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BULLETIN DES LOIS.

757.

188795. – Loi qui ouvre deux Crédits pour la création d'une

Chaire de langue et de littérature slave au Collége de France et d'une Faculté des sciences dans la ville de Rennes.

Au palais des Tuileries, le 15 Juillet 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents stà venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

.: ARTICLE 1er. 1. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841, | 19 Un crédit de cinq mille francs ( 5,000), pour la créafion d'une chaire de langue et de littérature slave au college de France;

2° Un crédit de vingt-cinq mille francs ( 25,000'), pour a création d'une faculté des sciences dans la ville de Rennes,

ARTICLE 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées pour les besoins de l'exercice 1841. . . ,

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes

IX Série.

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ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mail tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassei publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait metti notre sceau.

Fait au palais des Tuileries, le 15° jour du mois de Jui let, l'an 1840.

Signé LOUIS-PHILIPPE. • Vu et scellé du grand sceau :

Par le Roi : : Le Garde des sceaux de France, Le Ministre Secrétaire d'état au d Ministre Secrétaire d'état au p artement de l'instruction pu partement de la justice et des blique, cultes,

Signé V. Cousin. Signé Vivien.

N° 8796. - PROCLANATIONS du Roi qui prononcent la clótus

de la Session de 1840 de la Chambre des Pairs et de la Chambi des Députés. '

Au palais des Tuileries, le 15 Juillet 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présent et à venir, SALUT.

La session de 1840 de la Chambre des Pairs et de 1 Chambre des Députés est et demeure close.

La présente proclamation sera portée à la Chambre de Pairs par notre président du Conseil, ministre et secrétair d'état au département des affaires étrangères; par notre mi nistre secrétaire d'état au département de la justice et de cultes, par notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre et par notre ministre secrétaire d'état au départemen de la marine.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'éta au département des affaires étrangères,

. is Signé Á. THIERS. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, ŞALUT. 1

La session de 1840 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés est et demeure close.

La présente proclamation sera portée à la Chambre des Députés par notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, notre ministre secrétaire d'élat au département des finances, notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,

Signé Ch. RÉMusAT.

No 8797. - ORDONNANCE DU Roi qui alloue au Greffier du Tribunal de première instance de la Seine quatre nouveaux Commis-greffiers assermentés.

Au château d'Eu, le 12 Août 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. | Vu les ordonnances royales des 30 juin 1820, 1er août 1821 (1) et 13 juillet 1837 (2), qui accordent au greffier du tribunal de première instance de la Seine un commis.greffier pour chacun des jages charges de l'instruction par ces ordonnances;

Vu notre ordonnance du 17 juillet dernier (3), portant que quatre des juges suppléants du tribunal de première instance de la Seine rempliront temporairement les fonctions de juges d'instruction;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1er. Il est alloué au greffier en chef du tribunal de première instance de la Seine, en sus du nombre actuellement

(1) vie série, Bull. 468, n° 11,060.
(2) 1x série, Bull. 516, n° 6919.
(3) IX série, Bull. no 748, 8724.

existant, quatre commis - greffiers assermentés pour l'ins truction.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de li justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaur, Ministre Secrétaire d'éla de la justice el des cultes,

Signé VJVIEN.

N° 8798. – ORDONNANCE Du Roi qui attribue à la deuxièmı

Chambre du Tribunal de première instance de la Seine la con naissance des Contraventions en matière de Timbre et d'Enre gistrement, et du Contentieux judiciaire des Domaincs.

Au château d'Eu, le 20 Août 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes;

Vu l'ordonnance du 13 juillet 1837 (1);

Vu les décrets des 30 mars 1808 (2), 18 août 1810 (3), l'ordonnance du 1er août 1821 (4);

Le comité de législation du Conseil d'état entendu,
Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1°r. A l'avenir la deuxième chambre du tribunal de première instance du département de la Seine connaîtra des affaires relatives aux contraventions en matière de timbre et d'enregistrement et au contentieux judiciaire des domaines, attribuées à la huitième chambre par notre ordonnance du 13 juillet 1837..

Les autres dispositions de notre susdite ordonnance continucront de recevoir leur exécution.

(1) Jxe série, Bull. 516, n° 6919.
(?) ive série, Bull. 188, n° 32 45.
(3) Ive série, Bull. 309, no 5876.
(*) viie série , Bull. 468, 2° 11,060.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la istice et des cultes est cliargé de l'exécution de la présente Honnance,

Signé LOUIS-PHILIPPE, Par le Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes,

Signé Vivien.

76 8799. – ORDONNANCE DO Roi qui ouvre au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1840, un Crédit extraordinaire de fis-huit millions neuf cent quatre-vingt-six mille francs.

A Paris, le 24 Août 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents là venir, SALUT. Pa, 1° la loi du 10 août 1839, portant fixation des dépenses de exarcice 1840; * Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et l'article 12 celle du 23 mai 1834; 3* Les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 838, portant règlement général sur la comptabilité publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, et slavis de notre Conseil des ministres, Nous avoNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 17. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état e la guerre, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire e dix-huit millions neus cent quatre-vingt-six mille francs 18,986,000"), tant pour appropriation et amélioration du isernement (hommes et chevaux), que pour les dépenses du latériel nécessité par l'accroissement de l'armée.

Ce crédit extraordinaire, applicable à la première section u budget de la guerre (divisions territoriales de l'intérieur), st reparti comme il suit entre les chapitres spéciaux ci-après lesignės, savoir :

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