roussin.

No 8699. ORDONNANCE dy Roi relative à la Remise des

Frais de licence et dc doctorat dans les Facultés des lettres et des sciences.

Au palais des Tuileries, le 10 Juin 1810.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIŠ, à tous présents et à venir, SALUT.

Sar le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique;

Vu l'article 32 de la loi du 11 floréal an X (i), qui institue des bourses dans les lycées et dans les écoles spéciales; Va l'article 4 de notre ordonnance du 17 mars 1840 (2), qui

(1) pie série, Bull. 186, n° 1488. (3) ixe série, Bull. 121, no 8571.

accorde des remises aux élèves qui auront obtenu des prix dans les facultés de droit;

Vu le règlement universitaire du 3 avril 1840, qui applique les mêmes dispositions aux élèves lauréats des facultés de médecine;

Vu les arrêtés des 24 mai 1836, 28 avril 1837 'et 9' juin 1840, relatifs aux examens de licence dans les facultés des lettres et des sciences, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ::

Art. 1°r. Le premier candidat reçu à la licence, dans chaque session d'examen, devant la faculté des lettres et la faculté des sciences de Paris, obtiendra de plein droit la remise des frais exigés pour ledit grade.

La remise des frais relatifs au doctorat lui sera en outre accordée.

2. Pareilles remises seront accordées aux candidats reçus licenciés dans les facultés des lettres et des sciences des départements, qui auront subi les épreuves avec distinction.

Le mérite des épreuves sera constaté par un rapport spécial du doyen et du recteur, soumis au conseil royal de l'instruction publique.

3. Les aspirants au doctorat és lettres ou és sciences qui auront présenté des thèses remarquables, et qui les auront soutenues avec distinction, obtiendront la remise complète des frais du doctorat, sur le rapport du doyen et du recteur, et après avis du conseil royal de l'instruction publique.

4. Les dispositions des règlements antérieurs, en ce qui concerne les élèves de l'école normale et les élèves qui ob. tiennent les prix d'honneur du concours général des colléges de Paris et de Versailles, sont maintenues.

5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'instruction publique ,

Signé V. Cousin.

N* 8699. – ORDONNANCE DO Roi qui ouvre un Crédit sup. plezentaire au Budget des Dépenses administratives des Caisses demortissement et des dépôts et consignations, pour l'exercice. 1840.

Au palais des Tuileries, le 13 Juin 1840.'. '

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Vu l'état présenté et certifié par le directeur général des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, des dépenses supplémentaires que doit occasionner à ces établissements, pour les sis derniers mois de 1840, l'exécution de la loi du 18 mai der. Dier (1) et de notre ordonnance du 26 du même mois (2), relatives à la répartition des sommes versées et à verser par le gouvernement d'Haiti, aux termes du traité du 12 février 1838 (3);

Vu l'avis motive de la commission de surveillance instituée par la loi da 28 avril 1816; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, Nors aroNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1". Il est ouvert au budget des dépenses administratives de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, pour l'exercice 1840, un crédit supplémentaire de vingt-sept mille sept cent cinquante francs (27,750').

2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé Pelet ( de la Lozère ).

(1) Bull. 726, n° 8612. (9) Bull. 729, n° 8635. (3) Ball. 673, n° 7408.

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État supplémentaire des Dépenses administratives à faire en 1840 (six derni
mois ), pour l'exécution de la Loi du 18 mai 1840 et de l'Ordonnance du Roi
26 dit même mois, relatives à la Répartition des Sommes versées ou à verser
le Gouvernement d'Haïti, conformément au traite du 12 février 1838.94

VAL
NOMBRE
3

0
des chefs

12 CRÉDITS supplémen

taires employeet mot et al. cotisliut 2sb enisa A

demandés à ajouter

pour less à celui

derniers qui a été to 1999-210

1 mois fixé

de 1840 par l'état NATURE DES DÉPENSES

à ajouter à l'ordonpuexe osrib at og bit9o 39 7929. Sats' aus somme

allouées ( 2

n ance noisngiznog 19 arogsb 295 393350177 par l'ordon est le Lures

9 90 0 Prals suporieta Rabce royal du 14 de

du 14 -Tb faucembre sob no791,081 ab alatii d'indécembre 29211839, o b as u Susuko To otson sb je 191839. -999

5 257 19 259 PERSONNETO el fog si
1 2 90vt stub servicE ORDINAIRE. a 1991

Comptabilité ( 5° bureau);
Sous-chef de bureau. (Moyenne des

traitements de ce grade. ). 2.12. 3,400 tibo al Employé de 14 classe. ( Moyenne

2,800
Employés de 20 classe. (MOD:

des traitements : 2,100 francs. ).. 4,200
1 Employé de 3 classe. (Aloyenne usudi

des traitements. ).............. 1,400
D'où il faut
déduire le
uredibsse 5b 19

STYLO 1211,800 8,700 traitement de.................. 2 Employés dont se compose aetuel- c o

lement cette section du service de

l'indemnité (lesquels sont com

pris, avec la moyenne de leur trai-
29 t ement, dans les cinq ci-dessus .. 3,100 V ITEN
1939 euns ? 8,700

Contentieux (2e bureau 1.. is soo s
Augmentation des appointements

du chef du 2° bureau , dont le
traitement sera porté de 5,000
à 5,500 francs , et élevé de la

2 elasse à la 1 ............... 500
11 Sous-chef de bureau. (Moyenne des

traitements de ce grade. )....... 3,400
T
a b 31 Employés de 1" classe. (Moyenne

des traitements : 2,800 francs. ).. 8,400
Employés de 2o classe. (Moyenne

des traitements: 2,100 francs. ).. 8,400
Employés de 3o classe. (Moyenne
des traitements : 1,400 francs.).. | 4,200

A reporter........ 24,900

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