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Ermentor: ou mélascoucre au

les hulletins, dans la partie de l'atelier de fabrication i trouvent les chaudières à déféquer.

2. Les fabricants de sucres ne pourront distiller le ju betteraves dans l'enceinte de leur fabrique ou dans un blissement qui n'en serait pas séparé par un espace ouvert surveillance des employés de la régie. Leur compte ne déchargé que des quantités de sucre au premier type tenues dans les sirops ou mélasses qui auront été versés les cuves de fermentation en présence de ces employés.

3. La déclaration prescrite aux fabricants de sucre l'article 4 de l'ordonnance du 4 juillet 1838 s'étendra magasins ou dépôts qu'ils posséderont dans la commune est situé leur établissement et dans les communes li trophes.

Ces magasins ou dépôts seront soumis aux visites et vé cations autorisées par l'article 8 de la même ordonnance. sucres ne pourront y être transportes de la fabrique qu'a acquit-a-caution, et y seront pris en charge; ils seront soun à la sortie, aux mêmes formalités que s'ils étaient enlevés la fabrique.

Il sera tenu, pour chacun de ces magasins ou dépôts, compte d'entrée et de sortie; les quantités formant exced aux charges, lors des recensements et inventaires, seronts sies; les manquants seront soumis aux droits.

Tous les sucres existant dans des magasins ou dépôts n déclarés, et appartenant aux fabricants établis dans les limi ci-dessus déterminées, seront également saisis.

4. Tant qu'un fabricant conservera des betteraves, d sucres, des sirops ou des melasses, la déclaration qu'il sera i cesser ses travaux n'aura pour effet de l'affranchir des oblig tions imposées aux fabricants de sucre que s'il paye immedi tement les droits sur tous les sucres restant en sa possession et que s'il expédie les sirops et inelasses sur une autre fabriqu ou sur une distillerie.

MODE D'EXERCICE. . 5. Le compte du fabricant sera chargé, au minimum, d

poze hectogrammes de sucre brut au premier type, par 'cent res de jus et par chaque degré du densimètre au-dessus de mot densité de l'eau ) reconnu avant la defécation, à la temBature de quinze degrés centigrades. les fractions au-dessous d'un dixième de degré du densiwere seront négligées. 6. Dans les fabriques où les procédés ordinaires de déséten ne sont pas suivis, la quantité de sucre à prendre en borge au minimum sera déterminée d'après la capacité des haudières, cuves ou autres vaisseaux dans lesquels sont réunis siquides obtenus par Je déplacement du jus, la lixiviation s betteraves desséchées, la macération des betteraves fraî15, ou par tout autre procédé, et en raison de la densité Mits liquides. Les formalités prescrites pour la tenue des registres de désation seront appliquées dans ces fabriques à la première trion des jus dans les chaudières. Lévaluation des quantités de jus servant de base à la prise charge pourra aussi, dans ces mêmes fabriques, être faite gre à gré entre la régie et les fabricants. 5. Indépendamment de l'inventaire annuel, il sera fait un prsement dans les fabriques avant l'ouverture des travaux Chaque campagne et après la cessation des défécations. Lors des inventaires et recensements, les quantités de sucre mant excédant aux charges seront portées en compte mme produits de la fabrication; les quantités manquantes ont immédiatement soumises aux droits. S. Les sucres indigènes ou exotiques libérés de l'impôt, | seraient introduits dans une fabrique, ne seront pris en age, pour mémoire, au compte du fabricant, que pour quantité de sucre au premier type qu'ils représenteront.

FORMALITÉS À L'ENLÈVEMENT. 3. Les sucres ne pourront sortir de la fabrique qu'au sulable le fabricant n'ait fait au bureau de la régie, vingtatre heures au moins avant l'enlèvement dans les villes, et

trente-six heures dans les campagnes, une déclaratior qu'il ne s'y soil muni d'un acquit à-caution.

La déclaration et l'acquit-à-caution énonceront : 1° Le nombre des colis; 2° Leur poids brut et net; 3° L'espèce et la qualité des sucres d'après les types 4° Le jour et l'heure de l'enlèvement;

5° Les noms, demeures et professions du destinata du voiturier, ainsi que la roule qui devra être suivie.

La qualité des sucres déclarés sera verifiée et les seront comptes, pesés et plombés par les employés l'enlèvement. Les fabricants rembourseront les frais plombage.

10. Tout fabricant qui aura expédié les sucres de avant l'heure fixée par la déclaration sera, indépendam de l'amende, tenu de payer le droit, sur toute la qua déclarée , au taux du tarif pour le sucre du troisième s'il ne raffine pas, ou au taux fixé pour les sucres en mélis ou quatre cassons, s'il est en même temps raffineu

Les fabricants pourront faire partir les sucres sans atte la vérification des employés et sans encourir aucune taxe, si les employés ne se présentent pas avant l'heure pour l'enlèvement. Ils jouiront de la même faculté toute fois qu'ils auront d'avance fait vérifier et plomber les qu'ils voudront expédier.

11. Les bureaux de la régie continueront à délivre laissez-passer pour les sucres libérés d'impôt expédies d'autres personnes que des fabricants, lorsque les v riers, bateliers ou autres conducteurs de chargement au à les faire circuler, au départ, à l'arrivée ou pendan voyage, dans une commune où il existera une fabrique sucre ou dans les communes limitrophes.

La déclaration et le laissez-passer contiendront les mé indications que les acquits-a-caution, mais il ne sera aucune vérification chez l'expéditeur.

12. La limite du poids des colis fixée par l'article 11

Tordonnance du 4 juillet 1838 ne s'applique point aux sụcres andis, qui pourront, quelle qu'en soit la nuance, étre transportes en caisses de vingt-cinq kilogrammes au moins.

PAYEMENT DU DROIT. 13. Les obligations dûment cautionnées que les fabriants sont autorisés à souscrire en payement des droits seront i quatre mois de terme du jour où le droit sera exigible, pourvu que chaque obligation soit au moins de trois cents francs. | Les fabricants qui voudront se libérer au comptant, au lieu de souscrire des obligations, jouiront, pour le temps que celles-ci auraient encore à courir, d'un escompte de quatre pour cent par an.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 14. Dans les recensements et inventaires, ainsi que dans la vérification des chargements au départ et à l'arrivée, les bbricants et les destinataires seront tenus de fournir les ouvriers, les poids, balances et ustensiles nécessaires pour opérer la pesée et reconnaître la qualité des sucres. | 15. Dans tous les cas où il y aura lieu d'évaluer la quantilé de sucre au premier type contenue dans des sucres im parfaits, sirops et mélasses, ou dans des sucres qui auront déjà eté soumis à l'impôt; et lorsque la régie et le fabricant ne pourront s'accorder pour cette évaluation, il y sera procédé par deux experis que nommeront les parties; les frais de fexpertise seront à la charge de celle dont la prétention sera Feconnue mal fondée. | S'il y a partage, les experts s'adjoindront un tiers expert pour les départager; s'ils ne s'accordent pas sur le choix, il y sera pourvu par le président du tribunal de première instance de l'arrondissement.

16. Sont soumis aux mêmes obligations que les fabricants de sucre, sauf le payement de la licence, ceux qui préparent et concentrent des jus de betterave.

Il leur sera donné décharge des quantités de jus ou de sir qui seront livrées pour la distillation ou employées à tout au usage.

Le compte des fabricants à qui seront expédiés des jus sirops en sera chargé, conformément aux articles 5 et 15 dessus.

17. Toute contravention aux dispositions de la prése ordonnance sera punie d'une amende de cent à six cents frai conformément à l'article 3 de la loi du 18 juillet 1837, in pendamment de la confiscation des sucres, sirops et méla: fabriqués, enlevés ou transportés en fraude, prononcée l'article 12 de la loi du 10 août 1839. · 18. Sont abrogés les articles 12, 15 et 16 de no

ordonnance réglementaire du 4 juillet 1838, ainsi que tou autres dispositions contraires à celles de la présente ord nance.

19. Notre ministre secrétaire d'état des finances est cha de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finanı

Signé PELET (de la Lozère).
Certifié conforme par nous
Garde' des sceaux de France, Minis

Secrétaire d'état au département
la justice et des cultes,
A Paris, le 27 * Août 184

VIVIEN.

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• Cette date est celle de la réception du Bulle à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse do I'Imprimerie royalo, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALB,

27 Août 1840,

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